Invité de la matinale de France inter mardi matin, le sénateur-maire de Troyes François Baroin, chef de fil des Républicains pour les législatives, s'est montré très critique envers le programme de La République en Marche sur la fiscalité, qu'il juge dirigé "contre les propriétaires". Il cite notamment la réforme de la taxe d'habitation, de l'ISF et... des "loyers fictifs". Interrogé en particulier sur ce point, François Baroin répond :
Ces propos comportent plusieurs imprécisions. Explications.
Le principe des "loyers implicites" ou "fictifs" vise à imposer une taxe aux propriétaires de leur résidence principale, autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement. Le Conseil d'analyse économique (CAE) est le premier à avoir émis l'idée de ce nouvel impôt il y a quatre ans, reprise depuis par l'OFCE en octobre et France stratégie en décembre.
Le rapport de France Stratégie, rédigé par Pierre-Yves Cusset et non par Jean Pisani-Ferry comme l'affirme François Baroin, suggère entre autres propositions de "supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques". Il s'agit simplement d'une piste de réflexion et rien n'indique que cette mesure sera appliquée, ni que Jean Pisani-Ferry la défend.
Le rapport admet d'ailleurs que ce concept "suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965". Aucun parti politique ne se risquerait alors à proposer une telle mesure. Avant le mouvement En Marche !, c'est l'ancien exécutif qui était la cible de rumeurs à ce sujet.
"Je ne dis pas qu'En Marche ! n'a pas retiré ce projet", concède François Baroin. Or, les loyers fictifs ne figurent pas et n'ont jamais figuré sur le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle, ou de son mouvement pour les législatives.
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Jean Pisani-Ferry, qui a démissionné de France stratégie en janvier 2017 pour se consacrer à la campagne d'Emmanuel Macron, s'est lui-même fendu d'une tribune en mars dernier pour démentir ces rumeurs :
