Climat : New York déboutée de son action contre cinq géants pétroliers

Le maire de New York, Bill de Blasio, avait engagé au mois de janvier une action devant les tribunaux contre cinq colosses de l'industrie pétrolière pour leur rôle suspecté dans le remplacement climatique. Il a été débouté par la justice fédérale.
le maire de New York avait indiqué que les dommages éventuellement alloués par la justice contribueraient au financement des mesures prises par la ville pour lutter contre les conséquences du changement climatique.
le maire de New York avait indiqué que les dommages éventuellement alloués par la justice contribueraient au financement des mesures prises par la ville pour lutter contre les conséquences du changement climatique. (Crédits : © Carlo Allegri / Reuters)

La ville de New York a été déboutée jeudi de son action en justice contre cinq géants de l'industrie pétrolière pour leur rôle présumé dans le changement climatique, initiée début janvier.

Pas de base légale pour ce type d'action d'après le juge fédéral

New York ne réclamait pas de montant précis, mais le maire Bill de Blasio avait indiqué que les dommages éventuellement alloués par la justice contribueraient au financement des mesures prises par la ville pour lutter contre les conséquences du changement climatique.

La municipalité a déjà lancé un programme d'investissement de 20 milliards de dollars pour répondre au nouveau défi qui se pose à la cité côtière.

Dans son ordonnance, le juge fédéral John Keenan a justifié sa décision en estimant qu'il n'y avait pas de base légale pour ce type d'action, se référant à la jurisprudence citée par les compagnies pétrolières, BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil et Shell.

Des précédentes actions en justice déposées par d'autres villes

New York n'est pas la seule ville américaine à engager une action devant les tribunaux contre les entreprises pétrolières. En septembre 2017, les villes de San Francisco et Oakland avaient, elles aussi, lancé des procédures similaires contre les mêmes multinationales en invoquant leur responsabilité dans les changements climatiques, mais aussi pour le financement des mesures d'adaptation des villes.

"Les deux villes ont aussi insisté sur le fait que les entreprises pétrolières savaient déjà, il y a plus de 30 ans, que les émissions de gaz à effet de serre imputables aux énergies fossiles provoquaient des changements du climat de la planète", selon le quotidien Le Devoir. "Le groupe ExxonMobil a toutefois répliqué en lançant une contre-poursuite dans laquelle elle affirme que les démarches de San Francisco et d'autres villes constituent un "abus de pouvoir politique"".

5 milliards de dollars investis par New York dans les énergies fossiles

"Le changement climatique est un fait, ce que ne contestent pas les défendeurs", a écrit le magistrat dans le jugement consulté par l'AFP. "Mais il n'est pas du ressort de la justice de traiter les problèmes sérieux qu'il provoque."

"Le réchauffement climatique et les solutions à y apporter doivent être traités par les deux autres autres pouvoirs de l'État", législatif et exécutif, a-t-il ajouté.

En annonçant son action en justice, début janvier, le maire de New York avait indiqué son intention de solder la totalité des investissements de la ville dans les énergies fossiles, soit cinq milliards de dollars environ.

La décision finale de ne plus conserver de participation dans des sociétés actives dans les énergies fossiles dépendra néanmoins des conclusions d'une étude d'impact et d'une analyse juridique, qui n'ont pas été rendues publiques à ce jour.

(Avec AFP)

Commentaires 2
à écrit le 21/07/2018 à 8:56
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L'action politique ne doit pas avoir pour résultat une augmentation des incertitudes, mais bien au contraire une visibilité pour l'activité économique. Dès lors, il est (serait) politiquement acceptable d'interdire l'usage des produits pétroliers, ma...

à écrit le 20/07/2018 à 17:01
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Une bonne idée qui avait peu de chance d'aboutir mais qui a le mérite d'être mise en place, mettre un peu la pression sur les multinationales ne peut que leur faire du bien.

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