Pêche

Les Européens avaient promis un accord rapide sur la pêche, afin d'apaiser leurs pêcheurs, qui craignent de ne plus avoir le même accès aux eaux britanniques, très poissonneuses. Mais l'inflexibilité des deux côtés de la Manche n'a pas permis de concilier des positions de départ aux antipodes: le statu quo dans l'accès à ces eaux côté européen, un contrôle total pour Londres avec des quotas négociés chaque année.

L'activité ne représente qu'une part négligeable de l'économie des 27 et du Royaume-Uni puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d'euros dans les eaux britanniques et les Britanniques pour 110 millions d'euros dans l'UE. Le sujet n'en reste pas moins explosif et très politique pour une poignée d'Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande).

Les Britanniques ont eux parfaitement compris l'avantage qu'ils pouvaient en retirer dans la négociation. Les 27 conviennent désormais que la situation ne pourra pas rester identique et le négociateur de l'UE Michel Barnier pourrait formuler une proposition à Londres dans les prochains jours. Mais toute perte européenne dans les eaux britanniques devra être compensée par une perte britannique dans les eaux européennes.

Concurrence

L'UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douanes ni quotas... mais pas à laisser se développer à sa porte une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

Pas question, par exemple, de voir le Royaume-Uni s'autoriser à polluer un peu plus, quand les producteurs du continent devraient respecter des normes environnementales strictes.

Sur l'environnement, comme sur le droit du travail ou la transparence fiscale, Bruxelles a donc une demande: que les Britanniques s'engagent à ne pas les réduire.

Mais elle réclame aussi une "clause d'évolution" pour améliorer ces normes minimales au fil du temps, afin que "les règles du jeu" restent équitables. Parmi les éventualités, chaque partie pourrait suggérer des mises à niveau, qui pourraient ensuite être avalisées d'un commun accord.

L'UE va plus loin sur un sujet qui l'inquiète particulièrement: les aides d'Etat. Elle craint que le Royaume-Uni ne subventionne ses entreprises et son économie à tour de bras, alors que les règles européennes sont très rigoureuses.

La solution pourrait passer par un mécanisme de consultation où chacun informerait l'autre de ses projets de subvention, voire la définition de règles communes.

En cas de divergence sur certaines normes, l'UE souhaite pouvoir recourir à des contre-mesures unilatérales et immédiates comme des droits de douane.

Mais Bruxelles prévient qu'elle n'acceptera pas une approche "sélective" qui permettrait au Royaume-Uni de déroger à certaines règles, au prix de droits de douane que Londres serait prêt à accepter.

Gouvernance

Londres et Bruxelles ne sont pas encore parvenus à s'entendre sur la "gouvernance" du futur accord, en particulier les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens depuis le récent projet de loi britannique remettant en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties: l'Accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier et la période de transition s'achevant à la fin de l'année. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.

Les deux parties négocient un mécanisme de règlement des différends: un tribunal d'arbitrage en cas de violation de l'accord, à l'image de ce qui existe dans d'autres traités commerciaux à travers le monde.

Bruxelles pourrait en revanche devoir lâcher du lest dans sa volonté de voir la Cour de justice (CJUE), qui siège au Luxembourg, jouer un rôle dans ce processus pour toute question liée au droit européen. Face aux réticences de Londres, la Commission étudie désormais la possibilité de ne pas mentionner la CJUE dans le futur texte et d'éviter toute référence au "droit communautaire", selon plusieurs sources européennes.