Saisir les biens "mal acquis" par les "oligarques russes corrompus", selon les termes de l'administration Biden prononcés devant le Congrès américain mardi soir. Plus que jamais, les proches de Vladimir Poutine sont dans le viseur de la Maison Blanche qui, comme les gouvernements de l'Union européenne, continue de déployer un éventail de sanctions économiques pour sanctionner la décision de Vladimir Poutine d'envahir l'Ukraine le 24 février dernier.
En plus de viser directement les actifs de Vladimir Poutine, ce sont ses proches qui sont dans le collimateur des administrations fiscales. Les Etats-Unis ont ainsi gelé les avoirs et bloqué l'entrée sur leur territoire à Igor Setchine, patron du groupe pétrolier Rosneft, mais n'ont pas encore révélé la liste complète des oligarques dans leur viseur.
"Nous ne ménagerons aucun effort pour enquêter, arrêter et poursuivre tous ceux dont les actes criminels permettent au gouvernement russe de poursuivre cette guerre injuste", a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland dans un communiqué. Joe Biden a, lui, menacé de saisir leurs "yachts, appartements de luxe, et jets privés".
Et pour s'en donner les moyens, l'administration Biden a annoncé la création d'une cellule d'enquêteurs - baptisée "KleptoCapture" - chargés de les poursuivre et, éventuellement, de saisir leurs avions, yachts et autre biens de luxe.
Selon le ministère, "des arrestations et des inculpations auront lieu quand les faits le permettront". La justice américaine pourra également saisir des biens appartenant à des personnes visées par des sanctions si ceux-ci sont issus de "conduite illégale", précise le ministère.
Pour l'instant, les avoirs de certains oligarques sont gelés, ce qui veut dire qu'ils ne peuvent les vendre ou les louer, mais qu'ils en gardent la propriété.
La France saisit le yacht du dirigeant de Rosneft
Pour traquer les oligarques russes proches du pouvoir, la France vient d'adopter des méthodes similaires. Bercy et les services affiliés au commerce extérieur vont constituer « une task force », selon les déclarations du ministre interrogé par France Info.
Et la mise en application de ces nouvelles directives n'auront pas tardé. Dans un communiqué de presse, la douane française a annoncé jeudi 3 mars avoir "procédé à la saisie du yacht Amore Vero à La Ciotat dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie".
"Détenu par une société dont Igor Setchine, dirigeant de la société Rosneft, a été identifié comme le principal actionnaire, ce yacht entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire par le règlement d'exécution (UE)."
Le magnat du pétrole proche du Kremlin cherchait visiblement à déplacer son bien immédiatement : "Au moment du contrôle, le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l'urgence, sans avoir achevé les travaux prévus."
Les cryptomonnaies dans le viseur
Autres actifs dans le collimateur des Occidentaux, les cryptomonnaies, ces actifs devenus des produits spéculatifs à part entière. Tandis que ces échanges, effectués grâce à la technologie de la blockchain son traçables, l'administration Biden entend pourchasser les institutions financières russes, en surveillant par exemple l'utilisation de ces crypto-actifs. La Russie est en effet un important pays de fermes de minage informatique de ces actifs, soutenues par une popularité importante (18ème pays en terme d'adoption par la population, selon le cabinet Chainanalysis).
Une traque que le G7, l'UE et la France ont suivi : "nous prendrons des dispositions sur les cryptomonnaies, qui ne doivent pas être utilisées pour contourner les sanctions financières", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à la presse, à l'issue d'une réunion avec ses homologues de l'Union européenne par visioconférence.
Reste que si ils sont traçables grâce aux codes laissés sur chaque bloc dans le grand registre de la blockchain, ces échanges restent toutefois anonymes. Autrement dit, il est possible de récupérer une somme, comme lors de l'attaque par les hackers sur le pétrolier Colonial Pipeline en 2021, mais dans ce cas précis les autorités américaines pouvaient tracer les mouvements de la rançon versée aux criminels. Dans le cas des oligarques russes possédant des cryptomonnaies, - dont la star le bitcoin n'est nullement perturbée par le conflit en Ukraine (+23,8% en une semaine, à 43.400 dollars) - le traçage d'achats réalisés par le passé pourrait s'avérer plus compliqué.
Dès lors, dans un premier temps, les gouvernements pourraient demander aux plateformes de limiter l'accès à certains utilisateurs, comme l'a fait récemment l'Ukraine au sujet des comptes russes.
Faire pression sur Vladimir Poutine
Au final, pour saisir des biens plus classiques, ce sera "très difficile", estime Peter Rutland, professeur à l'université Wesleyan et expert des élites russes. "Ils sont souvent cachés par de nombreuses sociétés offshore et au nom de proches", explique-t-il à l'AFP. De plus, les grandes fortunes russes ont souvent plusieurs passeports. "Les Etats-Unis sont un Etat de droit et le gouvernement ne peut pas saisir de biens sans preuve" de malversations, précise-t-il.
A l'inverse de ces sanctions, certains oligarques russes ont fait entendre leur voix pour s'opposer à l'invasion de la Russie en Ukraine. Oleg Deripaska, un oligarque qui a fait fortune dans l'aluminium, a ainsi réclamé lundi la fin du "capitalisme d'Etat" en Russie face à la crise provoquée par les sanctions occidentales.
"Ces oligarques n'ont plus d'influence politique aujourd'hui" sur Vladimir Poutine dont les motivations ne sont pas financières, conclut Peter Rutland.
(Avec AFP)
