Invité de la matinale de France inter mardi matin, le sénateur-maire de Troyes François Baroin, chef de fil des Républicains pour les législatives, s'est montré très critique envers le programme de La République en Marche sur la fiscalité, qu'il juge dirigé "contre les propriétaires". Il cite notamment la réforme de la taxe d'habitation, de l'ISF et... des "loyers fictifs". Interrogé en particulier sur ce point, François Baroin répond :
"Ce que je dis c'est que l'auteur du projet d'En Marche! (l'ancien commissaire général de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, ndlr), la plume, celui qui l'a inspiré, est également l'auteur d'une idée qui vise à imposer des loyers [fictifs]."
"Je ne dis pas qu'En Marche ! n'a pas retiré ce projet [des loyers fictifs], je dis que Monsieur Pisani-Ferry est l'auteur dans le rapport France Stratégie d'un loyer imposé au propriétaire. [...] Jean Pisani-Ferry qui est l'auteur du projet [d'En Marche !], qui a inspiré pour une large part la partie économique est l'auteur de cette idée, il la porte et il l'a portée."
Ces propos comportent plusieurs imprécisions. Explications.
■ "Loyers implicites" ou "fictifs" , de quoi s'agit-il ?
Le principe des "loyers implicites" ou "fictifs" vise à imposer une taxe aux propriétaires de leur résidence principale, autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement. Le Conseil d'analyse économique (CAE) est le premier à avoir émis l'idée de ce nouvel impôt il y a quatre ans, reprise depuis par l'OFCE en octobre et France stratégie en décembre.
Le rapport de France Stratégie, rédigé par Pierre-Yves Cusset et non par Jean Pisani-Ferry comme l'affirme François Baroin, suggère entre autres propositions de "supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques". Il s'agit simplement d'une piste de réflexion et rien n'indique que cette mesure sera appliquée, ni que Jean Pisani-Ferry la défend.
Le rapport admet d'ailleurs que ce concept "suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965". Aucun parti politique ne se risquerait alors à proposer une telle mesure. Avant le mouvement En Marche !, c'est l'ancien exécutif qui était la cible de rumeurs à ce sujet.
■ La proposition n'a jamais figuré dans le programme d'En Marche !
"Je ne dis pas qu'En Marche ! n'a pas retiré ce projet", concède François Baroin. Or, les loyers fictifs ne figurent pas et n'ont jamais figuré sur le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle, ou de son mouvement pour les législatives.
Jean Pisani-Ferry, qui a démissionné de France stratégie en janvier 2017 pour se consacrer à la campagne d'Emmanuel Macron, s'est lui-même fendu d'une tribune en mars dernier pour démentir ces rumeurs :
"À aucun moment, Emmanuel Macron n'a même esquissé une telle proposition. Rien dans son programme, rien dans ses interventions ne peut prêter à ambiguïté de ce point de vue."
"Je n'aie jamais eu, pour cette hypothèse formulée par mes anciens collègues, qu'un intérêt intellectuel : la fausse nouvelle est complaisamment colportée."
