L'Argentine remporte une manche judiciaire contre les fonds vautours

 |   |  407  mots
L'Argentine doit composer avec les 7% de créanciers qui avaient refusé la restructuration de sa dette.
L'Argentine doit composer avec les 7% de créanciers qui avaient refusé la restructuration de sa dette. (Crédits : © Enrique Marcarian / Reuters)
Une cour d'appel américaine a annulé la décision qui autorisait les fonds vautours plaignants de saisir des avoirs américains de la banque centrale argentine, en échange de leurs créances avec le pays sud-américain. Cette cour a néanmoins enjoint Buenos Aires de payer ses dettes.

Buenos Aires a obtenu lundi gain de cause devant une cour d'appel américaine sur le fait que des actifs appartenant à la banque centrale argentine ne pouvaient être saisis dans le cadre du litige avec des fonds "vautours".

La Cour d'appel de Manhattan a infirmé la décision du juge américain Thomas Griesa, qui avait admis en septembre 2013 des exceptions à la clause d'immunité souveraine invoquée par l'Argentine dans cette affaire.

Les fonds vautours

La décision du juge Griesa aurait notamment permis aux fonds qui ont racheté de la dette argentine après le défaut du pays en 2001, s'ils n'étaient pas remboursés, de saisir certains actifs de la Banque centrale détenus auprès d'institutions financières américaines.

L'Argentine refuse de payer ces fonds, dits "vautours", en estimant qu'ils n'avaient qu'à rejoindre l'accord signé par une majorité de créanciers du pays prévoyant une restructuration de la dette.

La Cour d'appel a estimé que ces biens ne pouvaient être soustraits à la clause d'immunité souveraine mais que cette décision "n'excusait pas l'incapacité continue de l'Argentine de payer après les décisions rendues contre elle par le tribunal de première instance", à savoir le juge Griesa.

L'Argentine doit néanmoins rembourser

La décision rendue lundi "ne vise pas à permettre à la République d'Argentine de se soustraire à ses obligations ou de continuer à ne pas rembourser les dettes qu'elle est en capacité de payer". Mais "nous prévoyons que cela sera la conséquence prévisible et malheureuse de notre décision", ajoute la cour d'appel dans son jugement.

La décision de la cour a été saluée à Buenos Aires par le président de la banque centrale (BCRA) Alejandro Vanoli: elle "marque un précédent international et garantit de façon décisive l'insaisissabilité des réserves de la BCRA contrairement à ce que prétendaient les fonds vautours".

Les 7% récalcitrants

L'Argentine, tombée en faillite en 2001, a restructuré sa dette en 2005 puis en 2010. Si 93% de ses créanciers avaient accepté l'offre de remboursement partiel de Buenos Aires, les 7% restants l'ont refusée, réclamant le remboursement de la totalité de leur dû, plus intérêts. Les fonds américains NML Capital et Aurelius, qualifiés de "vautours" par l'Argentine, demandent en conséquence le remboursement de la dette et mènent une guérilla judiciaire avec les autorités argentines pour parvenir à leurs fins.

(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/09/2015 à 18:32 :
La solution serait que l'Argentine lance une OPA contre ces fonds vautours.
a écrit le 01/09/2015 à 13:34 :
L'Argentine et sa présidente, qui est une véritable catastrophe pour le pays, mène un combat tout simplement stupide. Il consiste à penser comme on le fait d'ailleurs partout, qu'il suffit de ne pas payer ses dettes en les estimant "illégales". C'est une technique qui ne marche pas. Elle énerve les créanciers face à un pays auquel ils ne peuvent pas faire confiance. Les fonds en question ont acheté à prix réduit les créances dont disposaient d'autres banques. Ils comptent récupérer leur mise et une grande partie de l'écart. La seule solution pour l'Argentine est d'accepter le règlement en demandant les meilleurs aménagements de façon à rétablir la confiance. Les fonds verront alors leur créance rendue plus liquide et cessible à des banques classiques. L'Argentine pourra alors emprunter plus pour payer cette dette. Le processus est d'autant plus rageant que le pays effectivement s'est fait arnaquer ... pas par les banques mais par une ruse groupée "des" états. Sa faute est de s'être laissé piéger par sa propre prétention. Quels que soient les responsables du passé il lui faut tirer la leçon que l'on ne gère pas un état comme une ménagère; ce qu'il n'arrive pas à faire.
a écrit le 01/09/2015 à 11:04 :
Et comme toujours, on se demande à quoi sert le spread de taux, s'il ne représente pas la couverture du risque!
a écrit le 01/09/2015 à 10:41 :
Une bonne nouvelle pour les Grecs malgré ce que l'on a bien voulu leur dire pour les contraindre .
Réponse de le 01/09/2015 à 11:29 :
Malheureusement, ca ne concerne en rien les grecs...vu que:
1- la dette grecque n'est pas détenue par des banques privées internationales, mais par des institutions publiques.
2- L'argentine, 15 ans après son defaut, ne peut toujours pas aller sur le marché interantional pour se financer normalement...(ca vous laisse imaginer pour la Grece, petit pays sans matieres premieres et important l'esssentiel de son energie, de ses médicaments et de sa nourriture).

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :