Vifs échanges à l'Assemblée autour du CICE

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A la proposition d'Eric Woerth (à gauche) d'étendre le CICE jusqu'à 3,5 Smic, au lieu de 2,5 Smic, le rapporteur général Joël Giraud s'est opposé vu son coût de 13 milliards d'euros, un peu trop astronomique.
A la proposition d'Eric Woerth (à gauche) d'étendre le CICE "jusqu'à 3,5 Smic, au lieu de 2,5 Smic", le rapporteur général Joël Giraud s'est opposé vu son coût de 13 milliards d'euros, "un peu trop astronomique". (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Alors que la transformation du dispositif en baisses de cotisations sociales n'interviendra qu'en 2019, les députés de droite ont critiqué la baisse des taux prévue pour 2018 tandis que la gauche continue de dénoncer un CICE considéré comme coûteux et inefficace pour l'emploi.

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a nourri jeudi soir des tirs croisés à l'Assemblée nationale. La transformation du dispositif en baisses de cotisations sociales patronales, promise par l'Élysée, n'interviendra qu'en 2019, vu le coût très élevé de cette réforme pour l'année où le système basculera d'un dispositif à l'autre. Cette bascule sera précédée en 2018 d'une baisse d'un point du taux du CICE, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic.

Le gouvernement plaide que cette mesure ne sera pas très coûteuse pour les entreprises, le crédit d'impôt pour 2018 se concrétisant en 2019, année où les employeurs cumuleront l'effet du CICE avec la nouvelle baisse de cotisations.

"Vous faites moins que François Hollande"

Mais plusieurs députés LR ont critiqué une baisse de taux qui va "renchérir le coût du travail", à l'unisson des organisations patronales. "Il faut baisser le coût du travail, mais vous faites moins bien que François Hollande", a affirmé le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a suggéré, en vain, de transformer le CICE en baisses de cotisations au taux actuel "pour que nos entreprises ne perdent pas 3,1 milliards d'euros".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé à "une vision globale de ce que nous faisons pour les entreprises, dont la somme sera favorable aux entrepreneurs et à l'emploi", défendant aussi le choix de "créer les richesses avant de les redistribuer".

A la proposition d'Eric Woerth d'étendre le CICE "jusqu'à 3,5 Smic, au lieu de 2,5 Smic", le rapporteur général Joël Giraud s'est opposé vu son coût de 13 milliards d'euros, "un peu trop astronomique". Et "13 milliards d'euros sans dire comment on les finance, ce n'est pas très sérieux", selon Valérie Rabault (PS), ancienne rapporteure générale.

Insoumis et communistes dénoncent encore un "cadeau fiscal"

"Pour la compétitivité de notre économie, il sera bon de se poser la question de l'allègement de charges au-delà de 2,5 Smic", mais cela "coûte 4,6 milliards d'euros en année pleine", donc il faut "faire avant un bilan coûts-avantages", a estimé le ministre.

| Lire aussi : Le CICE n'a eu qu'un impact modéré sur les emplois, selon une étude

Insoumis et communistes ont défendu, sans succès, une suppression du CICE, "cadeau fiscal" au "coût vertigineux" et sans "réelles contreparties pour l'emploi". Ugo Bernalicis (LFI) a évoqué Engie, bénéficiaire du CICE "en train de procéder à des délocalisations (...) d'un certain nombre de centres d'appel. Et qui est actionnaire majoritaire d'Engie? L'Etat."

Un amendement de certains Constructifs, dont Marine Brenier, pour conditionner l'octroi du CICE au maintien des activités des entreprises bénéficiaires en France, sous peine de remboursement, a été soutenu par la gauche, mais rejeté.

(Avec AFP)

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a écrit le 18/11/2017 à 17:40 :
le cice et bien un cadeau fiscal qui n a servie a rien car il n a pas fait baisse le chomage lesuprime ferais faire des economies a l etat?PENDANT CE TEMPT LA LEVASTION FISCAL CONTINUE? ONT SE DEMANDE A QUOI CELA SERT D ELIRE DES ELUES QUI APRES CINQ ANS SONT REMPLACE PAR D AUTRE QUI RECOMMENCE A FAIRE DES CADEAUX AUX PLUS RICHES TOUS DE SUITE ?ET LES PAUVRES AURONS DES MIETTES PLUS TARD SI L ECONOMIE REPART? ON NOUS PREND POUR DES PIGEONS CHAQUE FOIS???
a écrit le 17/11/2017 à 13:18 :
On tourne en rond ?

Pour que ce ne soit pas un effet d’aubaine il aurait fallu une contrepartie immédiate au CICE en termes de créations d'emploi, mais ce n'est pas "un troc" facile à contrôler sur le court terme. Il faut compter sur la bonne foi et sur la bonne volonté. Il semblerait que les entreprises raisonnent différemment ou aient d’autres priorités de rentabilité à gérer.

Chiffres intermédiaires (Article JDN de Justine Gay) : en 2014, 16 groupes totalisaient 8.3 % du CICE. Parmi elles : La Poste 445 M€, SNCF : 177 M€, PSA : 120 M€, Orange ; 118 M€, etc…. Il manque les groupes privés, discrets sur le sujet.
Peu importe, la question est : ont-ils pour autant augmenté leurs effectifs ?
Etant donné que quelqu’un a eu la bonne idée de mettre en place un comité de suivi, il est maintenant possible de dresser un bilan chiffré du CICE et de justifier d’arguments financiers et non seulement de promesses. (http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2017-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi).

A noter que le comité conseille de poursuivre l’analyse pour étudier les effets «d’interdépendances sectorielles et les effets de bouclage macroéconomique ».
Cela veut dire que l’on tourne en rond ?
Tant qu’il n’y a aura pas de réduction des dépenses de l’Etat par des réformes structurelles, à défaut de retour de la croissance, on risque en effet de tourner en rond.
Réponse de le 17/11/2017 à 16:48 :
En croisant les données venant des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et celles du ministère des Finances, il apparaît que les entreprises de moins de 250 salariés, qui représentent 53 % de la masse salariale totale, ont capté 58 % du Cice en cumulé sur les trois dernières années. Elles ont ainsi touché 6,4 milliards en 2013, 9,8 milliards en 2014 et 10,5 milliards en 2015. Par comparaison, les entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 et 5.000 salariés) et les grandes entreprises (au-delà) ont reçu au total 42 % des sommes distribuées dans le cadre du Cice, alors qu'elles représentent 47 % de la masse salariale en France.

Cet écart s'explique par le niveau des rémunérations à prendre en compte pour toucher le Cice. Son assiette est limitée aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC, qui sont plus nombreux dans les TPE-PME que dans les grands groupes. Les entreprises de moins de 20 salariés sont d'ailleurs parmi les grandes gagnantes du crédit d'impôt : avec 22 % de la masse salariale totale, elles ont touché 26 % du Cice. Si l'on considère la créance acquise en 2013, les conclusions sont similaires : les PME ont touché 33,5 % de la créance (avec 23.460 euros pour le montant moyen), là où les ETI n'ont perçu que 21 % (471.000 euros de montant moyen) et les grands groupes 31 % (12 millions d'euros en moyenne).Les Echos
a écrit le 17/11/2017 à 13:01 :
Quel est l'utilité du CICE? Le chômage continue d'augmenter même si on nous serine que tous les clignotants sont au vert...ah oui Macron veut lui aussi inverser la courbe du chômage d'ici 18 mois.....😁 En attendant les paradis fiscaux se portent bien....
a écrit le 17/11/2017 à 9:55 :
M. Worth, il faut appliquer la note n°6 du CAE, et compléter cette mesure par une allocation universelle. Il y va de notre avenir.
a écrit le 17/11/2017 à 9:39 :
Les Français sont incapables de raisonner "à niveau constant". Quand on augmente d'un coté, il faut baisser de l'autre, "à niveau constant". Cela correspond à la notion de "double dividende". Réfléchissez! Voir la note n°6 du CAE.
a écrit le 17/11/2017 à 9:28 :
"mais vous faites moins bien que François Hollande", a affirmé le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR)"

Cocasse quand on sait que Édouard Philippe lors d'une interview dans un journal anglais alors que le journaliste lui dit que:"Mais en fait vous ne faites qu'une politique de droite ?" Et notre premier ministre d'exploser de rire et de dire:"Mais vous vous attendiez à quoi ?"

Bref nos élections ne sont plus qu'un choix entre programmes de "droite" bizarre puisqu'une droite se reposant seulement sur la rente et crachant sur la valeur travail, donc une droite déjà bien déformée, seulement nuancés selon les cas, nuances surtout formelles d'ailleurs.

Du coup les critiques ouvertes de nos politiciens entre eux, traduites: "Mais vous ne favorisez pas assez les mégas riches bon sang !"

Au secours

"Disqualifier pour mieux dominer: Le complot des anticomplotistes" https://www.monde-diplomatique.fr/2017/10/LORDON/57960
Réponse de le 17/11/2017 à 11:26 :
La politique menée actuellement est la plus à gauche (c'est à dire la plus redistributive) qu'il soit possible économiquement d'appliquer... et qui, continuant à réduire trop lentement les déficits publics et sociaux (on sera en 2018 le pays avec le plus gros déficit public de l'UE, bien derrière l'Espagne, la Grèce, le Portugal, l'Italie) , nous prive de toute marge de manoeuvre au prochain retournement de conjoncture.
Réponse de le 17/11/2017 à 15:17 :
Redistributive sans rire ?! Alors que les riches ne payent pas leurs impôts ? Pour qu'il y ai redistribution il faut qu'il y a mise en comment or l'argent des riches va directement dans les paradis fiscaux empêchant toute redistribution du coup.

La redistribution vient une énième fois des classes moyennes alors que ce sont les acteurs principaux de la croissance ils sont obligés de payer à la fois pour les riches et pour les pauvres.

Bref vous aimez bien réinventer les faits vous hein...

Je ne vous remercie pas pour cette énième messe néolibérale mon père, je suis athée.

ET si vous pouviez arrêter de me coller ce ne serait pas du luxe, jamais je ne lis vos commentaires, jamais. Alors certes en lisant vous apprenez beaucoup c'est sûr mais apprenez en silence svp, merci.
Réponse de le 18/11/2017 à 9:51 :
Je persiste et je signe : la montée de l'évasion (illégale) et de l'optimisation (légale) fiscales est la preuve que le niveau de redistribution est perçu comme confiscatoire. A ce titre Macron a raison de réduire l'ISF (mais il reste au milieu du gué en ne le supprimant pas totalement). Autrement dit il mène bien la politique la plus redistributive qu'il soit possible de tenir. Et il faudra sans doute diminuer progressivement cette redistribution au cours des années à venir. Il faudra sans doute supprimer progressivement les APL (en effet bénéficier d'un HLM constitue déjà une sacrée subvention sur son budget logement).
Réponse de le 18/11/2017 à 17:02 :
which English newspaper please ?
Réponse de le 18/11/2017 à 19:45 :
Dans quel journal anglais Edouard Philippe a-t-il donné cette « interview » ?
Réponse de le 18/11/2017 à 21:08 :
Je réitère ma question: Dans quel journal anglais Edouard Philippe a-t-il donné cette « interview » ?
Réponse de le 19/11/2017 à 12:42 :
@Patrickb : t'inquiète pour moi, me faire dénoncer par Citoyen et censurer à son initiative est la preuve que j'ai tapé juste. Tout comme les réactions indignées quand Macron dénonce les fainéants. On voit bien ce qu'il adviendrait des libertés, à commencer par la liberté d'expression, si les idées qu'il défend venaient un jour à être appliquées.
Réponse de le 20/11/2017 à 9:37 :
Merci beaucoup de poser cette question, toutes les références à cet interview vérité qui gène, et même plus, sont dans cet article du monde diplomatique: "Disqualifier pour mieux dominer: Le complot des anticomplotistes" "https://www.monde-diplomatique.fr/2017/10/LORDON/57960"

aïe il l'a bel et bien dit, maintenant je ne vois pas ce que cela a de surprenant si ce n'est qu'un média en a parlé alors que forcément une information qui normalement devrait être bien protégée.

@ patrick, comme d'habitude vous ne cherchez pas à débattre, vous ne cherchez pas à dialoguer, vous ne cherchez pas à approfondir le sujet, vous êtes seulement là pour me juger je ne peux donc que vous signaler.

Bon sang que vous aimez perdre votre temps, c'est dommage hein quand on en a autant...

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