Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

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Manuel Valls propose de réformer le pacte de croissance européen.
Manuel Valls propose de réformer le pacte de croissance européen. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
L'ancien Premier ministre a détaillé aujourd'hui ses propositions pour la primaire de la gauche. Au menu notamment : défiscalisation des heures supplémentaires, suppression du 49-3, et instauration d'un service civique de 6 mois.

Ce mardi en fin de matinée, Manuel a réuni ses soutiens dans le très chic septième arrondissement parisien afin de présenter son programme pour la primaire de la gauche qui se déroulera les 22 et 29 janvier. Les membres du gouvernement Patrick Kanner, Jean-Marie Le Guen ou Juliette Méadel étaient notamment présents. L'exercice était politiquement compliqué pour l'ancien Premier ministre. Il doit en effet à la fois assumer le très impopulaire bilan du quinquennat Hollande ; se confronter à ses principaux adversaires à la primaire que sont Benoît Hamon, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon ; se différencier d'un Emmanuel Macron déjà passé à l'étape d'après ; et rappeler les multiples désaccords avec l'adversaire désigné du premier tour : François Fillon. Bref, Manuel Valls tente de trouver un difficile équilibre politique. C'est pourquoi il a présenté des grandes priorités, plutôt qu'un catalogue précis d'une centaine de propositions.

Priorité Europe

Sa première priorité, la réforme de Europe, rappelle la promesse de François Hollande d'avant la présidentielle de 2012. Comme Hollande, Valls propose de discuter avec l'Allemagne et les autres partenaires européens afin de réformer le pacte de stabilité et de croissance. Il dit refuser « l'application aveugle et mécanique des règles (budgétaires européennes ndlr) qui ne peut conduire qu'à l'austérité », et souhaite définir un grand plan d'investissement qui irait plus loin que le plan Juncker et qui serait centré sur la transition énergétique et la révolution numérique. Pour financer tout cela, il propose « en complément des instruments existants » de créer un livret d'épargne européen qui utiliserait « l'épargne européenne abondante des ménages en l'orientant vers les financements des entreprises et des industries innovantes. »

Autre proposition : instaurer un salaire minimum européen variable suivant les pays (60% du salaire médian). Reste à savoir si l'Allemagne sera d'accord avec ces propositions, elle qui n'a rien laissé passer à François Hollande qui avait pourtant promis en 2012 de renégocier le pacte de croissance européen. Enfin, s'il parvient à l'Elysée, Manuel Valls compte fermer définitivement la porte à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, qu'elle « ne doit pas et ne pourra pas intégrer ».

Comme un air du Sarkozy de 2007 concernant le pouvoir d'achat

Concernant le pouvoir d'achat des ménages, les propositions de Manuel Valls ne sont pas sans rappeler le créneau qui a fait le succès de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 : revaloriser les petites retraites, récompenser « la prise de risque et l'effort, remettre le mérite en avant», et défiscaliser les heures supplémentaires. Une dernière mesure que Nicolas Sarkozy avait instauré une fois élu en 2007... mais que François Hollande a supprimé en 2012. Une suppression qui était « commandée par la nécessité budgétaire, (...) et correspondait à un engagement de la gauche en accord avec les syndicats », justifie l'ancien Premier ministre. Mais selon lui, la fin des heures supplémentaires « a été incomprises par les salariés qui ont pu être lésés ». C'est pourquoi il souhaite rétablir la mesure.

Par ailleurs, conscient du flot de critiques qui s'est abattu sur lui lors du passage en force pour l'adoption des lois Macron et El Khomri grâce au fameux article 49-3, Manuel Valls souhaite faire amende honorable et le supprimer. Il veut refonder le mode de fabrication des lois, en donnant plus de pouvoirs au Parlement, en associant davantage les citoyens, et en dialoguant plus avec les partenaires sociaux. « La démocratie sociale, il faut la respecter », a-t-il indiqué. Un revirement total pour celui qui a incarné le 49-3 durant le quinquennat.

Pas de nouvelle baisse du coût du travail

Du côté des entreprises, au-delà des facilités d'accès aux crédits bancaires et de la réservation d'une part des marchés publics au PME qu'il propose, Manuel Valls assure qu'il ne prendra pas de nouvelles mesures pour réduire le coût du travail. Il estime en effet que le gouvernement actuel a fait le boulot sur ce sujet.
L'ancien ministre de l'Intérieur souhaite aussi instaurer, s'il est élu, un service civique obligatoire de six mois, diviser par deux en cinq ans de l'écart salarial hommes-femmes, et obliger les multinationales du numérique à payer leurs impôts là où leur chiffre d'affaires est réalisé en Europe.

Enfin, en matière de discipline budgétaire, s'il entend respecter la règle européenne des 3% de déficit public maximum, Manuel Valls n'a pas l'intention de revenir à l'équilibre budgétaire à la fin du prochain quinquennat, jugeant « inopportun » de vouloir réduire le déficit « à marche forcée ». Le candidat à la primaire le justifie par ses priorités budgétaires : la défense (objectif de 2% du PIB en 2025), la sécurité (création d'au moins 1.000 postes de forces de l'ordre par an), la justice (10.000 nouvelles places de prison), l'éducation (hausse du salaire des enseignants), la recherche (1 milliard pour les universités) et surtout le financement d'un « revenu décent » sous conditions de ressources, ouvert au plus de 18 ans, fusionnant les minimas sociaux, et qui coûtera environ 8 milliards d'euros par an à l'État. Toutefois, pour ne pas trop irriter ses voisins européens, Manuel Valls promet de continuer de baisser, à marche modérée, le poids des dépenses publiques dans le PIB (celui-ci croîtrait de 1,9 % par an...).

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Commentaires
a écrit le 04/01/2017 à 14:19 :
Pour le revenu minimum européen, ce serait évidemment anti dumping social, interne à l’Europe, mais c’est un vœu pieu. En effet, l’Allemagne bénéficie à plein de ce dumping social Européen, en faisant créer à moindre coup dans l’Est Européen, une bonne partie des « pièces détachées » qu’elle assemble dans ses usines restées sur le territoire Allemand. Merckel éduquée en Allemagne de l’Est, connait bien le truc depuis la réunification. D’ailleurs, après avoir récupéré une grande quantité de Turcs, elle renfloue sa main d’œuvre à bas coût en accueillant encore 1 millions de réfugiés.
Notre solution immédiate face à notre déficit de commerce extérieur (depuis 2007 600 milliards sur 10 ans, ce n'est pas rien! ) et face au décrochage par rapport à l’Allemagne ( 248 milliards d’€ d’excédents pour l’Allemagne pour la seule année 2016 ), serait une bonne dévaluation de notre monnaie, mais ce n’est pas possible.
a écrit le 04/01/2017 à 14:05 :
Parler d'Europe c'est parole inutile : plus d'accord possible à 26. Et la france si faible face à LA RICHE ET SAINE ET PUISSANTE ALLEMAGNE. Valls est toutefois un homme BIEN, le seul compétent à gauche avec Le Drian.
a écrit le 04/01/2017 à 11:48 :
Encore un bel exemple de la politique politicarde à la Française: on arrive au pouvoir, on ne réfléchit pas à ce qui est bien pour le pays, on casse de suite ce que les autres avaient faits. Puis comme pour les emplois à domicile on rétablit ce qui existait et marchait bien. Consternant avec autant d'éminences grises à l'Elysée, à Matignon ou à Bercy Mais aucun sens pratique, ou plutôt aucun BON SENS.
a écrit le 04/01/2017 à 10:15 :
Valls veut .... ce qu'il n'a pas fait !!!
et dire qu'il y a des crétins qui vont sauter a pieds joints sur ces anéries !
a écrit le 04/01/2017 à 9:50 :
Concrètement, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ne paient pas d'impôts sur ces heures. Et l'entreprise qui octroie des heures supplémentaires à ses salariés ne paie pas de cotisations sociales. Sauf que le diable se cachant dans les détails, Le Canard Enchaîné révèle dans son numéro 4567 que ces heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence. Autrement dit, travailler plus, c'est gagner plus... et perdre des avantages.Le Canard Enchaîné révèle qu'une bien mauvaise surprise attend les contribuables. Dans les documents joints aux déclarations de revenus qui viennent d'être envoyées, on peut notamment lire que les heures supplémentaires sont "retenues pour le calcul de la Prime Pour l'Emploi et du Revenu fiscal". En clair, le contribuable ne paie pas d'impôts sur ces heures... mais elles apparaissent tout de même dans le calcul de son revenu fiscal. Aberration ? Non, simple tour de passe passe pour faire des économies notamment en supprimant toute une série d'exonérations auxquelles avaient droit les contribuables.Le Canard Enchaîné a fait une simulation : un célibataire employé à plein temps, qui déclare 14 000 euros pour l'année 2007, va payer 311 euros d'impôts sur le revenu et bénéficier d'une Prime Pour l'Emploi de 660 euros. Le trésor public va donc lui faire un chèque de 349 euros (660 - 311).
Mais si ce salarié a fait 4 heures supplémentaires par mois, pendant les 3 derniers mois de l'année (la loi sur les heures sup' est entrée en vigueur le 1er octobre), il devra déclarer 550 euros de plus. Il ne paiera pas d'impôts sur cette somme, comme prévu. En revanche, sa Prime Pour l'Emploi va baisser de 106 euros. Il n'y a pas de petites économies pour l'Etat.La Prime Pour l'Emploi touche les salariés les plus modestes. Mais une autre mesure cachée va sans doute permettre de faire davantage d'économies en prenant en compte ces heures sup' dans le revenu fiscal de référence (alors que ces heures sup' sont défiscalisées) qui sert de base pour calculer le montant d'exonérations en tout genre : attribution des bourses, tarifs des cantines et des crèches, possibilité de bénéficier de prêt à taux zéro, etc.
Dans ce cas de figure, la défiscalisation des heures supplémentaires peut s'avérer être une mesure en trompe l'oeil : le salarié modeste travaille plus, gagne plus, mais perd de l'autre côté les tarifs préférentiels dont il bénéficiait.
a écrit le 04/01/2017 à 9:47 :
Pour le 49.3 ou il aurait suffi qu'il dise qu'il regrette d'en avoir abusé et surtout de ne pas avoir dialogué avec les contradicteurs. Il y en a toujours en démocratie et c'est parfois ce qui permet de progresser et d’éviter de faire des erreurs.
Pour les heures sup, c'est un peu un combat du passé. Dans ce contexte de chômage de masse il parait absurde d'inciter ceux qui travaillent déjà beaucoup à travailler encore plus. Ce dont les gens ont besoin ce n'est pas de plus d'heures de travail, mais de plus de revenus, ou de moins de charges ou de taxes.

D'autant plus qu'il faudra que les prochains dirigeants s’habituent dès à présent à gérer la répartition du travail - voir les études de l'impact sur l'emploi de l'automatisation, de l'intelligence artificielle, et autres innovations futures...
Les 35 heures étaient une idée novatrice de construction d'une société qui évolue. Cela rompait avec le mythe de la croissance perpétuelle (illusion due à la révolution industrielle) et initiait l'idée d'une meilleure répartition entre le temps de travail et la vie.

Quand à "récompenser la prise de risque et l'effort, remettre le mérite en avant",... c'est le principe même de l’économie libérale. Où les plus "performants" gagnent de l'argent et si on pousse le raisonnement à extrême, les ultra libéraux étant experts en termes de gain de performance, on pourrait par exemple leur laisser la gestion des services publics. A coup sur ils en feraient des centres de profit (à court terme).

Plus sérieusement, on peut prôner la méritocratie sans pour autant risquer d'accroitre les inégalités ou l'exclusion.
Si on pouvait éviter les lieux communs, la promotion de l'individualisme et autres sarkosismes diviseurs, on aurait encore une chance de préserver la cohésion de la société.

Pour l'aspect justice : il faut espérer que ce soit un raccourci du journaliste, car si le seul objectif du programme est de construire des prisons, il faut sérieusement s’inquiéter. Alors que notre système judiciaire survit dans la misère et que la justice est l'un des piliers de la république et de la démocratie.
a écrit le 04/01/2017 à 9:43 :
C'est le travail DANS SON ENSEMBLE sur lequel il faut réduire la pression fiscale, par exemple par une hausse de la déduction forfaitaire pour frais professionnels qui pourrait passer de 10% à 20%. C'est finançable en soumettant à l'impôt sur le revenu tous les revenus de transfert et aides sociales. Les revenus du travail doivent être favorisés par rapport aux autres.
a écrit le 04/01/2017 à 9:04 :
Souvenir :

Dans un rapport bipartisan publié fin juin 2011, le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges flinguent ouvertement un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire…
Le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec, explique les parlementaires. Sur le papier, le nombre d’heures supplémentaires a bien augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er octobre 2007, mais cette hausse ne serait que théorique. En effet, de nombreuses entreprises, notamment celles restées aux 39 heures, ne signalaient pas toujours à l’administration ces 4 heures sup hebdomadaires effectuées par leurs salariés, car aucun avantage social ou fiscal ne les incitait à le faire. «Une sous-déclaration des heures supplémentaires structurelles, expliquent les deux députés, qui constituait un […] gisement naturel pour l’effet d’aubaine.»Et qui a pu conduire, après la date du 1er octobre 2007, «à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente». Conséquence : la loi «aurait conduit pour l’essentiel à subventionner les heures supplémentaires "structurelles" qui auraient été effectuées en l’absence de dispositif Tepa».Et de souligner, pour enfoncer le clou,«qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires .Le second volet - «gagner plus» - ne semble pas avoir remporté plus de succès. L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires a bien conduit, pour les intéressés, à un gain médian (la moitié gagnant plus, l’autre moins) de 350 euros par an, soit 29 euros mensuels, mais pour un quart seulement des foyers fiscaux en France et de façon assez inégalitaire. Un gain d’autant plus limité, selon les rapporteurs, qu’«il n’est pas exclu que le dispositif ait, au moins transitoirement, pesé sur les négociations salariales à l’avantage des employeurs». Quant au seul volet fiscal, «la mesure […] profite plus aux classes moyennes, imposables, qu’aux foyers fiscaux les plus modestes, non imposables». Pour les plus aisés, par contre, «l’absence de plafonnement du gain fiscal peut être problématique, car conduisant à des avantages pouvant être jugés disproportionnés». Et de donner un exemple : parmi les 1 000 foyers bénéficiant le plus de la mesure, l’avantage moyen s’élève à 8 000 euros, représentant en moyenne 8% du revenu. Donc au profit de foyers gagnant près de 100 000 euros par an. Au plan macroéconomique, écrivent les députés, la mesure a généré«un gain marginal de 0,3% du revenu disponible des ménages».La seule promesse, semble-t-il, qu’ait tenu la mesure, c’est son coût. D’un montant d’«au moins» 4,5 milliards d’euros par an, elle constitue l’une des niches fiscales les plus gourmandes.
a écrit le 04/01/2017 à 8:58 :
crédibilité = zéro
a écrit le 04/01/2017 à 6:34 :
Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles, et je suis poli !
a écrit le 03/01/2017 à 20:11 :
J’aimerai bien que l’on traite plus à fonds le rééquilibrage de l’Europe en ce qui nous concerne.
Personne ne le dit. On se fait dépouiller malgré de belles paroles en 2007, en 2012.
Personne ne parle du déséquilibre avec l’Allemagne. Cette année les allemands vont vers un solde positif de leur balance du commerce extérieur de plus de 280 milliards, nous nous sommes en déficit de 50 milliards… (15 milliards de déficit commercial avec l’Allemagne, 25 milliards avec la chine, 5 milliards avec la Belgique, idem pour l’Italie, pour les Pays Bas, pour l’Irlande aussi).
Sur dix ans nous avons cumulé près de 600 milliards d’€ de déficit commercial.
Ajoutons le déficit annuel avec l’Europe (sommes versées à l’Europe – sommes reçues : 7 milliards par an). Ajoutons aussi les 1,5 milliards par an que nous versons à la place des anglais ; traité avec Tatcher – les allemands ne versent que 300 millions, quant à eux).
a écrit le 03/01/2017 à 19:17 :
Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Valls Fillon Macron, les menteurs invétérés malveillants traitres qui nous annonce qu'il vont faire ce qu'il n'ont pas fait lorsqu'ils étaient PREMIER ministre ;

en 2017 DEHORS messieurs Valls Fillon Macron qui piétinent leurs électeurs, vous n'avez plus aucune crédibilité.
a écrit le 03/01/2017 à 17:32 :
tout comme son concurrent fillon on se demande ce qu'il a fait pendant 5 ans ?
a écrit le 03/01/2017 à 17:31 :
comme pendant son mandat du detail sur les dépenses ,simplement de vagues promesses sur le déficit !!!!!
la defiscalisation des heures sup ,tout simplement une injustice pour ceux qui ne peuvent en faire et pour les chomeurs ,,,,
encore une vague d'embauches mais pas de reduction de poste pourtant c'est possible
ne prenons pas l'excuse de ,l'ecole ,l'hopital PARLONS des 1300 agences d'etat qui ne servent à rien d'un senat qui prouve à toute les lois q'il ne sert rien et le trop de deputés , les commisions bidon etc
a écrit le 03/01/2017 à 17:22 :
Bref, toujours rien pour limiter les déficits budgétaires dont 35 ans d'accumulation nous ont pourtant ôté toute marge de manoeuvre...
Réponse de le 03/01/2017 à 17:54 :
" Manuel Vals promet de continuer de baisser, à marche modérée, le poids des dépenses publiques dans le PIB ":ça donne une idée de l'honneteté du gars!Non il ne va pas diminuer la dépense publique,il va trafiquer le PIB a la hausse pour avoir un meilleur rapport déficit/PIB.
"A marche modérée"= expression savoureuse pour donner l'impression qu'il avance vite mais lentement
Ses conseillers en com étaient en vacances a Noel,ils ont vite rédigé son programme sur un coin de table lundi a midi.Si meme les "spin doctors" deviennent paresseux!

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