Vingt ans après la directive de 1996 qui créait le statut de travailleur détaché (et la polémique sur les conséquences d'une telle mesure), Valérie Rabault (PS), rapporteur général au Budget avance qu'un salarié français payé au Smic coûte moins cher à son employeur que son équivalent polonais ou portugais.
En prenant en compte les effets du CICE et du pacte du responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012", a affirmé lundi soir Mme Rabault à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le réglement du budget 2015 à l'Assemblée nationale.
"Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois" en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon Mme Rabault.
"S'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros", selon les calculs de Mme Rabault transmis à l'AFP et basés sur une note du ministère des Finances.
La Pologne fournit le plus de travailleurs détachés
La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).
Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées afin de lutter contre le "dumping social".
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.
(Avec AFP)
