Les Etats cherchent davantage de recettes fiscales. Alors qu'en 2022, la dette publique mondiale a atteint un niveau record de 92.000 milliards de dollars, soit cinq fois plus qu'il y a vingt ans selon l'ONU, l'enjeu des services fiscaux dans les pays développés est de d'augmenter les sources de revenus. Après les entreprises, avec l'instauration d'un taux minimum d'impôt à 15% qui doit prendre effet cette année, la France, par la voix de Bruno Le Maire, veut viser les individus très fortunés.
« Aujourd'hui, vous avez la possibilité pour les personnes les plus riches d'éviter de payer le même montant d'impôt sur leurs revenus que d'autres personnes qui sont pourtant moins riches. Nous voulons éviter cette optimisation fiscale », a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en marge d'une réunion des ministres des Finances des pays membres du G20 organisée à Sao Paulo.
Si cette proposition n'est pas nouvelle, elle intervient dans un contexte d'après Covid, de guerre en Ukraine et d'incitations à la transition écologique, reposant tous lourdement sur de la dépense publique.
« Nous voulons que l'Europe porte cette idée de taxation minimale des individus le plus rapidement possible et la France sera en pointe sur ce sujet », a dit Bruno Le Maire.
Entre avril 2022 et avril 2023, le nombre de milliardaires s'est accru de 7% au niveau mondial, avec 2.544 milliardaires recensés dans le monde, selon la dernière étude de la banque UBS.
2% du patrimoine des milliardaires
L'Observatoire européen de la fiscalité a indiqué dans une étude publiée au mois d'octobre que l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les milliardaires pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an.
Une somme qui, si elle était prélevée, n'équivaudrait qu'à 2% des quelque 13.000 milliards de dollars de richesses détenues par les milliardaires du monde entier. L'Europe en toucherait environ 40 milliards.
Actuellement, l'impôt personnel effectif des milliardaires est souvent bien inférieur à celui que paient les contribuables plus modestes, car ils peuvent placer leur fortune dans des sociétés personnelles de détention de patrimoine, ou holding familiale, pour éviter l'impôt sur le revenu, a indiqué le groupe.
Bruno Le Maire a ajouté qu'il était logique d'agir contre l'optimisation fiscale au niveau international, à l'instar de ce qui a été réalisé avec l'impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial.
Un accord international conclu en 2021 entre 140 pays devrait limiter la possibilité pour les multinationales de réduire leurs impôts en enregistrant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, en fixant un plancher mondial de 15% pour l'impôt sur les sociétés à partir de cette année.
Le premier milliardaire est Français
Le ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad, a déclaré en amont de la réunion que le Brésil profiterait de sa présidence du G20 pour entamer des discussions sur des mesures internationales visant à décourager les milliardaires de recourir aux paradis fiscaux.
Qui sont ces milliardaires ? Le fondateur du numéro un mondial du luxe LVMH, Bernard Arnault, est aujourd'hui l'homme le plus riche du monde avec un patrimoine estimé à 230 milliards de dollars, devant Elon Musk et ses 210 milliards de dollars, selon l'indice en temps réel de Forbes, qui se base largement sur les cours de Bourse des entreprises dont les milliardaires sont actionnaires.
Certains Etats ici et là réfléchissent à une taxation du patrimoine ou des revenus des plus riches. Mais un accord international sur une hausse de la fiscalité des plus fortunés parait encore hors de portée: l'Argentine a imposé en 2020 une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des plus aisés et l'Allemagne a débattu du sujet au cours des dernières élections législatives.
Le président américain Joe Biden répète régulièrement son souhait d'augmenter l'imposition des plus nantis, sans parvenir à un consensus avec l'opposition républicaine.
(Avec agences)
