COP 21 : un projet d'accord a minima proposé aux Etats

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Afin d'assurer la transparence du système, condition de la confiance entre parties, l'article 9 prévoit que tous les pays devront publier leurs comptabilité carbone, à savoir leurs émissions et leurs réductions.
Afin d'assurer la transparence du système, condition de la confiance entre parties, l'article 9 prévoit que tous les pays devront publier leurs comptabilité carbone, à savoir leurs émissions et leurs réductions. (Crédits : reuters.com)
Un texte de "seulement" vingt pages -contre 80 auparavant- a été présenté lundi. Il sera discuté lors de la dernière réunion préparatoire de la conférence internationale qui se tiendra à Paris en décembre.

Les Etats qui participent aux pourparlers du futur accord sur le climat, qui devrait être adopté lors de la conférence internationale de Paris en décembre (dite COP 21), disposent d'un nouvel instrument pour relancer des discussions enlisées depuis des mois. Une version nettement raccourcie du texte de négociation a été rendu publique lundi 5 octobre, constitué de de 20 pages contre plus de 80 dans la version proposée il y a un peu plus de deux mois.

Elaboré par l'Américain Daniel Reifsnyder et l'Algérien Ahmed Djoghlaf, les deux fonctionnaires onusiens qui co-président le groupe de travail spécial institué à Durban en 2011, le texte avait été commandé lors de la précédente session de négociations, fin août/début septembre à Bonn. Il est destiné à être discuté lors de la prochaine rencontre des négociateurs -qui sera aussi la dernière avant la COP- prévue du 19 au 23 octobre.

Une révision quinquennale des "engagements"

Composé de 26 articles, le projet d'accord rappelle d'abord l'objectif -déjà contenu dans l'accord de Copenhague de 2009, et incorporé l'année suivante dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)- de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contenir la montée de la température moyenne en dessous de 2°C (art. 2). L'hypothèse d'un objectif plus ambitieux -et prudent-, de limitation du réchauffement à 1,5 °C, est également avancée, en alternative.

L'article 3 propose plusieurs manières de l'atteindre: plafonner les émissions, les réduire d'un certain pourcentage, atteindre la neutralité carbone, transformer l'économie en un système faiblement carboné.... au choix des 195 parties et avant une date sur laquelle elles devront s'accorder. L'alinéa 6 du même article fixe explicitement  le rythme de révision de ces "engagements" ou "contributions" à tous les 5 ans.

Les Etats, par ailleurs, "partagent l'objectif d'augmenter la résilience et de réduire la vulnérabilité au changement climatique", et "reconnaissent que plus grands sont leurs efforts en matière d'atténuation, moins il y aura besoin d'adaptation" (art. 4). Cette problématique devra nécessairement être intégrée dans la coopération inter-étatique et des plans d'adaptation devront régulièrement être publiés par toutes les parties.

Un mécanisme de mise en oeuvre "non punitif"

Quant au financement de la transition écologique, l'article 6 établit que "tous les flux financiers devront concourir à la transformation de nos sociétés et de nos économies en des sociétés et des économies bas carbone et résilientes". Le texte admet qu'il est "désirable" que diverses sources, privées comme publiques, participent à ce financement, dont la mobilisation "devrait s'intensifier à partir de 100 milliards de dollars par an (ceux promis lors de la conférence de Copenhague aux pays en voie de développement, NDLR) en 2020".

Afin d'assurer la transparence du système, condition de la confiance entre parties, l'article 9 prévoit que tous les pays devront publier leurs comptabilité carbone, à savoir leurs émissions et leurs réductions. Cependant, l'article 11 affirme clairement que le mécanisme créé afin d'assurer la mise en oeuvre de l'accord "devra être incitatif, non punitif, non contradictoire et non judiciaire".

Le texte est suivi d'une projet de la décision que la COP devrait adopter afin d'appliquer l'accord à partir de 2020, et accompagné d'un proposition des objectifs avant cette date.

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Commentaires
a écrit le 07/10/2015 à 10:16 :
Il faut faire l'inventaire des moyens permettant d'obtenir le résultat de température. Les Etats choisiront le ou les moyens qui leur conviendront le mieux. Il faut basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique.

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