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Les autorités allemandes ont initié cette démarche après que la Bourse russe a tenté de récupérer les fonds.
Reuters
C'est un beau magot. Les autorités allemandes veulent confisquer plus de 720 millions d'euros russes gelés en Allemagne dans le cadre des sanctions suite à l'invasion russe de l'Ukraine. Les fonds en question appartiennent à la Bourse de Moscou et sont déposés auprès de la filiale allemande de JP Morgan Chase, selon l'hebdomadaire allemand der Spiegel.
Les autorités allemandes ont initié cette démarche après que la Bourse russe a tenté de récupérer les fonds, ce qui est interdit depuis qu'elle a été sanctionnée en 2022 suite à l'invasion en Ukraine. Jusqu'à présent, l'Allemagne s'était contentée de geler les fonds des personnes et entreprises sanctionnées.
Mais si cette demande du parquet aboutissait, l'argent serait versé au budget fédéral.
Pour rappel, dans la foulée de l'invasion de l'Ukraine, les alliés occidentaux auraient gelé plus de 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe et plusieurs dizaines de milliards d'euros de biens divers appartenant à des personnes ou des entités sanctionnées.
La question des avoirs russes et de leur possible utilisation occupe de plus en plus l'esprit des dirigeants européens. La Commission européenne a proposé plus généralement début décembre aux 27 pays de l'UE un plan en deux étapes en vue d'utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés. Cet argent débloqué devrait financer en partie la reconstruction de l'Ukraine, a indiqué un responsable européen. Ce dernier s'est refusé à donner le montant qui pourrait revenir à terme à l'Ukraine, mais il pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros par an, compte tenu du montant total des avoir russes gelés dans l'UE.
La Commission, prudente sur un sujet qui divise les États membres, a proposé dans un premier temps de fixer les règles concernant ces revenus, gérés essentiellement par Euroclear, organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique où sont concentrés environ 90% des avoirs russes dans l'UE. Si la proposition de la Commission est adoptée par les 27, à l'unanimité, Euroclear aura l'obligation de séparer les revenus générés par ces avoirs du reste de ses revenus, avec interdiction de les reverser à quiconque. Dans un deuxième temps, et pour permettre enfin à l'Ukraine de profiter de ces fonds, la Commission fera une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.
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Mais gare aux représailles. Plusieurs pays se sont inquiétés des recours possibles de la Russie sur l'utilisation de ces revenus et sur le risque de créer un précédent qui pourrait inquiéter les investisseurs, et faire naître une forme d'instabilité financière. La Belgique, où se trouve le siège d'Euroclear, taxe déjà les revenus ou intérêts produits par ces avoirs, comme elle le fait avec d'autres institutions financières basées sur son sol. Concernant Euroclear, elle a toutefois décidé d'en reverser le produit directement à l'Ukraine.
Le Premier ministre belge Alexander De Croo avait promis en octobre d'octroyer en 2024 à l'Ukraine un montant de 1,7 milliard d'euros, correspondant au produit de ces taxes. En 2023, environ 600 millions d'euros ont déjà été dégagés par la Belgique au profit de l'Ukraine, par le même biais, via la taxe belge sur les compte-titres.
De leurs côtés, les Russes ont tenté une approche afin de récupérer ces avoirs gelés. Le président Vladimir Poutine a signé début novembre un décret autorisant « l'échange » d'actifs russes gelés à l'étranger contre des actifs étrangers saisis en Russie.
En réponse aux sanctions occidentales, la Russie avait elle aussi bloqué depuis février 2022 des actifs d'entreprises étrangères dans le pays, dans des comptes dits « de Type-C ». Le mécanisme approuvé par Vladimir Poutine concerne « les transactions sur des titres étrangers détenus par des résidents » russes, peut-on lire dans le décret publié sur un site gouvernemental.
A ce stade, les échanges d'actifs pourront être acceptés dans la mesure de 100.000 roubles maximum par investisseur (environ 1.000 euros). Le titulaire du compte de type-C, normalement une entreprise étrangère, aura alors la possibilité de recevoir l'action étrangère détenue précédemment par l'investisseur russe à l'étranger.
Cependant, dans les faits, il n'existe aucune garantie que les organismes internationaux de dépôts - tels qu'Euroclear ou Clearstream - coopèrent et valident ces opérations.
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Le tribunal de l'UE a annoncé ce mercredi avoir rejeté un recours de l'oligarque russe Roman Abramovitch contre les sanctions prises à son encontre à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février 2022. Roman Abramovitch était le propriétaire depuis 2003 du club de football de Chelsea, mis en vente quelques jours avant que l'oligarque ne soit sanctionné par le gouvernement britannique.
Le milliardaire russe est aussi le principal actionnaire de la société mère d'Evraz, l'un des principaux groupes russes dans le domaine de la sidérurgie et des mines. Les sanctions décidées par les 27 pays de l'UE consistent en un gel des avoirs et en une interdiction de visa sur le territoire de l'Union.
Trois oligarques russes, dont Roman Abramovitch, avaient saisi la justice européenne en juin 2022 pour faire annuler ces sanctions. Dans un communiqué, ce tribunal qui a son siège au Luxembourg explique qu'il « rejette le recours de Roman Abramovitch et confirme ainsi les mesures restrictives prises contre lui ».
Plus de mille personnalités figurent sur la liste noire de l'UE, établie en 2014 après l'annexion par Moscou de la péninsule ukrainienne de Crimée. Cette liste a été considérablement allongée à la suite de la guerre livrée par la Russie à l'Ukraine.
(Avec AFP)
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