Le Sénat est bourré de couloirs. Depuis deux semaines, leurs murs bruissent de causeries sur un texte symbolique qui fait bientôt son retour. Les sénateurs de gauche, favorables à l'inscription du droit d'avorter dans la Constitution, s'enquièrent auprès de leurs collègues de droite ou centristes hésitants. « Sur l'IVG, tu vas rester sur un vote contre ? » Il y a un an, quasiment jour pour jour, la chambre haute adoptait de justesse un amendement au projet de loi visant à constitutionnaliser la liberté d'interrompre sa grossesse. Mardi, l'Assemblée nationale va se prononcer sur une version très similaire. Elle a été rédigée par l'exécutif au terme d'une course de vitesse avec La France insoumise. L'issue de ce vote ne fait pas de doute. La modification de l'article 34 de la Constitution (qui fixe le domaine de la loi) sera largement adoptée par le Palais-Bourbon. L'ajout est le suivant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Politiquement, la suite est plus incertaine. L'examen du texte en séance publique au Sénat est prévu le 28 février, après son passage en commission des lois. La liberté de vote prévaudra, mais l'hostilité de la majorité sénatoriale, composée des Républicains (LR) et de l'Union centriste (UC), demeure. Le chef de file des premiers, Bruno Retailleau, martèle que le droit à l'IVG n'est pas menacé en France et que la Constitution n'a pas à devenir un « catalogue » d'angoisses sociétales. Plus discret, le président de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), Hervé Marseille, est sur une ligne moins conservatrice mais tout aussi dubitative quant au bricolage institutionnel. « Ligne Gégé », résume en privé l'élu des Hautsde-Seine. Une allusion à la position de Gérard Larcher, président du Sénat, qui est sorti de sa réserve habituelle le 23 janvier pour dénoncer le projet sur Franceinfo. La semaine précédente, Emmanuel Macron évoquait, lors de sa conférence de presse, une réunion du Parlement en Congrès le 5 mars. Manière de dire que le Palais du Luxembourg voterait d'ici là, sans aller-retour supplémentaire avec l'Assemblée. « Ce n'est pas très courtois, grince un proche de Gérard Larcher. Déjà qu'ils sont fâchés par le débauchage de Rachida Dati, les LR vont vouloir pousser le vice, en changeant une virgule ou le verbe "garantir". Histoire que le texte ne soit pas conforme et qu'il y ait une deuxième navette. »
À l'issue des débats, il faudra convaincre une minorité de sénateurs de la droite et du centre de faire le même pas qu'en février 2023. À l'époque, l'amendement du sénateur LR Philippe Bas, figure éminente de son camp, a amené une trentaine de LR et d'UC (sur 202) à servir le dessein macroniste. Avec la nouvelle formulation, l'élu de la Manche est moins allant. Le verbe « garantir » menace selon lui la clause de conscience des médecins. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, n'y trouve pas non plus son compte mais ne serait pas étonné que le texte finisse par passer. Les élections sénatoriales de septembre ont entraîné des évolutions : la gauche a pris du poids, la droite en a perdu et certains de ses nouveaux élus, comme Francis Szpiner et Agnès Evren, sont de la veine progressiste en matière d'accès à l'IVG. Les européennes en ligne de mire, le parti d'Éric Ciotti - représenté par le conservateur François-Xavier Bellamy - veut à tout prix éviter de passer pour ringard. Le Sénat aime se placer au-dessus de ce genre de contingence.
