Le CETA sera "provisoirement" appliqué au 21 septembre

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Le choix de la date en septembre doit permettre que toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre soient prises d'ici là, est-il expliqué dans le communiqué.
Le choix de la date en septembre doit permettre "que toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre soient prises" d'ici là, est-il expliqué dans le communiqué. (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
Le CETA, accord de libre-échange UE-Canada, appliqué "provisoirement" au 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun.

Le fameux accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada (CETA) va être appliqué "provisoirement" à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d'accord sur cette date, soit un peu moins d'un an après sa signature.

Cette application "provisoire" de l'Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté.

Déjà approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourraitcependant prendre plusieurs années.

Le choix de la date en septembre doit permettre "que toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre soient prises" d'ici là, est-il expliqué dans le communiqué.

Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l'accord.

Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de Jean-Claude Juncker l'application provisoire "le plus tôt possible" de l'accord commercial.

7 ans de négociations

L'accord, négocié pendant sept ans, un épais document de 1.600 pages, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.

L'entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE.

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l'un des points les plus sensibles de la négociation: la possiblité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d'un tribunal d'arbitrage.

"Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre", ont commenté Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/07/2017 à 8:59 :
CETA c'est plus fort que toi. Quelle honte.
a écrit le 09/07/2017 à 12:24 :
Cette application anticipée de l'accord CETA qui n' a pas été validé par les parlements ou pays est un déni totall de démocratie. Le parlement européen est une caricature ses députés étant élus par moins de la moitié des citoyens qui de plus ne les connaissent pas et ne savent pas comment les joindre Que se passera-t-il si une entreprise canadienne attaque l'UE ou un état européen et qu'ensuite l'accord n'est pas validé car un état ou un peuple plus courageux que les autres le refuse? Cela règalera tous les parasites de juristes internationaux qui se gaveront d'honoraires sur le dos des contribuables. Les dirigeants de l'UE savent qu'à terme au moins un état refusera le traité. En imposant cette application anticipée ils ne font qu'une fois de plus que piétiner les droits des citoyens qu'ils sont sensés représenter et défendre les multinationales dont ils sont de fait les obligés!
a écrit le 09/07/2017 à 10:08 :
Personnellement, je renonce a lutter contre ces accords de libre échanges. Plus le commerce international sera intense, plus vite nous détruirons nos ressources naturel et plus vite l'effondrement annoncé de la civilisation arrivera (prévu depuis longtemps pour le début du XlXe siècle). Cela permettra de sauver de nombreuses espèces, le climat etc... La logique consumériste et financière ne peut pas durer.
a écrit le 09/07/2017 à 8:29 :
Dans ce genre de pseudo accord, la France sera toujours perdante. Nos bisounours se font rouler
a écrit le 08/07/2017 à 22:58 :
bientôt un accord de libre-échange avec la lune

PS: pas de chance pour ce qui reste de la démocratie
a écrit le 08/07/2017 à 22:57 :
bientôt un accord de libre-échange avec la lune

PS: pas de chance pour ce qui reste de la démocratie
a écrit le 08/07/2017 à 22:41 :
hypocrisie totale.. qui défend encore la FRANCE ,,,??
Réponse de le 09/07/2017 à 13:58 :
En fait cet accord favorise l'Allemagne, qui a bien pris garde de placer ses pions et ses hommes ( comme à Airbus et à l'ESA, etc ...), profitant de l'absence de responsables français ou la simple présence d'énarques, qui ont réussi l'exploit de tout diriger en France sans être élus.
Ceux-là n'en ont rien à faire de la France car se sont tous des néolibéraux et atlantistes convaincus, qui jouent la carte des USA à fond. Pour eux, la France c'est fini depuis longtemps ! Depuis que Berlin et Washington ont mis fin à l'UE de De Gaulle, grâce à Pompidou (qui s'est appuyé sur les idées du banquier Monet, américain d'adoption et désirant les USA d'Europe, sous-entendu rattaché aux USA), et ouvert le marché commun à l'Angleterre. Et les citoyens français qui ne comprennent toujours pas qu'on les roule dans la farine (canadienne maintenant) !
a écrit le 08/07/2017 à 18:08 :
Pauvres europeens ils savent pas que les canadiens font des proces sans arret. Des qu'ils ont des difficultés financieres , ils attaquent au tribunal. Ils attaquent tout le monde les actionnaires , les sociétés qui travaillent avec eux , les employés qui demissionnent etc... ils tiennent 2 ou 3 ans, le temps que la justice se prononce ,et en general ils sont condamnés à des sommes ridicules.Mais ça coute en avocats , gestion des conflits etc...C'est la nouvelle technique pour eliminer un adversaire
, Alors avec le CETA la France va en prendre plein la figure .MAIS C'EST PAS GRAVE on est des gentils on aime tout ce qui vient de l'exterieur...BANDE d'incapables l'europe
a écrit le 08/07/2017 à 17:39 :
Et lui, il y a deux jours ?

Le Jefta (Japan-EU free trade agreement), l'accord commercial sur lequel se sont entendus jeudi l'Union européenne et le Japon , doit couvrir la quasi-totalité des échanges entre les deux puissances dès son entrée en vigueur, prévue en 2019.

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