Une maison individuelle sur deux en France est exposée au retrait-gonflement des sols argileux, et donc aux fissures de son bâti. Missionné en avril sur ce sujet par la Première ministre Elisabeth Borne, le député de la 10ème circonscription du Nord à l'Assemblée nationale Vincent Ledoux vient de remettre son rapport au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à qui il a succédé à l'Assemblée nationale. Le parlementaire Renaissance propose notamment de rendre l'instruction de l'assureur plus transparente pour les assurés. Décryptage.Plus d'un propriétaire sur deux de maison individuelle est confronté à ce phénomène : le retrait-gonflement des sols argileux, à l'origine de fissures sur son logement. D'après le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), il existe, en effet, plus de 10,4 millions de maisons individuelles « potentiellement très exposées » sur 19 millions. Sauf que selon cet établissement public d'Etat, il demeure « une méconnaissance » des sinistrés et des acteurs locaux.
Pour les assureurs, le coût de la sécheresse va tripler dans les trente prochaines années
Une ordonnance a bien été publiée le 9 février au Journal officiel dernier pour modifier le Code des Assurances et y ajouter un nouveau mécanisme permettant la reconnaissance « catastrophe naturelle » dit « CatNat » de communes ayant subi une succession « anormale » de sécheresses d'ampleur significative. Elle précise également les conditions d'indemnisation des sinistres résultant de phénomènes naturels de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle fixe encore une obligation pour les assurés d'affecter l'indemnité perçue à la réalisation effective des travaux de réparation durable de leur habitation. Une demande historique de France Assureurs.
Selon cette fédération professionnelle, depuis la reconnaissance en 1989 de la sécheresse comme catastrophe naturelle, il y a près de 30.000 sinistres par an pour un total d'environ 16 milliards d'euros sur trente-trois ans. En 2022, la facture devait ainsi atteindre entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros, contre 2,1 milliards d'euros en 2003, date de l'avant-dernière canicule historique. Pis, si le coût des sinistres climatiques va doubler dans les trente prochaines années, il va tripler pour la sécheresse.