"Loyers fictifs" : les insinuations douteuses des Républicains sur le programme d'En Marche !

[Fact-checking] L'idée d'imposer un loyer fictif aux propriétaires occupants, soulevée par plusieurs organismes d'analyse économique, n'a jamais figuré dans le programme de "La République en marche". Pourtant, François Baroin, chef de fil des Républicains pour les législatives, tente de semer le doute sur les intentions du mouvement du président Macron.
Jean-Christophe Catalon
Monsieur Pisani-Ferry est l'auteur dans le rapport France Stratégie d'un loyer imposé au propriétaire, a affirmé François Baroin sur France inter mardi matin.
"Monsieur Pisani-Ferry est l'auteur dans le rapport France Stratégie d'un loyer imposé au propriétaire", a affirmé François Baroin sur France inter mardi matin. (Crédits : JACKY NAEGELEN)

Invité de la matinale de France inter mardi matin, le sénateur-maire de Troyes François Baroin, chef de fil des Républicains pour les législatives, s'est montré très critique envers le programme de La République en Marche sur la fiscalité, qu'il juge dirigé "contre les propriétaires". Il cite notamment la réforme de la taxe d'habitation, de l'ISF et... des "loyers fictifs". Interrogé en particulier sur ce point, François Baroin répond :

"Ce que je dis c'est que l'auteur du projet d'En Marche! (l'ancien commissaire général de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, ndlr), la plume, celui qui l'a inspiré, est également l'auteur d'une idée qui vise à imposer des loyers [fictifs]."

"Je ne dis pas qu'En Marche ! n'a pas retiré ce projet [des loyers fictifs], je dis que Monsieur Pisani-Ferry est l'auteur dans le rapport France Stratégie d'un loyer imposé au propriétaire. [...] Jean Pisani-Ferry qui est l'auteur du projet [d'En Marche !], qui a inspiré pour une large part la partie économique est l'auteur de cette idée, il la porte et il l'a portée."

Ces propos comportent plusieurs imprécisions. Explications.

■ "Loyers implicites" ou "fictifs" , de quoi s'agit-il ?

Le principe des "loyers implicites" ou "fictifs" vise à imposer une taxe aux propriétaires de leur résidence principale, autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement. Le Conseil d'analyse économique (CAE) est le premier à avoir émis l'idée de ce nouvel impôt il y a quatre ans, reprise depuis par l'OFCE en octobre et France stratégie en décembre.

Le rapport de France Stratégie, rédigé par Pierre-Yves Cusset et non par Jean Pisani-Ferry comme l'affirme François Baroin, suggère entre autres propositions de "supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques". Il s'agit simplement d'une piste de réflexion et rien n'indique que cette mesure sera appliquée, ni que Jean Pisani-Ferry la défend.

Le rapport admet d'ailleurs que ce concept "suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965". Aucun parti politique ne se risquerait alors à proposer une telle mesure. Avant le mouvement En Marche !, c'est l'ancien exécutif qui était la cible de rumeurs à ce sujet.

■ La proposition n'a jamais figuré dans le programme d'En Marche !

"Je ne dis pas qu'En Marche ! n'a pas retiré ce projet", concède François Baroin. Or, les loyers fictifs ne figurent pas et n'ont jamais figuré sur le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle, ou de son mouvement pour les législatives.

Jean Pisani-Ferry, qui a démissionné de France stratégie en janvier 2017 pour se consacrer à la campagne d'Emmanuel Macron, s'est lui-même fendu d'une tribune en mars dernier pour démentir ces rumeurs :

"À aucun moment, Emmanuel Macron n'a même esquissé une telle proposition. Rien dans son programme, rien dans ses interventions ne peut prêter à ambiguïté de ce point de vue."

"Je n'aie jamais eu, pour cette hypothèse formulée par mes anciens collègues, qu'un intérêt intellectuel : la fausse nouvelle est complaisamment colportée."

Jean-Christophe Catalon

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Commentaires 55
à écrit le 14/06/2017 à 14:39
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Bonjour, les gens qui se s'ont privés, pour payer un crédit afin de vivre une retraite sereine au jour de leurs retraites, pourquoi devrait 'ils payer un loyer s'ils ont fait le choix de s'acheter leurs maison ,ils ont travaillés, ils n'auront plus ...

à écrit le 02/06/2017 à 12:18
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l'affaire du loyer fictif n'est pas du tout abandonnée . Pech et Pisani Ferry qui sont à l'origine de cette idée vont la faire mûrir dans un contexte plus large de fiscalité globale de l'immobilier .la consolidation d'une taxe foncière intégrant vale...

le 02/06/2017 à 19:38
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Le Commentaire le meilleur, qui nous appelle à voir clair et vrai : Piège insidueux En Marche.

à écrit le 02/06/2017 à 9:50
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Vouloir à toute force propager une fausse rumeur, (un fake), dans le but évident de nuire, n'est pas de l'insinuation douteuse, c'est un MENSONGE avéré. Merci à votre journaliste de ses précisions. Patrick Cohen avait essayé, mais avait été un peu c...

à écrit le 02/06/2017 à 8:08
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Comme le PS en voie de disparition, les Républicains en sont réduits à faire de la politique politicienne. Leur principal objectif est de faire obstacle au FN, pour se partager des postes avec le PS, tout au moins ceux que leur laissera LREM.

à écrit le 02/06/2017 à 0:11
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En plus, dans certains quartiers des grandes villes, il y a un loyer théorique, et un bien inférieur difficile à dépasser.

à écrit le 01/06/2017 à 17:20
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un ballon-sonde çà n'engage pas, mais cela peut faire réfléchir et hésiter les prétendants à l'accession à la propriété. la " France des propriétaires " n'est plus au programme

à écrit le 01/06/2017 à 17:18
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Cette proposition a été remise sur le tapis par des officines (OFCE, France Stratégies) intellectuellement proches de l'actuel exécutif. Baroin est donc parfaitement légitime à agiter ce spectre (comme Fabius l'a fait de la TVA sociale en 2007) afin ...

à écrit le 01/06/2017 à 16:12
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Un intérêt intellectuel ? Merci de me faire autant rire, que dire, tout est possible, ils pensent déjà a créer un permis tronçonneuse, taxer taxer taxer, une chose est sûr, ils veulent une taxe, après, suffira de faire preuve de créativité !

à écrit le 01/06/2017 à 15:27
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Incroyable, cet article démonte la rumeur du loyer fictif et pourtant 3/4 des commentaires ci-dessous réagissent comme si on leur annoncé la mise en place effective du loyer fictif... Ou bien 3/4 des lecteurs de La Tribune sont des débiles profonds ...

à écrit le 01/06/2017 à 14:38
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Je ne vois pas le problème. Baroin est un avocat, et en droit de la presse le directeur de la publication est réputé l'auteur d'un article publié dans la revue dont il est le directeur. La Tribune ne serait-elle pas soumise au droit de la presse fran...

à écrit le 01/06/2017 à 14:15
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Imposer les proprios de logement comme s'ils encaissaient un loyer fictif ! Excellente idée ! Dans la même logique, imposons sur les revenus cachés que constituent la location fictive des utilisateurs de leur voiture, chaussures, habits, meubles, ...

le 02/06/2017 à 10:55
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Vous avez tout à fait raison . Aussi il vaut mieux, comme ces beaux Messieurs posséder leur riad à Marrakech .

à écrit le 01/06/2017 à 13:20
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Il n'y a pas de fumée sans feu. Donc méfions nous il va bien falloir de l'argent pour renflouer les caisses de l'état après le passage des socialistes.

à écrit le 01/06/2017 à 13:19
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Faute d'une quelconque compétence, le Harry Potter des républicains est toujours aussi immature et égocentrique...

à écrit le 01/06/2017 à 13:13
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M.Baroin n'a qu'une obsession : faire parler de lui chaque jour quitte à dire n'importe quoi...On se souvient de son passé de ministre de l'économie médiocre après son caprice de marocain d'enfant gâté auprès de Nicolas Sarkozy. Comment faire confian...

à écrit le 01/06/2017 à 12:05
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M. Baroin ne sait plus quoi inventer pour se faire remarquer, une nouveauté chaque jour.

à écrit le 01/06/2017 à 11:12
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Macron n'est pas fou : il sait parfaitement que pour moins que ça la révolution de 1789 a éclaté. Il y a déjà un impôt significatif sur la propriété immobilière.

à écrit le 01/06/2017 à 10:48
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Il est triste et grave de voir des hommes politiques considérés jusqu'ici comme responsables, soucieux du débat démocratique, s'abaisser soudainement à distiller de fausses informations pour tenter de grignoter quelques voix. Sont-ils conscients du...

à écrit le 01/06/2017 à 10:20
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Comme la "tendance" (l'insécurité) est a la migration permanente pour obtenir un revenue par le travail, certain pensent qu'il n'est plus nécessaire d'être propriétaire de son habitat!

à écrit le 01/06/2017 à 9:57
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Meme si ca ne passera jamais en France car on est un pays de rentier, ca serait une excellente idee de taxer plus l immobilier et moins le travail. C est d ailleurs mis en oeuvre dans des pays notoirement communistes : les USA et la suisse. 2 pays m...

à écrit le 01/06/2017 à 9:33
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Il veut taxer toujours plus l'immobilier acheter aujourd'hui c'est prendre un énorme risque avec la politique que veut mener Mr Macron contre les propriétaires ....

à écrit le 01/06/2017 à 8:56
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si le loyer fictif peut permettre aux jeunes de trouver un logement a prix abordable,je dis bravo.500 euros de loyer fictif pourraient permettre a un jeune de se loger.cela permettrait de détruire les cités ghettos .

le 02/06/2017 à 9:25
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vous êtes vous un jour demandé si le locatif avait la moindre rentabilité pour les bailleurs même au niveau actuel des loyers ? Entre CSG, contributions sociales, assurance loyers impayés, impôt foncier, assurances, travaux de maintenance, imposition...

à écrit le 01/06/2017 à 8:08
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Pourtant il faut se méfier. Lorsque l'on voit un gouvernement qui s'en prend aux retraités (CSG + 1,7% d’augmentation) on peut tout craindre de celui-ci. Déjà sous Hollande tout les jours taxes - impôts etc..... et Macron était présent avec lui.

le 01/06/2017 à 8:25
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Oui l faut se méfier de tout. M.Fillon voulait augmenter dans un premier temps la TVA de 2% mais ensuite de 4% puis de 8%.

le 01/06/2017 à 9:18
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N'importe quoi mr le porte parole.

le 01/06/2017 à 9:53
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C est sur qu il vaut mieux taxer toujours plus les actifs ! Les retraites sont la categorie la plus choyee depuis 20 ans. On en voit le resultat, explosion de la pauvrete chez les jeunes, impossibilite de se loger sans y engloutir 40 % au moins de se...

le 01/06/2017 à 10:47
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La CSG tout le monde la paye, même si pour les actifs ce sera compensé par une augmentation de revenu: une vingtaine d'€ avant impôt pour un SMIC. Ce qui est voulu surtout, c'est la disparition des classes moyennes, ça ne date pas d'aujourd'hui, et ...

le 01/06/2017 à 11:13
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Ce n'est pas " + 1,7% d'augmentation de CSG " , c'est + 1,7 point de CSG soit 8,3% de taux global de CSG contre 6,6% actuel , pour les retraités dont le revenu fiscal dépasse près de 1194 euro mensuel . En fait , en arithmétique , une CSG passant ...

le 01/06/2017 à 11:23
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@cd: 1) les retraités ont cotisé toute leur vie pour avoir une retraite. 2) il existe aujourd'hui des aides diverses et variées qui n'existaient pas du temps où les retraités actuels travaillaient. 3) l'assistanat que tu sembles préconiser ne fait qu...

à écrit le 01/06/2017 à 7:49
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instorer la peur le doute est pour m baroin la seule et unique solution pour esperer survivre mais en cas de troisieme veste apres avoir prefere sarko puis fayoter pour rejoindre fillon c'est la demission de toute ses fonctions et l'inscription...

à écrit le 01/06/2017 à 7:23
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si comme cela semble la deroute. la demission de tous les postes de m baroin doit etre effective a vouloir le poste de 1er ministre a tous prix et devant une troisieme deroute il en vas de son poste de maire

à écrit le 01/06/2017 à 6:41
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Cette mesure sera appliquée soit dans le cadre de la refonte de l'ISF soit pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour les communes arrêtez de faire les candides nous savons très bien que ce projet est dans les cartons. Quant à tous c...

le 01/06/2017 à 7:31
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Vous affirmez sans preuve et sans aucun élément factuel, alors dites plutôt "j'imagine que..." Ce sera plus crédible.

le 01/06/2017 à 8:16
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J'imagine si vous préférez Monsieur le Macronien mais vous ne devez pas être plus informé que moi je pense donc votre remarque vaut pour vous même également. Arrêtez avec le fact checking à deux balles.

à écrit le 01/06/2017 à 6:30
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M. Baroin un protégé chiraquien fait de la politique comme son mentor pas vraiment menteur pas vraiment honnête. Il est de cette génération des politiques des années 80 la plus pourrie que connait notre pays. Toujours sur le bord de la ligne pas trè...

à écrit le 31/05/2017 à 23:52
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Avec les charges, les ravalements, les travaux d'entretien, et de mise aux normes: isolation ascenseur, sécurité ..., sans oublier les syndics de copropriété qui prennent leur pourcentage à chaque fois. Les avances qu'il faut faire pour ceux qui ne p...

à écrit le 31/05/2017 à 22:16
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Perso, cela ne me choque pas mais évidemment fait double emploi avec la taxe foncière, qui rappelons-le est du grand n'importe quoi, avec des appartements parisiens d'un million moins taxés que des maisons de province de 200 000 euros. Ce système es...

le 01/06/2017 à 7:58
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"la taxe foncière, qui rappelons-le est du grand n'importe quoi"... et la détermination du niveau du loyer fictif, à votre avis, ce ne sera pas du grand n'importe quoi ? J'en suis à me demander si le mieux pour financer les collectivités locales ne s...

à écrit le 31/05/2017 à 20:43
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C'est votre interprétation, le loyer fictif est une idée des penseurs de gauche, qui influencent les politiques. Une volonté de démontrer qu'un quidam qui aurait payé pendant 20 ans pour devenir propriétaire , serait un privilégié. Les autres dev...

le 01/06/2017 à 6:45
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Macreux a été élu d'autant plus élu que ceux (les LR) qui auraient dû contester cette élection émaillée d'irrégularités : nous ne sommes pas mieux que le Tchad !!!!! Maintenant Macreux a été élu et il va falloir boire le vin tiré : si vous voulez vo...

à écrit le 31/05/2017 à 20:34
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Pauvre baroin ministre de l'économie avec Sarkozy. On recolte 40 milliard de hausse d'impôt et maintenant il prêche les belles paroles ...

à écrit le 31/05/2017 à 19:11
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Le loyer fictif est déjà en place, propriétaire je dépense autant en taxe foncière, habitation, charges bourrées de taxes que le montant d'un loyer quand j'étais jeune locataire. Il existe une chanson célèbre des inconnus ...Rap tout.

le 31/05/2017 à 19:36
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Sauf que le jeune locataire d'aujourd'hui dépense trois fois plus que vous à votre époque...

le 31/05/2017 à 20:49
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Non c'était à peu près 1/3 du revenu moyen comme aujourd'hui pour un logement classique en fonction des apl. Attention au terme propriétaire transformé en locataire de l'état, à voir si on évolue vers la confiscation comme les terres agricoles avec ...

à écrit le 31/05/2017 à 18:57
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Dommage l'idée était excellente. C'est d'ailleurs le cas en suisse (pays très loin d'être communiste) L'éclatement de la bulle immobilière ne peut qu'être postif pour tous ceux qui travaillent et paient soit un loyer prohibitif soit un endettement hi...

le 01/06/2017 à 7:34
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Decidemment vous faites partie des tondus -content de l'etre de ce pays ! Faire payer DEUX fois le mème bien :quel est l'interet d'acheter dans cette proposition qui relève ni plus ni moins que de la spoliation ..... digne des maffias les mieux ...

le 01/06/2017 à 9:22
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Votre raisonnement souffre de grossières lacunes qui le rend totalement erroné. Tout d'abord, en Suisse, le bien immobilier même le plus prolétarien et simple est tellement hors de prix que l'acquisition ne peut se faire que sur trois générations (d...

le 01/06/2017 à 9:54
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+1 Mais la france ets un pays de rentier, ca ne passera jamais

à écrit le 31/05/2017 à 18:45
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Ces idées dont on nous dit qu'elles ne sont jamais défendues de prime abord par les partis politiques car jugées trop polémiques ou trop révolutionnaires en leur temps, cheminent toutefois dans les esprits des gens. Et la manoeuvre insidieuse est ...

à écrit le 31/05/2017 à 18:37
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Ce pauvre Baroin s'inspire d'un hoax/rumeur pour exister encore un peu. La Droite ferait bien de le déloger ainsi que la vieille garde.

à écrit le 31/05/2017 à 18:34
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Baroin ne sait plus quoi faire et LR verse aussi dans l'insinuation douteuse. Le FN et les insoumis, on est habitué, c'est dans leur ADN. Trump et Farrage ont prouvé que ça marche, et on commence à voir le résultat Baroin s'engage sur une voie da...

le 31/05/2017 à 20:54
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C'est vrai, Baroin propose une baisse de l'IR et Macron considère qu'un retraité qui a une pension de 1200 euros par mois est un privilégié. Pauvre retraité qui va perdre 244 euros par an. Le même Macron qui va supprimer l'ISF pour les actionnaires...

à écrit le 31/05/2017 à 18:08
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Le fait est qu'il va bien falloir compenser la taxe d'habitation. Le problème est que si après s'être saignés toute leur vie pour payer l'hypothèque de la maison, les gens doivent maintenant payer un impôt sur l'équivalent d'un loyer, l'accès à la pr...

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