Les Suisses rejettent un projet de réforme fiscale

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Le ministre des Finances suisse lors d'une conférence de presse, dimanche 12 février.
Le ministre des Finances suisse lors d'une conférence de presse, dimanche 12 février. (Crédits : REUTERS/Pierre Albouy)
Près de 60% des électeurs suisses ont voté "non" au projet de réforme fiscale des entreprises étrangères, qui prévoyait une suppression du taux d'imposition réduit en partie compensée par des allègements pour les encourager à rester.

Une réforme, oui, mais pas celle-ci. Les électeurs suisses ont rejeté dimanche un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés, infligeant un revers au Conseil fédéral qui souhaitait supprimer le taux d'imposition réduit dont bénéficient des milliers de multinationales tout en leur accordant des allègements pour les encourager à rester.

La plupart des Suisses reconnaissent qu'une réforme du système est nécessaire pour éviter au pays de se retrouver sur une liste noire de paradis fiscaux. Mais les nouvelles mesures proposées pour compenser la perte du statut spécial des entreprises avaient suscité de profondes divisions. Selon des résultats provisoires, cette troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été rejetée par un peu plus de 59% des voix au niveau national.

Une nouvelle mouture dans un an ?

Le ministre des Finances Ueli Maurer a pris acte du vote et reconnu qu'il faudrait du temps pour analyser la situation et consulter les cantons. "Il ne sera pas possible de trouver une solution du jour au lendemain", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Berne. La préparation d'une nouvelle mouture pourrait prendre une année, après quoi il en faudra plusieurs autres pour la mettre en application, a-t-il ajouté.

Dans l'intervalle, des sociétés risquent de cesser d'investir en Suisse, voire de quitter le pays, a déploré Ueli Maurer. Il a minimisé en revanche le risque de voir la Suisse inscrite sur une liste noire de paradis fiscaux.

L'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'offusquaient depuis des années du statut spécial des cantons suisses qui permet aux entreprises étrangères de ne payer pratiquement aucun impôt hormis une taxe fédérale de 7,8%. La Confédération a accepté en 2014 d'abolir d'ici 2019 ce statut qui profite à quelque 24.000 multinationales. En contrepartie, la réforme proposait d'accorder aux entreprises des crédits d'impôts sur la recherche et développement en Suisse.

Craintes d'une augmentation des impôts pour les particuliers

Le Parlement a adopté la réforme l'an dernier mais des détracteurs du projet ont réuni les 50.000 signatures nécessaires pour organiser une consultation populaire - votation en Suisse - au résultat contraignant.

Selon le gouvernement, les entreprises bénéficiant du statut spécial emploient quelque 150.000 personnes dans la Confédération et paient près de 50% des impôts versés par des personnes morales à la Confédération.

La campagne du "Non" a été menée par une coalition comprenant la gauche, les Verts, les syndicats et les autorités religieuses qui craignaient que les particuliers fassent les frais de la réforme, par une augmentation de leurs impôts ou une remise en cause des services publics. Les partisans de la réforme faisaient valoir qu'elle permettait d'honorer l'engagement pris auprès de l'OCDE tout en préservant la compétitivité du pays.

"Il est extrêmement important qu'on parvienne à trouver une solution dans les deux prochaines années", a déclaré à Reuters Heinz Karrer, le président de l'organisation patronale Economiesuisse.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 13/02/2017 à 17:08 :
A la lecture des commentaires , je vois une fois de plus que c'est le peuple qui décide
ce n'est pas un président monarque qui décide de tout
(souvent pour le malheur du peuple )
vive les votations pour la France
a écrit le 13/02/2017 à 14:23 :
Donc , en lisant entre les lignes , les Suisses refusent le crédit d impôt , c est à dire une sorte de niche fiscale . Quittent pour eux d être amener à payer plus d impôts .
Hè bien chapeau les Helvètes , si la morale commence à poindre chez eux tout n est pas perdu .
Ils ouvrent une nouvelle voie que nous commençons ici aussi à suivre .
a écrit le 13/02/2017 à 14:20 :
Quelle leçon de la part des suisses quelle évolution des mentalités. La Suisse est certainement le pays qui a le plus progressé vers une moralité du business. Je crois que les suisses sont entrain de donner une grande leçon de moralité de respect du citoyen à l'Union Européenne mais également une grande leçon de maturité. On voit également comment le politique suisse essaie par le temps de détourner cette prise de position. J'avais une assez mauvaise opinion des suisses mais depuis environ 3 ans et les différents résultats du vote de la population me font fléchir sur ma vision des helvètes. Je crois également que les suisses sont murs pour raisonner sans passion mais avec maturité ce qui n'est pas encore une possibilité en France pays dont la passion dépasse la maturité de la réflexion, dommage pour nous. Bravo à nos voisins et continuer à nous montrer combien le citoyen non passionné mais en position d'analyser peut apporter de grands changements. Une question peut être avec humour mais aussi avec respect : et si la Suisse pilotait l'Europe à la place des instances européennes obsolètes, archaïques.
a écrit le 13/02/2017 à 13:35 :
@Clairvoyant

173000 frontaliers travaillant en Suisse représentent certes une goutte d'eau, mais une sacrée goutte quand même... Avez-vous déjà calculé combien de Français vivent grâce à 173000 salaires suisses..Vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, à savoir que sans la Suisse sur laquelle vous aimez cracher, il y aurait 173000 personnes de plus au chômage en France. Et si du jour au lendemain ces personnes perdaient leur emploi, les effets collatéraux seraient plus importants qu'une simple goutte d'eau, même dans un grand pays comme la France...

Quant aux investissements d'entreprises françaises en Suisse, ai-je dit qu'aucune entreprise de l'hexagone n'investissait en Suisse ? Je voulais simplement démontrer que l'économie suisse, ce n'est pas que du vent. Il y a de très belles entreprises industrielles suisses qui investissent dans le monde entier et plus particulièrement en France.
Réponse de le 13/02/2017 à 14:16 :
on peut dire aussi que c'est 173 000 Français qui viennent suppléer le manque de ressource humaine en Suisse. la fécondité est basse depuis quelques décennies maintenant, il me semble. comme dit ci-dessous, la Suisse c'est cher pour les ménages en taxes (ainsi qu'en immo a priori ; et dépenses qui ne sont pas prises en charge collectivement et qui sont plus chères dans le privé). d'ou moins de gamins ?
la Suisse bénéficie de ressource humaine dont l'éducation a été prise en charge en France. la Suisse compte aussi sur la Défense française, il me semble. je me rappelle qu'il y a 2/3 ans les jets français avaient fait le boulot de protection de l'espace aérien suisse parce-que nos voisins finissent le boulot à 17h. la France dépense quand même 2,1% PIB en Défense, contre 0,7% au pays Ricola (SIPRI).

qui sait si sans la Suisse ils ne seraient pas employés ou n'entreprendraient pas en France ?
Réponse de le 13/02/2017 à 16:20 :
On peut rappeler qu'il faut exercer son droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de la prise d'emploi en Suisse ou de la domiciliation en France.
Passé ce délai, on est obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse très onereuse si l'on veut obtenir un bon niveau de prestations, ou si on a des besoins particuliers, notamment en optique ou en dentaire….L'option une fois exercée a un caractère irrévocable sauf cas specifique voir avec la SS.Le droit du travail suisse est très libéral, ce qui signifie, par exemple, que l'on peut être licencié du jour au lendemain sans que votre patron n’ait à s’en justifier ,il est toujours bon de le savoir.
a écrit le 13/02/2017 à 12:28 :
Genial de pouvoir etre consulte regulierement c'est ca le plus important
Ca nous fait rever de l'autre cote
a écrit le 13/02/2017 à 9:27 :
"La plupart des Suisses reconnaissent qu'une réforme du système est nécessaire pour éviter au pays de se retrouver sur une liste noire de paradis fiscaux. "

Mais bon c'est quand même tellement confortable quand on est un tout petit pays de vivre avec l'argent des autres, avec les milliards défiscalisés des fortunes de ce monde et tant pis pour les pays volés hein. Une vieille tradition qui va être difficile à défaire de ce pays.

Bref on est pas prêt de voir les paradis fiscaux, gangrène de notre économie, disparaitre.
Réponse de le 13/02/2017 à 10:44 :
"Citoyen blasé" et clairement "Citoyen parlant de ce qu'il ne connait pas"!!!

Le citoyen suisse paye plus d'impôts et de taxes que le citoyen français!!!

Le citoyen suisse est même le seul à décider de lui-même de payer plus d'impôt: Ce week-end le peuple a également voter oui à une augmentation des taxes sur l'essence pour financer les routes...

PS: En Suisse, la taxe écologique sur les camions (celle qui a été annulé en France suite à la révolution à la mode "bonnet rouge") est appliquée depuis déjà plus de 10 ans!!!

Alors franchement quand on vit dans un pays à la dérive, il ne faut pas chercher la source de ses problèmes chez les voisins mais bien chez soi :-)
Réponse de le 13/02/2017 à 10:45 :
Commentaire affligeant, démontrant votre méconnaissance crasse de l'économie suisse. Ce tout petit pays, comme vous dites est la 19ème économie de la planète, avec un PIB représentant le 1/4 de celui de la France, dont la population est pourtant 8 fois plus nombreuse... La richesse de la Suisse provient avant tout de son industrie qui représente 20% de son PIB. Ce pays permet entre autres à 173000 travailleurs frontaliers français de gagner leur vie décemment. Les filiales d'entreprises suisses investissent par ailleurs des dizaines de milliards d'euros annuellement dans l'économie française.
Réponse de le 13/02/2017 à 10:57 :
commentaire completement a cote de la plaque. Ici c etait une reforme des impots des SOCIETES, donc pas vraiment d un millardaire qui va habiter en suisse pour beneficier d un forfait fiscal ...
Et que dire du la parti du commentaire qui dit que la suisse prospere grace a la fraude fiscale. le premier contributeur au PIB suisse c est pas la finance mais la pharmacie (Roche, novartis ca vous dit quelque chose ?). Il faut malheureusement reconnaitre que meme si la France beneficiat d eplus de rentrees fiscale, ca ne resoudrait en rien les problemes du pays. L exemple de Fillon le montre assez : nos dirigeants ont tellement l habitude de se payer sur la bete, qu ils depenseront juste plus (Fillon est juste le dernier, Agnes Saal, Bartelone, Huchon, Mitterrand Sarkozy ....)
Réponse de le 13/02/2017 à 11:40 :
"Le citoyen suisse paye plus d'impôts et de taxes que le citoyen français!!!"

Encore heureux vu qu'il dispose d'une énorme partie des capitaux de notre planète, heureusement que cet argent mal gagné est un minimum distribué et c'est pour cela qu'ils vivent aussi bien ils n'ont jamais de problème d'austérité eux disposant de services confortables grâce aux capitaux de la défiscalisation étrangère.

"Le citoyen suisse est même le seul à décider de lui-même de payer plus d'impôt: Ce week-end le peuple a également voter oui à une augmentation des taxes sur l'essence pour financer les routes..."

Le citoyen Suisse est donc comme je le dis dans mon commentaire confortablement installé côté revenus, vous dites la même chose que moi.

"En Suisse, la taxe écologique sur les camions (celle qui a été annulé en France suite à la révolution à la mode "bonnet rouge") est appliquée depuis déjà plus de 10 ans!!!"

Ben ils ne sont pas fous, maintenant je ne vois pas le rapport avec la défiscalisation des multinationales hein.

"Commentaire affligeant, démontrant votre méconnaissance crasse de l'économie suisse."

Vous devriez retirer les nombreux et puissants ressentiments qui se dégagent immédiatement de vos propos ça vous rendrait déjà, rien que ça, bien plus crédible mais ça ne semble vraiment pas facile pour vous.

"Ce tout petit pays, comme vous dites est la 19ème économie de la planète, avec un PIB représentant le 1/4 de celui de la France, dont la population est pourtant 8 fois plus nombreuse..."

La Suisse est grande comme une région française et a 8 millions d'habitants c'est donc assurément un tout petit pays. La France étant un petit pays si cela peut vous rassurer. Ouhaou...

"La richesse de la Suisse provient avant tout de son industrie qui représente 20% de son PIB"

20% on est loin de dépasser les 50% donc selon vos dires hein... Alors que pourtant énormément de sociétés y sont évadées fiscalement, c'est vraiment peu.

"Ce pays permet entre autres à 173000 travailleurs frontaliers français de gagner leur vie décemment"

Empêchant plusieurs millions de salariés européens de gagner leur vie décemment.

"Les filiales d'entreprises suisses investissent par ailleurs des dizaines de milliards d'euros annuellement dans l'économie française"

Et ? C'est si incroyable que ça au sein de notre mondialisation !?

"commentaire completement a cote de la plaque."

Venant dev ous c'est un vrai compliment, merci beaucoup.

"Ici c etait une reforme des impots des SOCIETES, donc pas vraiment d un millardaire qui va habiter en suisse pour beneficier d un forfait fiscal ..."

Ah parce que les sociétés n'appartiennent à personne donc ? Intéressant, des vaisseaux fantômes qui sep pilotent tout seuls, incroyable !

"le premier contributeur au PIB suisse c est pas la finance mais la pharmacie (Roche, novartis ca vous dit quelque chose ?)"

Ah parce avec leurs brevets les laboratoires pharmaceutiques ne sont devenus des société financières à part entière ?

"Il faut malheureusement reconnaitre que meme si la France beneficiat d eplus de rentrees fiscale, ca ne resoudrait en rien les problemes du pays"

Il est vrai qu'avec tout ces politiciens qui détournent des milliards au profit de leurs réseaux et des hommes d'affaires j'avoue qu'il y a énormément de gaspillage c'est un fait et un problème majeur à régler si on veut se sortir de l'impasse dans laquelle le néolibéralisme nous a mené.

Bref à chque fois que l'on attaque légitimement la Suisse, pays de l'évasion fiscale, il y a toujours un rentier qui y a planqué son pognon qui vient raconter n'importe quoi pour défendre les pratiques indéfendables.

Merci à vous de vous exposer de la sorte, rien que cela se passerait de commentaire.
Réponse de le 13/02/2017 à 12:27 :
Citoyen Blasé raconte n'importe quoi, comme d'habitude et quel que soit le sujet.

Par contre on note encore une fois cette arrogance toute helvétique dans les réponses. Non, la France n'est pas "à la dérive" (elle crée des emplois actuellement, alors que la Suisse en détruit), et les 173 000 frontaliers français représentent une goutte d'eau dans la population active française, et pour finir les entreprises françaises sont les premières pourvoyeuses étrangères d'emploi en Suisse. Et je ne parle pas des Suisses de plus en plus nombreux qui ne pourraient pas boucler leurs fins de mois sans consommer en France. Donc on redescend un peu de son piédestal, Messieurs.
Réponse de le 13/02/2017 à 13:21 :
"Citoyen Blasé raconte n'importe quoi, comme d'habitude et quel que soit le sujet. "

Ce qui est quand même un exploit extraordinaire puisque même le troll local de temps en temps ne raconte pas totalement n'importe quoi. Mais cela reste cocasse puisque le reste de votre commentaire démontre que vous n'avez pas lu les miens, vous venez seulement exprimer vos nombreux ressentiments c'est dommage vu que le but d'un forum c'est de débattre et non d'être une succession de monologues surtout quand on donne l'impression de répondre à un commentaire alors que pas du tout en fait on se colle juste derrière.

Triste karma quand même hein, mais bon chacun le sien c'est comme ça.

"Non, la France n'est pas "à la dérive" (elle crée des emplois actuellement, alors que la Suisse en détruit), et les 173 000 frontaliers français représentent une goutte d'eau dans la population active française, et pour finir les entreprises françaises sont les premières pourvoyeuses étrangères d'emploi en Suisse. "

La preuve que vous ne lisez pas donc, votre crédibilité monte en flèche...

"Et je ne parle pas des Suisses de plus en plus nombreux qui ne pourraient pas boucler leurs fins de mois sans consommer en France. Donc on redescend un peu de son piédestal, Messieurs"

Et vous pourriez étoffer un minimum vos affirmations je vous prie pour changer ? Merci.

Le pseudo "clairvoyant" vous va comme un gant.

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