Elections législatives: enjeux et mode d'emploi du scrutin

Les 11 et 18 juin prochains, les électeurs seront appelés à élire les 577 députés qui les représenteront à l'Assemblée nationale durant cinq ans, sauf dissolution. Sur le plan politique, l'enjeu est très clair : il conviendra de savoir si le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, disposera d'une majorité absolue (soit 289 députés) dans la nouvelle Assemblée pour soutenir sa politique. A cet effet, il a transformé son ancien mouvement « En Marche ! » en une nouvelle formation dénommée « La République en marche «  (LREM), qui présente des candidats dans environ 526 circonscriptions, laissant le champ libre dans une cinquantaine d'autres à des candidats étiquetés à gauche ou à droite mais qui pourraient éventuellement se « rallier », au lendemain du scrutin.

La droite et le centre, soit « Les Républicains » et l'UDI, comptent aussi obtenir la majorité pour imposer une cohabitation au nouveau président... Quant à « La France insoumise », de Jean-Luc Mélenchon, elle espère réitérer le « carton » de son leader (19,5% des suffrages) à l'élection présidentielle. Le PS, lui, veut juste limiter les dégâts et le Front National pour sa part imagine déjà pouvoir constituer un groupe parlementaires, c'est-à-dire obtenir au moins quinze députés. Mode d'emploi du scrutin.

Calendrier et mode de scrutin

Les deux tours des élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin. Le dépôt individuel des candidatures était possible jusqu'au 19 mai à 18 heures. Les partis, eux, ont jusqu'au 25 mai pour faire parvenir au ministère de l'Intérieur la liste complète de leurs candidats en indiquant dans quelles circonscriptions ils se présentent. Il s'agit d'un scrutin uninominal à deux tours. Si un candidat obtient 50% des suffrages dès le premier tour il est élu. Au second tour, tous les candidats qui ont dépassé 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription peuvent se maintenir. Ce qui pourra donc donner lieu à des triangulaires, voire des quadrangulaires. A noter que si un seul candidat dépasse les 12,5% au premier tour alors le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Nouveauté de ce scrutin 2017, avec l'application de la loi de 2014, les nouveaux députés ne pourront plus parallèlement exercer une fonction exécutive locale (maire, président de conseil départemental, par exemple) au nom de la lutte contre le cumul des des mandats.

Aide publique

Aux termes d'une loi de 1988, une aide est attribuée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour. Bénéficient de cette aide les partis dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 167 du Code électoral, sont à la charge de l'État, pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'apposition des affiches. Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38.000 euros par candidat. Il est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription.

Au nom de l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, l'aide publique peut être diminuée « lorsque l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à un parti ou groupement politique dépasse 2 % du nombre total de ces candidats ». Ce devrait être notamment le cas pour les listes « Les Républicains »/UDI.

Date des élections

D'une façon générale, l'élection des députés aura lieu les dimanches 11 et 18 juin. Mais, fait peu connu en métropole, par dérogation, le scrutin est avancé aux samedis 3 et 17 juin en Polynésie française et aux samedis 10 et 17 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A noter également qu'à la différence de l'élection du président de la République, la clôture du scrutin (pour les deux tous) est fixée à 18 heures, « sauf dérogation arrêtée par le représentant de l'Etat ». Ainsi, par exemple, à Paris, le préfet a pris un arrêté fixant l'ouverture des bureaux de vote de 8 heures à 20 heures.

Enfin, en cas de litige sur l'élection, le Conseil constitutionnel examine et tranche définitivement les réclamations. L'élection d'un député peut être contestée devant le Conseil constitutionnel jusqu'au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à 18 h.