Loi travail : la dernière bataille parlementaire va s'ouvrir

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Ambiance... Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a prévenu que les députés PS qui co-signeraient une motion de censure contre la loi travail portée par Myriam El Khomri et Manuel Valls seront exclus du parti
Ambiance... Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a prévenu que les députés PS qui co-signeraient une motion de censure contre la loi travail portée par Myriam El Khomri et Manuel Valls seront exclus du parti" (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Le projet de loi Travail revient mardi 5 juillet devant l'Assemblée nationale en dernière lecture. Les ultimes modifications apportées au texte devraient ne pas suffire pour amadouer les "frondeurs" socialistes. Dans ces conditions, le recours à l'article 49-3 semble inévitable.

Ça va être chaud. Après avoir été totalement détricoté par la majorité sénatoriale de droite, le très contesté projet de loi travail revient mardi 5 juillet à l'Assemblée Nationale. Et Manuel Valls, ne devrait pas hésiter bien longtemps avant de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte en cas de trop forte contestation.

L'article 2 toujours dans le collimateur

Or, déjà, plus de mille amendements ont été déposés. C'est l'article 2 du projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri qui focalise toute l'attention. Dans son entretien au quotidien Les Echos la semaine dernière, François Hollande a assuré que le contenu de cet article « sera maintenu dans sa rédaction actuelle ». Ce qui signifie concrètement que les accords d'entreprise sur le temps de travail - et notamment sur le taux de majoration des heures supplémentaires - primeront sur les accords de branche.

Une novation qui fait dire aux opposants à la loi qu'elle ouvre la porte au « dumping social ». A l'inverse, pour les défenseurs du projet de loi, dont la CFDT, elle renforce le poids syndical dans l'entreprise puisque seul un accord d'entreprise majoritaire, c'est-à-dire signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des suffrages aux élections professionnelles, pourra déroger à l'accord de branche. Ou alors, cet accord sera soumis à référendum auprès de l'ensemble des salariés s'il est soutenu par des syndicats ne représentant que 30% des salariés. Etant entendu que l'organisation d'un tel référendum sera réservée aux syndicats. L'employeur ne pourra pas en prendre l'initiative.

Au cœur du débat: les accords d'entreprise sur les "heures sup"

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls avaient tenté la semaine dernière d'amadouer les syndicats opposés au projet - FO et la CGT notamment - en « lâchant un peu de lest » sur les accords de branche qui seront renforcés. De fait, dans le nouveau texte examiné par l'Assemblée nationale, figure un amendement qui prévoit que, d'ici la fin 2017, une négociation devra être engagée dans chaque branche avant décembre 2017 pour définir les thèmes sur lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors cas où la loi prévoit la primauté de l'accord d'entreprise).

Dans deux nouveaux domaines, égalité professionnelle et pénibilité, l'entreprise ne pourra pas non plus faire moins bien que la branche.

Certes... mais justement le très épineux point de la majoration des heures supplémentaire est exclu de ce nouveau dispositif puisque le projet de loi continue de prévoir qu'en la matière la primauté revient à l'accord d'entreprise. Christian Paul, l'un des leaders des députés PS « frondeurs » a ainsi jugé qu'un « compromis était à la portée de la main » si le gouvernement retirait cette disposition sur les heures supplémentaires. On voit très mal Manuel Valls accepter ce « deal » alors que le Medef et la droite crient que le projet de loi a déjà était vidé de sa substance.

Menaces sur les "frondeurs" du PS

En outre, les « patrons » du PS s'impatientent. "Les améliorations sont intervenues, il est temps de conclure", a pressé dimanche 3 juillet sur France 3 le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Et de réaffirmer qu'une motion de censure de gauche "conduirait à des sanctions, qui seraient celles de l'exclusion" du parti.

"Je ne laisserai pas faire une guérilla parlementaire entre socialistes sur chaque amendement", a averti, pour sa part président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

Dans ces conditions, tout est en place pour que l'on se dirige vers un nouveau « 49-3 ». On devrait être fixé avant la fin de la semaine

Mais cet épisode va laisser de nouvelles traces au PS qui n'avait pas besoin de ça à moins d'un an des élections législatives. Jean-Christophe Cambadélis a été très clair : les « frondeurs » PS tentés en cas de 49-3 de cosigner une motion de censure « de gauche » que prépare le Front de gauche seront exclus du parti. Sans parler des menaces plus insidieuses... comme la non investiture officielle du PS pour certains députés sortants récalcitrants. Ambiance...C'est aussi pour cette raison que Manuel Valls veut tourner la page le plus rapidement possible. Il en a ras le bol de ce projet de loi travail qui lui colle au doigt comme le sparadrap du capitaine Haddock...

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Commentaires
a écrit le 05/07/2016 à 12:43 :
La loi travail sera votée avec le 49,3 et les socialistes traîneront cette bombe à retardement
jusqu'au présidentielle quelque soit leur candidat...ils raseront les murs.Le chômage ne régressera pas où de manière infime. Les mises en formations, les radiations constitueront l'essentiel de la diminution du taux de chômage!
a écrit le 05/07/2016 à 11:28 :
Cette loi travail a été dicté par la commission europeen dans toute l'Europe avec l'appui de lobby patronaux tel que "BusinessEurope"(*), association patronale européenne qui défend «des politiques intelligentes qui favorisent la compétitivité mondiale de l'industrie européenne en particulier»,actuellement les belges ont la même chose avec la loi Kriss Peeters.
En Finlande aussi les principaux syndicats et le gouvernement finlandais ont signé, mardi 14 juin, un accord obligeant la plupart des salariés à travailler plus sans gagner plus, dans l’espoir de doper la compétitivité après des années de marasme. L’accord est le résultat d’une année de négociations entre un gouvernement de centre-droit pro-austérité, et des syndicats qui y étaient opposés. Quelque 87 % des salariés finlandais devront travailler vingt-quatre heures (soit trois jours) de plus par an, sans contrepartie. Les syndicats ont aussi accepté une année de gel des salaires. Les salariés devront enfin supporter une plus grande part des cotisations sociales, et le salaire, lors des congés payés dans le secteur public, sera réduit de 30 % d’ici à 2019.
Donc, comme on peut le constater,il s'agit bien d'une entreprise sans précédent d'attaque sur le droit des salariés au niveau europeen et le gouvernement Valls applique cela sans vergogne avec juste quelques adaptations pour faire passer la pilule.

(*) Elle regroupe 40 organisations nationales d'entreprises de 34 pays d'Europe dont, pour les pays francophones, le MEDEF en France, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB-VBO) pour les trois régions belges, et la Fédération des entreprises suisses.
a écrit le 05/07/2016 à 10:01 :
Je pense qu'il y a un raisonnement tordu visant à dire qu'en laissant les entreprises baisser le tarif des heures sup, on détricotera les 35h. Le raisonnement non tordu selon moi, serait plutôt de dire que les tarifs horaires par grade par heure sup ou contractualisée sont du ressort de la branche, par contre on met fin à la durée légale et on laisse les entreprises négocier librement le temps de travail (mais en aucun cas cela ne doit conduire à des baisses de salaire horaire sauf si l'entreprise était au-dessus du niveau imposé par la branche).
a écrit le 05/07/2016 à 7:24 :
il y a un type
qui candidat en 2012
parlais de moi president.
je n'utiliserais pas le 49.3 et voila une fois elu il a retourne toutes ses paroles
de promesses qu'il savait etre que de la poudre aux yeux
pour acceder au poste majeur
ceci est un mensonges caracterise
qui doit etre puni par la loi et destitue de toute election
Réponse de le 05/07/2016 à 8:41 :
En effet mais dans ce cas du front national au front de gauche on peut tous les interdire d'élections...

Sans mandat impératif les politiciens ne sont pas tenus de respecter leurs paroles, si on n'impose pas à cex gens là un minimum d’honnêteté ils continueront de servir les plus riches au détriment de tous, c'est comme ça.
a écrit le 04/07/2016 à 16:55 :
Le 5 Juillet 2016 sera donc la DATE HISTORIQUE ou le gouvernement provocateur Valls sera renversé une bonne fois pour toutes ;

Il faudra bien que les socialos acceptent de voter pour l'intérêt du Peuple de France

ceux qui renverseront ce gouvernement Valls seront les seuls à avoir une chance d'être réélus aux prochaines législatives, qui se rapprochent à grands pas ....

Avis aux amateurs de trahisons envers le Peuple de France.
Réponse de le 04/07/2016 à 21:22 :
la seule manière de renverser le gouvernement Valls serait que les frondeurs et l'extrême-gauche (PC, EELV et PG) votent l'éventuelle motion de censure de la droite et du centre. Ou encore, s'ils parviennent à déposer une motion de censure de gauche, que la droite et le centre la votent. Peu probable dns les 2 cas car la conséquence serait soit des législatives anticipées qui rayerait pratiquement la gauche de l'hémicycle, ou une présidentielle anticipée qui aurait pratiquement le même effet de marginalisation de la gauche, frondeurs et pas frondeurs indistinctement.
Réponse de le 04/07/2016 à 22:13 :
FAUT ARRETER DE REVER? ILS NE SONT QUE DES CARRIERISTES? SEUL LA RUE PEUT LES FAIRE CHANGER D AVIS? TOUS DANS LA RUE LE 5 /7 2016??? QUAND AUX PROCHAINES LEGISTLATIVE ? COLUCHE DISAIT ///SI VOTER CHANGER QUELQUE CHOSE IL Y A LOMGTENTQUE SE SERAIS INTERDIT///
Réponse de le 04/07/2016 à 22:26 :
@ bruno_bd le 04/07/2016 à 21:22 :

Il n'est plus question de droite ou de gauche, Valls a fait élire la droite dure à 2 élections successives,

ce sont les mêmes dans la traitrise,

dans ces conditions, si les frondeurs et les verts votent une motion de censure, déposée par la droite n'a aucune importance,

ce que les électeurs retiendront, c'est que les verts et les frondeurs ont résisté à la droite EXTREME de Valls franquiste né en Espagne,

et sauvé la France du désastre du gouvernement Valls extrêmement dangereux pour la Démocratie Française

les frondeurs et les verts seront les seuls remparts contre la DROITE EXTREME composé de l'UMPS-UDI-FN

Pour le reste,

Non la dissolution de l'assemblée nationale n'est pas automatique ;

Hollande voudra aller au bout de son mandat pour ne pas perdre la face et ne pas partir comme un chien battu ;

Donc Hollande nommera un autre 1er ministre, une cruche de service pour finir le mandat.

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