Travail détaché : Bruxelles veut en finir avec les abus

La Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, présentera mardi une série de propositions visant à protéger les travailleurs détachés et lutter contre le dumping social dans l'UE.
Marianne Thyssen, la Commissaire européenne chargée du Travail.

Alors qu'ils sont souvent accusés de se livrer à une concurrence déloyale sur le marché du travail de leur pays d'accueil, la Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, présentera mardi une série de propositions visant à protéger les travailleurs détachés et lutter contre le dumping social dans l'UE. Elle souhaite affirmer le principe "à travail égal, salaire égal", selon des sources européennes. "Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d'un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen", a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein.

Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg (est de la France) trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé une source européenne à l'AFP. Depuis l'adoption d'une première directive en 1996, puis d'une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d'oeuvre des pays de l'Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d'Europe de l'Ouest.

Un détachement d'au maximum 2 ans

Premier principe dans le cadre de la révision de la directive de 1996 que Mme Thyssen compte présenter mardi: "A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. En revanche, la règle de base ne changera pas: le salarié, payé aux conditions du pays d'accueil, continuera d'être assujetti au système de Sécurité sociale de son pays d'origine. Second principe: le détachement d'un travailleur durera au maximum deux ans, alors que jusqu'ici un certain flou persistait sur la durée. Tertio: les agences de travail intérimaire devront aussi appliquer les règles.

En janvier, Paris et Berlin étaient montés au créneau avec une coalition de partenaires - Autriche, Belgique, Luxembourg, Suède et Pays Bas - pour demander un durcissement des règles du détachement. Dans un entretien cosigné au quotidien français Les Echos, les ministre allemande et française du Travail, Andrea Nahles et Myriam El Khomri, avaient plaidé en faveur des deux premiers principes proposés par la commissaire européenne.

1,92 million de travailleurs détachés

Selon des chiffres de la Commission datant de 2014, il y avait 1,92 million de travailleurs détachés dans l'UE, soit 0,7% de la population active. Leur nombre avait augmenté de 44,4% entre 2010 et 2014. Les travailleurs détachés sont dépêchés dans un pays pour une période temporaire, moins de 4 mois en moyenne, selon la Commission. Les principaux pays d'accueil sont l'Allemagne (un peu plus de 400.000 travailleurs détachés en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).

(avec AFP)

Commentaires 7
à écrit le 12/03/2016 à 9:48
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C EST TRAVALLIEURS DETACHE ET ENCORE UNE FACON DETOURNE DE CASSE LES SALAIRES ILS FAUDRAIS LES INTERDIRE DANS LES PAYS COMME LA FRANCE AVEC 4MILLIONS DE CHOMEURS RECENCEZ???

à écrit le 07/03/2016 à 17:47
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Si on remontait le financement de la sécurité sociale française vers l'impôt (TVA et IR) on n'aurait absolument rien à craindre des travailleurs détachés...Pour les services et le bâtiment, ceci pourrait être facilité par l'augmentation de la CVAE (o...

à écrit le 07/03/2016 à 8:57
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C'est idiot, ces lois permettent un véritable abus des salariés européens. Il faut que les droits sociaux à payer par l'employeur soient les mêmes sur place (et non du pays d'origine du salarié). Quelle honte ! On voit bien ce que font ces technocrat...

le 07/03/2016 à 10:16
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Arrêtez de critiquer Bruxelles ! Ne voyez-vous pas l'innovation majeure d'inspiration germanique qu'elle a mise en place : La "déportation humanitaire". Encore mieux que le dumping intra-communautaire ! Et qu'on ose pas dire que l'Europe ne sert à r...

à écrit le 06/03/2016 à 22:33
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Strasbourg (est de la france). Et bruxelles (centre de la belgique).? Quel imbecile ce journaliste .

à écrit le 06/03/2016 à 20:42
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Alors que Bruxelles arrête de "vouloir en finir" et en "finisse" vraiment. Merci. Le reste ne nous intéresse pas.

à écrit le 06/03/2016 à 13:58
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Bruxelles ne veut pas en finir avec les abus. La question agricole en est la preuve. Elle veut tout simplement maquiller un système de concurrence déloyale entre salariés européens. Malheureusement, les dégâts sont faits... Même les migrants ne veule...

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