D'après un article publié à la fin d'août par La Lettre A, un questionnaire a été adressé par les magistrats de la Cour des comptes à 14 consulats français, notamment ceux de Londres, Washington, Rome et Moscou.
Une simple « vérification courant »
Le Quai d'Orsay a réagi en déclarant :
« Il s'agit d'une vérification courante de la Cour des comptes, dans le cadre de ses missions de contrôle des dépenses publiques. »
Le ministère a précisé que cette enquête portait sur les missions, l'organisation, les moyens, ainsi que sur les aspects d'efficacité des services consulaires rendus aux Français à l'étranger. De plus, l'organisme examinerait l'offre de services administratifs, la sécurité des ressortissants français à l'étranger et la qualité de l'accueil des usagers.
Selon La Lettre A, la Cour des comptes chercherait également à obtenir des informations sur les délais de délivrance des pièces d'identité et l'évaluation de la qualité des services fournis par ces consulats.
La lettre mentionne également que la Cour des comptes passera en revue les dépenses des consulats, avec un accent particulier sur le coût de l'organisation des élections et les subventions accordées aux associations.
La Lettre A ajoute que la Cour prêtera une attention particulière aux aides sociales et aux bourses scolaires, ainsi qu'aux mesures mises en place pour lutter contre d'éventuelles fraudes. La Cour des comptes a confirmé qu'une enquête avait débuté en mai 2023 auprès des consulats. Cependant, elle n'a pas fourni de détails précis sur le contenu de l'enquête.
Pas de conclusion à ce stade
En cas de publication d'un rapport par la Cour des comptes à la suite de cette enquête, il ne serait pas disponible avant 2024, selon la même source.
La Cour a conclu en déclarant :
"À ce stade, aucune conclusion ne peut être tirée de cette enquête qui n'est ni terminée ni contestée" par les consulats concernés.
Il convient de noter que les magistrats financiers avaient déjà publié en 2013 un rapport sur « l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger ». Parmi les 20 recommandations formulées à l'époque figurait notamment l'idée de « renforcer la rationalisation du réseau consulaire dans les pays où les conditions économiques et de sécurité sont comparables à celles de la France, particulièrement en Europe », ainsi que d'alléger la charge administrative pesant sur les consulats.
Le Quai d'Orsay a souligné pour sa part que « lors de ses précédents contrôles, et notamment dans son rapport sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français de 2013, la Cour a souligné l'éventail très large de services consulaires proposés aux ressortissants français résidant à l'étranger, plus étendu que celui de pays au réseau diplomatique comparable ».
Le ministère a ajouté que certaines procédures avaient depuis été dématérialisées et que le vote par Internet, recommandations de la Cour, avait été mis en place.
(avec l'AFP)
