TTIP : le Congrès veut aider Obama à négocier avec Bruxelles

Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, Barack Obama pourrait négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. La procédure écarterait tout risque d'obstruction ou d'enlisement.

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A une époque où 95% de nos consommateurs potentiels vivent hors de nos frontières, nous devons faire en sorte que ce soit nous, et non des pays comme la Chine, qui écrivions les règles de l'économie mondiale, a déclaré Barack Obama.
"A une époque où 95% de nos consommateurs potentiels vivent hors de nos frontières, nous devons faire en sorte que ce soit nous, et non des pays comme la Chine, qui écrivions les règles de l'économie mondiale", a déclaré Barack Obama. (Crédits : JONATHAN ERNST)

Les républicains et démocrates du Congrès américain se sont mis d'accord jeudi sur une proposition de loi donnant des pouvoirs accrus à Barack Obama pour négocier des accords de libre-échange avec l'Union européenne (UE) et onze pays de la région Asie-Pacifique.

"Fast track"

Washington négocie depuis plusieurs mois des accords de libre-échange avec l'Asie-Pacifique (TPP) et l'UE (TTIP), des tractations titanesques pour lesquelles Barack Obama a réclamé une procédure accélérée au Congrès, dite "fast track".

Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, Barack Obama pourrait négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. La procédure écarterait tout risque d'obstruction ou d'enlisement. Elle expirerait en juillet 2018, soit au-delà de la fin du mandat de Barack Obama en janvier 2017, avec un renouvellement possible de trois ans.

Certains objectifs

La loi doit encore être débattue et adoptée, mais sa rédaction par des membres des deux partis accroît ses chances de réussite.

Les conditions du Congrès incluraient notamment:

- des obligations de transparence, comme la publication du texte de tout accord au moins 60 jours avant que le président ne le signe;

- des critères sociaux, environnementaux et de droits de l'homme;

- une plus forte tutelle du Congrès dans les négociations, avec la possibilité d'annuler la procédure accélérée.

Selon le sénateur républicain Orrin Hatch, le texte inclut "près de 150 objectifs élevés et ambitieux", notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets...), de l'agriculture ou de la protection des investissements américains.

Des accords accélérés dévastateurs ?

Barack Obama est, de façon inhabituelle, allié aux républicains sur le sujet. Les grands syndicats américains et une partie des démocrates s'opposent à une libéralisation des échanges avec l'Asie, craignant les effets de cette concurrence sur l'industrie américaine.

"Ces dernières décennies, les accords commerciaux accélérés ont été dévastateurs, ils ont détruit des emplois et érodé les services publics", a déclaré le président du grand syndicat AFL-CIO, Richard Trumka, en appelant à rejeter le texte.

"Notre secteur manufacturier a perdu plus de cinq millions d'emplois depuis 1994", a déclaré le sénateur démocrate de l'Ohio (nord), Sherrod Brown. "Les plus de 629.000 emplois liés au secteur automobile dans l'Ohio pourraient être en danger si nos accords commerciaux ne nous protégeaient pas contre des concurrents qui trichent ou manipulent leurs monnaies".

Conclure vite

Mais le président américain est pressé de conclure d'ici la fin de son mandat un accord au potentiel économique exceptionnel.

"A une époque où 95% de nos consommateurs potentiels vivent hors de nos frontières, nous devons faire en sorte que ce soit nous, et non des pays comme la Chine, qui écrivions les règles de l'économie mondiale", a déclaré Barack Obama.

Selon la Banque mondiale, citée par la commission des Finances du Sénat devant laquelle la législation doit transiter, les deux accords avec l'Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Etats-Unis, Vietnam) et l'Union européenne engloberaient approximativement 60% du PIB mondial, et 1,3 milliard de clients.

(Avec AFP)

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Commentaires 13
à écrit le 20/04/2015 à 10:07
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S ILY A UN ACCORD ILS DOIT AVOIR LIEUX SUR LA VALEURS DES MONNAIES D ECHANGES DE CHAQUE PAYS? PERSONNE N EST DUPES LES GAGNENT SERONT TOUJOURS LES AMERICAINS QUI VALORISSENT LEURS MONAIES COMME ILS VEULENT ? L IDEAL SERAIS LA PARITES DES MONAIES MOND...

à écrit le 19/04/2015 à 15:13
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Faire un accord de libre échange avec un pays qd on ne peut pas contrôler sa monnaie, c'est dangereux. Et comme les européens ne sont pas capables de se mettre d’accord sur la manière d'utiliser la monnaie pour soutenir l’économie, je ne suis pas fav...

à écrit le 19/04/2015 à 10:58
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Vu par ailleurs, les Allemands sont BEAUCOUP plus mobilisés que nous CONTRE cet accord car les informations sont beaucoup plus nombreuses et précises. Notamment sur les effets dévastateurs des accords similaires déjà appliqués avec le Canada et le Me...

à écrit le 19/04/2015 à 9:51
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Quand on voit comment les fonctionnaires atlantistes et douteux de barozoo ont négocies avec la chine ,qui nous inondent de produits ne respectant aucune règles européennes,et avec qui on doit négocier pendant 10 ans pour vendre du jambon, ou on est ...

à écrit le 18/04/2015 à 16:58
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Il semble peu probable que le Congrès laisse un Obama totalement déconsidéré signer un tel accord. La future élection se fera sur ce point. Sera débattu ce qui doit s'y trouver. La situation du pays est telle qu'il est probable qu'il se fera a minima...

à écrit le 18/04/2015 à 11:46
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Le Congrès ne veut pas signer. Comme il ne voulait rien signer de la mandature d'Obama mais s'est toujours couché sans même que le leadership républicain défende les points de vue de ses propres troupes. Et on voudrait nous faire croire que ce faux p...

le 18/04/2015 à 12:12
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Bonjour. Je vous recommande vivement (et à tous les amis de ce forum) la lecture de cette analyse : institutdeslibertes.org/etats-unis-mensonges-sacres-mensonges-et-statistiques/ Nos hommes politiques sont devenus tellement épris du "rêve américa...

à écrit le 18/04/2015 à 10:02
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L'Europe s'enfonce vers sa fin. Demain on comptera sur les doigts d'une main le nombre d'industries françaises.

à écrit le 18/04/2015 à 6:47
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J’apprécie la déclaration de M. Obama qui sur le fait veut imposer son système et je le comprends dans le sens où il défend les intérêts des US. Je pense que notre commission Européenne plus dans la toile d’araignée des lobbies dont ceux des entrepri...

à écrit le 17/04/2015 à 23:59
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Et si le Congrès US s'occupait d'avantage des américains eux mêmes ? Un américain sur 7 vit avec des bons alimentaires. 27 euros par semaine pour se nourrir. Cela fait du monde à s'occuper. Qu'il regarde d'abord chez lui au lieu de planifier les a...

à écrit le 17/04/2015 à 23:27
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D'ici là , tout va être fait pour nous persuader que ce machin doit être signé. Que le congrès US fasse ce qu'il veuille chez lui, c'est son droit. Qu'il nous fiche la paix chez nous : Les peuples européens ont dit non à plus de 90% à ce projet. Le p...

à écrit le 17/04/2015 à 22:52
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Même pas un état, nous sommes une colonie... Comme trop d'autres pays.

le 18/04/2015 à 10:03
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"Même pas un état, nous sommes une colonie... Comme trop d'autres pays." C'est pas grave, au moins on se sent moins seuls.

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