Les évaluations se suivent et ne se ressemblent pas. Quatre ans après sa mise en place, l'impact du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place sous François Hollande demeure toujours difficile à évaluer. Seulement quelques semaines après la publication du rapport annuel du comité de suivi du CICE, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de Sciences Po viennent de publier un article faisant un bilan plus favorable de ce dispositif fiscal à partir des données de branches (*).
"Nous trouvons un effet positif et significatif du CICE sur les salaires au cours de l'année 2016 et qui décline fortement au début de l'année 2017. Nous mettons également en évidence un effet positif et significatif du CICE sur l'emploi depuis le début de l'année 2015, effet qui diminue également au deuxième trimestre 2017."
Sur la période allant de 2014 au second trimestre 2017, l'OFCE rappelle néanmoins qu'il n'y a pas de vrai consensus sur l'ampleur des effets du CICE sur l'économie française. Par ailleurs, le document de l'observatoire économique ne prend pas en compte le coût d'une telle mesure sur les finances publiques.
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Un effet variable dans le temps
Dans leur étude intitulée Quelle incidence du CICE sur les salaires et l'emploi ?, les experts ont noté que les effets sur les salaires et l'emploi peuvent vraiment varier en fonction des périodes.
"Les dynamiques [...] montrent un effet du CICE qui croît et gagne en significativité entre le premier trimestre 2014 et le premier trimestre 2016 et qui décline ensuite pendant l'année 2016 pour converger vers 0 début 2017."
Les conséquences jusqu'au premier trimestre 2016 peuvent s'expliquer par un effet d'apprentissage des entreprises et la montée en puissance progressive du dispositif. En revanche, la baisse pendant l'année 2016 s'expliquerait "par le fait que l'effet du CICE sur les salaires passerait majoritairement par les primes, prises en compte dans notre mesure du salaire moyen par tête, et que cet effet s'estomperait assez rapidement".
Sur le front de l'emploi, les auteurs de l'étude soulignent que les résultats montrent un effet positif du CICE, "significatif depuis le début de l'année 2015". Les effets du CICE sur l'emploi diminuent également au cours du deuxième trimestre 2017 "tout en restant largement positif." Les résultats de ce bilan doivent cependant être interprétés avec prudence. Les données des derniers trimestres doivent encore faire l'objet d'actualisations avant d'être considérées comme définitives et de nombreuses incertitudes demeurent sur le nombre précis d'emplois crées par exemple. Le dernier bilan du comité de suivi évoquait une fourchette très large allant de 10.000 à 200.000 emplois.
La fin du CICE
Malgré cet impact jugé significatif, les députés ont approuvé le 26 octobre dernier la fin au premier janvier 2019 du CICE, dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'article, adopté par 105 voix contre 19 et 10 abstentions, prévoit un allègement de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic, ainsi que des allègements généraux d'environ 10 points afin d'aboutir au niveau du Smic à une exonération totale de cotisations et contributions sociales. Pour l'année 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018.
L'Assemblée a également supprimé le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré dans la loi de finances pour 2017 qui concernait le secteur de l'économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de cotisations patronales.
Une transformation contestée
La transformation du CICE en allègement de cotisations a suscité de vives oppositions dans les rangs de l'Assemblée nationale. Selon l'AFP, la plupart des députés LR ont voté contre la proposition du gouvernement. Ils évoquent une perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises avec la baisse parallèle du taux de CICE de 7 à 6% de la masse salariale (jusqu'à 2,5 Smic) en 2018. Les organisations patronales s'en étaient inquiétées en amont. Les socialistes se sont plutôt opposés à la mesure, par laquelle "le gouvernement assume de vouloir relancer l'emploi par le bas".
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Enfin la gauche de la gauche a voté contre, critiquant une forme de pérennisation du CICE dont "les effets sur l'emploi sont quasi nuls", et qui provoque "des trappes à bas salaires" ou "fragilise les comptes sociaux" selon les Insoumis. "Vous faites pleuvoir là où c'est déjà bien mouillé", dans les grandes entreprises, a aussi lancé le communiste Pierre Dharréville.
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(*) 16 branches de l'économie française ont été prises en compte dans l'étude de l'OFCE.
