Ça va être chaud. Après avoir été totalement détricoté par la majorité sénatoriale de droite, le très contesté projet de loi travail revient mardi 5 juillet à l'Assemblée Nationale. Et Manuel Valls, ne devrait pas hésiter bien longtemps avant de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte en cas de trop forte contestation.
Or, déjà, plus de mille amendements ont été déposés. C'est l'article 2 du projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri qui focalise toute l'attention. Dans son entretien au quotidien Les Echos la semaine dernière, François Hollande a assuré que le contenu de cet article « sera maintenu dans sa rédaction actuelle ». Ce qui signifie concrètement que les accords d'entreprise sur le temps de travail - et notamment sur le taux de majoration des heures supplémentaires - primeront sur les accords de branche.
Une novation qui fait dire aux opposants à la loi qu'elle ouvre la porte au « dumping social ». A l'inverse, pour les défenseurs du projet de loi, dont la CFDT, elle renforce le poids syndical dans l'entreprise puisque seul un accord d'entreprise majoritaire, c'est-à-dire signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des suffrages aux élections professionnelles, pourra déroger à l'accord de branche. Ou alors, cet accord sera soumis à référendum auprès de l'ensemble des salariés s'il est soutenu par des syndicats ne représentant que 30% des salariés. Etant entendu que l'organisation d'un tel référendum sera réservée aux syndicats. L'employeur ne pourra pas en prendre l'initiative.
La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls avaient tenté la semaine dernière d'amadouer les syndicats opposés au projet - FO et la CGT notamment - en « lâchant un peu de lest » sur les accords de branche qui seront renforcés. De fait, dans le nouveau texte examiné par l'Assemblée nationale, figure un amendement qui prévoit que, d'ici la fin 2017, une négociation devra être engagée dans chaque branche avant décembre 2017 pour définir les thèmes sur lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors cas où la loi prévoit la primauté de l'accord d'entreprise).
Dans deux nouveaux domaines, égalité professionnelle et pénibilité, l'entreprise ne pourra pas non plus faire moins bien que la branche.
Certes... mais justement le très épineux point de la majoration des heures supplémentaire est exclu de ce nouveau dispositif puisque le projet de loi continue de prévoir qu'en la matière la primauté revient à l'accord d'entreprise. Christian Paul, l'un des leaders des députés PS « frondeurs » a ainsi jugé qu'un « compromis était à la portée de la main » si le gouvernement retirait cette disposition sur les heures supplémentaires. On voit très mal Manuel Valls accepter ce « deal » alors que le Medef et la droite crient que le projet de loi a déjà était vidé de sa substance.
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En outre, les « patrons » du PS s'impatientent. "Les améliorations sont intervenues, il est temps de conclure", a pressé dimanche 3 juillet sur France 3 le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Et de réaffirmer qu'une motion de censure de gauche "conduirait à des sanctions, qui seraient celles de l'exclusion" du parti.
"Je ne laisserai pas faire une guérilla parlementaire entre socialistes sur chaque amendement", a averti, pour sa part président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux.
Dans ces conditions, tout est en place pour que l'on se dirige vers un nouveau « 49-3 ». On devrait être fixé avant la fin de la semaine
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Mais cet épisode va laisser de nouvelles traces au PS qui n'avait pas besoin de ça à moins d'un an des élections législatives. Jean-Christophe Cambadélis a été très clair : les « frondeurs » PS tentés en cas de 49-3 de cosigner une motion de censure « de gauche » que prépare le Front de gauche seront exclus du parti. Sans parler des menaces plus insidieuses... comme la non investiture officielle du PS pour certains députés sortants récalcitrants. Ambiance...C'est aussi pour cette raison que Manuel Valls veut tourner la page le plus rapidement possible. Il en a ras le bol de ce projet de loi travail qui lui colle au doigt comme le sparadrap du capitaine Haddock...
