L'Irlande décide de faire appel pour soutenir Apple contre Bruxelles

Le gouvernement irlandais, après avoir beaucoup négocié avec les membres de sa coalition et son opposition, a finalement décidé, ce vendredi, de soutenir Apple, premier contribuable du pays.

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Cet appel contre Bruxelles est une victoire politique de Michael Noonan, le ministre des Finances du gouvernement d'Enda Kenny (Fine Gael).
Cet appel contre Bruxelles est une victoire politique de Michael Noonan, le ministre des Finances du gouvernement d'Enda Kenny (Fine Gael). (Crédits : Reuters)

Après avoir craint que l'affaire dégénère en crise politique intérieure, et après maintes tergiversations depuis mardi, le gouvernement irlandais a finalement décidé, ce vendredi, de soutenir Apple, premier contribuable du pays, et donc, de faire appel de la décision de la Commission européenne qui oblige Apple à rembourser à l'Irlande quelque 13 milliards d'euros d'impôts impayés.

"A l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail [Parlement] pour obtenir l'approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

La "brève" réunion évoquée par le porte-parole est néanmoins un doux euphémisme, car la partie n'était pas gagnée d'avance et le gouvernement actuel a dû faire de notoires concessions à son opposition.

Rien n'était joué, en effet car, lors d'une première réunion du gouvernement, mercredi, il n'était pas parvenu à convaincre du bien-fondé d'un appel un groupe de cinq députés indépendants, dont le soutien est crucial pour le gouvernement minoritaire d'Enda Kenny, le Taoiseach (premier ministre).

Les indépendants obtiennent un réexamen du régime fiscal des multinationales

En échange de son soutien, l'Alliance indépendante, le groupe de ces cinq élus dont le soutien est essentiel à la survie du gouvernement, a ainsi réclamé -et obtenu- de ses partenaires de coalition qu'ils s'engagent à réfléchir à la fiscalité des entreprises multinationales.

"Quelle taxe payent et devraient payer les multinationales", c'est ce que cet examen permettra d'évaluer, a déclaré John Halligan, secrétaire d'Etat du gouvernement et membre de l'Alliance.

C'est une grosse concession pour le Fine Gael, principal parti de la coalition au pouvoir, fervent défenseur du principe d'un faible impôt sur les sociétés, à l'origine de la création de 1 emploi sur 10 dans le pays affirme-t-il, et qui serait attaqué par Bruxelles.

L'aval du parlement -presque certain- attendu mercredi prochain

De plus, le principal parti d'opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l'UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l'aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours.

Au final, c'est donc Michael Noonan, le ministre des Finances du gouvernement d'Enda Kenny (Fine Gael), qui emporte la décision, lui qui dès l'annonce de la décision de l'exécutif européen, avait souligné qu'il était de son devoir de protéger un régime fiscal qui a attiré en Irlande un grand nombre d'entreprises multinationales pourvoyeuses d'emploi, et qui avait exprimé son opposition en ces termes:

« Je suis profondément en désaccord avec la décision de la Commission. Notre système fiscal est fondé sur la stricte application de la loi. »

Apple, dont le patron Tim Cook, avait traité hier la décision de la Commission de "foutaise politique absolue" et appelé le gouvernement irlandais à montrer sa solidarité, a également promis de contester la décision de la Commission européenne.

(avec Reuters)

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Commentaires 11
à écrit le 04/09/2016 à 14:39
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C'est l'Europe à la carte,vite cassons nous de ce machin avant d'étre en slip, si ils rajoutent le TAFTA on sera morts 2 fois,du vent et des voiles et dire que l'ancien qui veut redevenir p^résident nous l'a mis dans(le cul) il n'y a pas d'autre mo...

à écrit le 03/09/2016 à 13:31
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De 2 choses l'une, soit on laisse aux etats membres decider de leur politique fiscale, soit on unifie le systeme fiscal. A ce moment la, meme taux de TVA et meme impot sur les profits des societes partout. Cela evitera les "fuites" fiscales comme app...

à écrit le 03/09/2016 à 11:57
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Le dogmatisme de Bruxelles face au pragmatisme de l Irlande!

à écrit le 03/09/2016 à 11:57
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Le dogmatisme de Bruxelles face au pragmatisme de l Irlande!

à écrit le 03/09/2016 à 9:31
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L'Europe est en face de ses propres contradictions (on peut être pro-Européen et le constater..).

à écrit le 03/09/2016 à 4:35
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L IRLANDE ne veut pas du cheque de 13 milliards il suffit de repartir cette somme aux pays ou apple a escroquer et de diminuer la dotation europenne a L IRLANDE de 13 milliards.IL est temps d exclure ce type de pays de l union mais le maitre de ce...

à écrit le 03/09/2016 à 0:06
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Je pensais que le gouvernement irlandais avec une certaine morale et bien non eux aussi des voyous. Je note également que le gouvernement dans cette affaire irlandais affaibli économiquement les autres pays de l'Union. Enfin les irlandais donnaient d...

à écrit le 02/09/2016 à 19:12
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Les hommes d'affaires sifflent, les politiciens accourent.

à écrit le 02/09/2016 à 17:37
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Alors virons l'Irlande de l'Europe dont elle siphonne les ressources fiscales. Et revenons au principe du paiement de l'impôt sur les bénéfices dans chaque pays où les multinationales vendent leursur produits. Finalement ces 13 milliards d'euros ...

à écrit le 02/09/2016 à 17:12
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disons que c'est une gesticulation de facade qui arrange finalement tt le monde avec un facial a 12.5 et l'ouverture du marche europeen, on ne voit pas ou a part l'irelande apple va s'implanter par contre ca fera rentrer 13 milliards ( enfin, un p...

le 02/09/2016 à 20:15
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Ne pas oublier que la l'Allemagne , la France et l'Italie réclament aussi ce qui est du à Apple. Les américains finiront par apprécier tout ce qui dissuadera leurs entreprises d'aller chercher des planques à billets (exception faite au Delaware, peut...

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