Immobilier : la fiscalité du patrimoine questionnée

Un nouveau rapport interroge l’opportunité d'une taxation accrue des propriétaires de leur résidence principale, afin d'instaurer plus d'équité entre les contribuables.

3 mn

L'organisme France Stratégie suggère notamment de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupants.
L'organisme France Stratégie suggère notamment de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupants. (Crédits : Reuters)

Avant chaque élection présidentielle, des propositions visant des réformes profondes de la fiscalité reviennent souvent à l'ordre du jour. En cette fin d'année, la très impopulaire idée de taxer davantage les propriétaires de leur résidence principale revient pour la seconde fois sur la table. Après une note datant d'octobre de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), c'est France Stratégie qui interroge cette semaine sur l'opportunité d'une réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier, pour rétablir de l'équité entre les contribuables.

Le rapport de France Stratégie suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupants. « La fiscalité du patrimoine immobilier, en France, favorise beaucoup la détention d'une résidence principale », souligne dans ce document publié mercredi l'organisme de réflexion rattaché au Premier ministre. Dans le cas d'un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s'acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l'impôt sur le revenu, qui s'appliquent au montant des loyers perçus. Ce qui n'est pas le cas des biens occupés par leur propriétaire.

Conséquences négatives sur la mobilité

« Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité », estime le rapport. Selon France Stratégie, ce système défavorise par ailleurs les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans, alors qu'il a nettement progressé chez les plus de 60 ans. Pour faire en sorte que les ménages soient imposés « à proportion de leur capacité », le rapport suggère plusieurs pistes de réforme, dont une refonte de la taxe foncière, qui ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais sur la valeur vénale du bien, nette du montant des crédits restant dus.

Neutralité fiscale

Autre piste avancée: rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal pour les locataires, afin de rétablir « la neutralité fiscale entre les statuts d'occupation ». Une piste qui impliquerait d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales. France Stratégie suggère enfin de supprimer purement et simplement la taxe foncière, mais d'assujettir les « loyers implicites », autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement, aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Ces derniers devraient être calculés « à partir des caractéristiques du bien », « après déduction des charges d'entretien, d'assurance et de réparation » et des « intérêt d'emprunt », souligne le rapport, qui reconnaît toutefois que cette option présente des « inconvénients », liés à la notion de « loyer implicite ». France Stratégie admet en effet que ce concept « suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965 ». La taxation des loyers implicites a été proposée ces dernières années par le Conseil d'analyse économique (CAE), par Terra Nova et donc l'OFCE, suscitant à chaque fois des levées de bouclier, principalement chez les propriétaires qui représentent près de 60 % des ménages français.

(Avec AFP)

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Commentaires 51
à écrit le 28/12/2016 à 11:41
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@churchill : je suis d accord avec vous , les francais sont pour plus d impôts qu ils ne payent pas . rappellons qu il existe 42 taxes sur l immobilier : record du monde .. Il faut tout simplifier à commencer par ex imposer les plus values sur re...

à écrit le 21/12/2016 à 11:39
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Quand l'administration parle d'"equité" fiscale...je m'inquiete!! En general cela prepare une augmentation des impots!! Ils sont vraiment incurables!! L'equité fiscale commencerait le jour où tout le monde paierait des impots, ce qui n'est pas vra...

à écrit le 20/12/2016 à 15:44
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Et quand vous ferez votre gigantesque plus value à la revente on ne vous verra curieusement pas vous plaindre lol

à écrit le 19/12/2016 à 11:28
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nous avons travaillé toute notre vie, remboursé un crédit, payé frais de notaire ou taxe locale d'équipement, taxe foncière annuelle. nous ne voulions plus avoir deloyer à payer à la retraite pour anticiper une baisse de revenus. Aujourd hui, nous ne...

à écrit le 18/12/2016 à 10:41
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Dites vous bien que les sous seront pris là où ils sont, et où sont-ils ? Dans le logement! Quand les gens font des plus values sans avoir bougé leurs petits doigts ils ne viennent pas se plaindre. Droite ou gauche il sera pris là ou il est...

à écrit le 16/12/2016 à 22:53
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Géniales les idées des porte-serviette politiciens ! faire payer des impôts sur un revenu fictif : la normalité serait que chacun soit propriétaire de son habitation, eh bien, ces petits bobos parisiens estiment que la normalité est que l'on doivent ...

à écrit le 16/12/2016 à 15:51
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Oui, le marché immobilier est malsain en France. D'un côté, la rente de ceux qui ont bénéificié d'un HLM, de l'autre la surtaxation (+risques juridiques) des propriétaires bailleurs, et enfin la sous-taxation des propriétaires occupants. Tout cela f...

à écrit le 16/12/2016 à 13:57
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Cela a déjà eu lieu pour les terres agricoles, résultat propriétaires expulsé pas l'état, faune et flore entièrement détruite en quelques années remplacé par la pollution et les ragondins.. On peut aussi collectiviser les propriétés bâties, cela se ...

à écrit le 16/12/2016 à 12:38
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c'est une honte :c est penaliser ceux qui ont achete leur logement au lieu de jeter l'argent par les fenetres au lieu de vivre sur les logements sociaux et les apl ... en meme temps on a fait travailler le batiment et ca continu pour l'entretien... A...

à écrit le 16/12/2016 à 10:28
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faite comme les gens du voyage !....en toute sérénité la liberté

le 16/12/2016 à 14:05
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C'est une solution : il y a de magnifiques caravanes. Si nous sommes trop nombreux à vendre notre logement, ils mettront un Loyer Fiscal aussi là dessus, exceptés gens du voyage.

à écrit le 16/12/2016 à 9:40
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Il faut surtout de ne pas occulter que la taxe foncière pour un bailleur est déductible des ses revenus fonciers. Pour le propriétaire, ce n'est pas le cas.

à écrit le 16/12/2016 à 9:16
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Il faut taxer les résidences sans habitant c'est évident par contre inciter les propriétaires à louer à des prix raisonnables leurs maisons et dans ce cas il faut préserver ces propriétaires responsables de surcouts financiers improductif. Puisque le...

à écrit le 16/12/2016 à 9:05
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Taxe foncière, plus 9% sur Limoges et 5% pour la taxe d'habitation annoncée par la municipalité d'augmentation en 2017,Acheter aujourd'hui pour devenir propriétaire fiscalité incertaine,droit de mutation à l'état toujours plus élevé, taxe foncière, t...

à écrit le 16/12/2016 à 9:03
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Taxe foncière, plus 9% sur Limoges et 5% pour la taxe d'habitation annoncée par la municipalité d'augmentation en 2017,Acheter aujourd'hui pour devenir propriétaire fiscalité incertaine,droit de mutation à l'état toujours plus élevé, taxe foncière, t...

à écrit le 16/12/2016 à 8:58
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"rétablir de l'équité entre les contribuables" non mais qu'est ce qui faut pas entendre? c'est aberrant! où est l'équité? on travail pour pouvoir acheter un bien, si les autres n'en ont pas ils n'ont qu'a faire pareil faut pas me dire dans notre pays...

le 16/12/2016 à 12:05
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raisonnement debile : si avec votre argent vous achetez des actions, vous payez des impots sur les dividendes, si avec le meme montant vous achetez une maison pour vous loger, vous ne payez rien. Pire si vous laissez cette maison vide (par ex vous en...

le 16/12/2016 à 13:29
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CD. Quand on achète une maison ou un appartement on paie un crédit, on paie le notaire, on paie l'assurance, voire un courtier car on investit sur notre avenir et celui de nos enfants et on s'assure d'avoir un toit sur la tête. Ca veut dire qu'on tra...

le 16/12/2016 à 14:11
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Et les taxes et impots en plus en france, faut pas en parler ?

à écrit le 16/12/2016 à 8:28
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Trop complique. Plus simple, supprimer les droits de mutation, la taxe fonciere et la taxe d'habitation. Imposer a 2% de la valeur de marche du bien, a partir de la residence principale. Et pas de calculs savants en function des revenus....ou autre s...

à écrit le 16/12/2016 à 8:19
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Ces institutions regroupant des soi disant économistes, des soi disant intellectuels ou des sans disant politiques ne sont que des sangsues a notre société Ils ne savent pas ce que c'est de travailler toute sa vie pour avoir son logement à la retrai...

à écrit le 16/12/2016 à 8:15
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La France est petit à petit en train de devenir un pays communiste. Cette loi sonnerait la fin du droit de propriété et provoquerait un depart massif de beaucoup de personnes qui n en peuvent plus de payer des impôts et des taxes pour entretenir l él...

à écrit le 16/12/2016 à 6:45
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"Dans le cas d'un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s'acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l'impôt sur le revenu" JE ne sais pas s'ils ont conscience de leur connerie : un propriétaire q...

le 16/12/2016 à 8:47
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Un bien immobilier n'est pas un placement comme les autres. Il y a de nombreuses charges et obligations à assumer : entretien, taxes, gestion des locataires. Tout cela créé de l'emploi, mais l'état veut s'accaparer le si peut qui reste. Ce qui rappor...

le 16/12/2016 à 9:39
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si tous les c.ns volaient il y aurait beaucoup de chefs d'escadrille dans nos hautes administrations . supprimons ocde, france stratégie ,comité économique et social , sénat et redistribuons cet argent aux plus nécessiteux Mettons ces gens à travai...

le 16/12/2016 à 12:58
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Par contre quand le locataire ne paye pas l'etat ne veut rien savoir vous devez vous debrouiller tout seul (huissiers, tribunal avocats a votre charge) et en plus vous ne pouvez pas mettre votre locataire dehors et il est plus qu'impossible de le con...

à écrit le 16/12/2016 à 6:11
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Il faut qu'ils arrêtent çà va mal se terminer

à écrit le 16/12/2016 à 1:01
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Ils veulent absolumment NOUS DEGOUTER DE VIVRE. Ce pays est devenu COMMUNISTE. Dans ce cas je VENDRAI DE SUITE pour revenir en location. Je ne me suis pas privé DE TOUT, pour etre puni et condamné à perpétuité. Aubry et Hidalgo leur auraient suggéré ...

le 16/12/2016 à 8:54
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On est communiste en partie je l'ai tjs dis. mais si cette taxe stupide était votée il suffirait de garder un bout de crédit (genre 10€/m) juste pour dire qu'on a pas fini de payer la maison et eviter les taxes

à écrit le 15/12/2016 à 23:44
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Bonne idée ! Et demain on taxera les gens qui n'ont pas de voitures, en raison des économies qu'ils font du fait de ne pas être taxé sur l'essence et les réparations qu'ils s'épargnent... On taxera aussi les propriétaires de machine à laver qui s'évi...

à écrit le 15/12/2016 à 22:14
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Toujours ce nivellement par le bas et par la médiocrité c'est insupportable

à écrit le 15/12/2016 à 21:41
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Tout est bon pour plumer au maximum les citoyens dans ce pays !

à écrit le 15/12/2016 à 20:59
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Cet argent servira à construire des "HLM" bidons dans le 5 e arrondissement pour y caser les copains, qui bien sur ne seront jamais virés quelque soit leur revenus

à écrit le 15/12/2016 à 20:41
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C' est sûr qu'ils sont scandaleusement avantagés, toux ceux qui ont payé un emprunt pendant 20 ou 25 pour posséder un toit pour leur famille. J'aime beaucoup l' expression on marche sur la tête, et je pense qu'elle s' applique parfaitement à la logi...

à écrit le 15/12/2016 à 20:28
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les francais sont pour l'isf a 80%, vu que c'est un impot qui ne les concerne pas et qui est donc ' paye par personne'....... c'est donc ' juste et moral' par contre la taxation des loyers fictifs, qui est un ' isf generalise', ils sont contre, vu ...

à écrit le 15/12/2016 à 20:07
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C'est hallucinant! Taxes,surtaxes et retaxes....... France stratégie,terra nova et ofce......occupez-vous à voir comment résorber le chômage et la pauvreté . laissez vivre les gens qui ont remboursé des emprunts pendant 20 ans . Marre des énarque...

le 16/12/2016 à 9:57
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Bien d'accord, mais il faudrait faire quelque chose contre la démence fiscale de ces députés !!!! Par exemple, bien noter qui vote ces taxes à l'Assemblée et l'indiquer clairement. Apres, aux électeurs de prendre leurs responsabilités....

à écrit le 15/12/2016 à 20:06
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France stratégie... encore une officine à liquider au plus vite. Entre l'OFCE, Terra Nova,... il y a vraiment trop de parasitisme en France.

à écrit le 15/12/2016 à 20:05
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S'ils veulent augmenter la mobilité des salariés, ils n'ont qu'à rendre les droits de mutation (partie taxe des frais de notaire) amortissable sur 15 ans. Si on vend avant 15 ans, l'état rembourse au prorata. De toute façon ils auront leur cher argen...

à écrit le 15/12/2016 à 20:03
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Comment voulez vous que la confiance revienne dans ce Pays, où l'on est constamment à remettre en cause des piliers de notre fiscalité, tout cela pour gaver un État qui en demande toujours plus sans jamais chercher à se remettre en question.. Une seu...

à écrit le 15/12/2016 à 19:44
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Au lieu de réfléchir à comment piquer du pognon à tout prix. Ils pourraient peut-être s'interroger sur le fait qu'un propriétaire a travaillé toute sa vie pour avoir son bien à lui. Qu'entre temps, il a payé des traites, des intérêts, etc.. Encore un...

le 15/12/2016 à 21:25
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Si un propriétaire a été capable de payer pour avoir son bien personnel , je pense qu'il est capable de payer autant pour le garder ... Signer : un socialiste

le 15/12/2016 à 23:07
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@sanspseudo : c'est de la fiscalité de "classe", spoliatrice, basée sur le préjugé, et l'injustice. Percevoir un loyer sur des biens achetés au moyen de son travail et de son épargne a 99%, c'est simplement inique.

le 16/12/2016 à 1:14
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Non ! pas " Capable " de se priver à vie. Vous etes socialo-communiste, et marxiste-léniniste et Cégétiste, et jalousez maladivement. Tout vous est donné.

le 16/12/2016 à 7:28
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Mr Mme sans pseudo, en bon socialiste, vous devriez savoir que toute personne ayant acquis un logement durant ses années de travail n est pas forcément en mesure de le garder une fois à la retraite du fait d un revenu représentant 60% de son dernier ...

le 16/12/2016 à 7:50
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@ reponse de sans pseudo: non,, car très souvent le remboursement est supérieur à un loyer, c'est un sacrifice que l'on accepte pendant quelques années. Et surtout, arrivé à la retraite avec un revenu amputé de 30 à 50 %, c'est totalement illusoire d...

le 16/12/2016 à 7:51
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@ reponse de sans pseudo: non,, car très souvent le remboursement est supérieur à un loyer, c'est un sacrifice que l'on accepte pendant quelques années. Et surtout, arrivé à la retraite avec un revenu amputé de 30 à 50 %, c'est totalement illusoire d...

le 16/12/2016 à 9:36
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La taxe foncière serait supprimée,c'est une bonne affaire pour les propriétaires!Le loyer négatif pourrait s'appliquer aux propriétés dont la valeur excède 150000 euros,c'est a dire les gens les plus aisés.Et surtout cela permettrait d'aider tous le...

le 16/12/2016 à 13:52
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Elu PS, cette proposition entraînera l'effondrement de l'immobilier et donc de la construction financée à plus de 2/3 par le privé, l'émigration des plus riches et le remplacement de la taxe foncière par un impôt que l'état impécunieux collectera pou...

à écrit le 15/12/2016 à 19:38
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Plus que marre de cette idée stupide. Notre résidence nous a coûté assez cher en sacrifices tout au long du remboursement des emprunts, pour avoir enfin le droit d'en jouir un peu. Quant à la mobilité, elle n'est pas nécessaire pour tous, et ce n'est...

à écrit le 15/12/2016 à 18:55
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Le communisme a partout échoué mais n'est pas mort pour autant, puisqu'on ne se résoud pas à prononcer son acte de décès. Les impécunieux qui nous dirigent depuis 40 ans sont aux abois et trouveront donc n'importe quel prétexte pour plonger leurs mai...

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