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Voici les principaux points des propositions dévoilées mardi 2 février par le président du Conseil européen Donald Tusk afin d'éviter une sortie du Royaume-Uni du bloc de l'Union. Les 27 homologues du Premier ministre britannique David Cameron doivent encore donner leur accord lors d'un sommet les 18 et 19 février à Bruxelles.
Les dirigeants européens auront de nombreux documents sur lesquels plancher: une lettre de M. Tusk à leur adresse, un projet de déclaration finale qui sera légalement contraignant, une déclaration sur la compétitivité, et trois déclarations de la Commission européenne.
Le Royaume-Uni ne fait pas partie du bloc des 19 pays qui ont adopté l'euro comme monnaie unique et veille jalousement sur la livre sterling et la City londonienne, l'un des principaux centres de la finance dans le monde, contre tout empiétement de la part de Bruxelles. La France a pris la tête de l'opposition à tout ce qui pourrait venir enrayer une prise de décision rapide en zone euro.
Donald Tusk présente donc un arrangement mutuel : un "mécanisme" par lequel les neuf pays qui n'ont pas adopté la monnaie unique peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir "les assurances nécessaires" sur les décisions des 19 Etats de l'UE qui ont adhéré. En revanche, il ne leur est accordé aucun droit de veto ou de retarder des décisions urgentes, notamment en cas de crise financière.
Par ailleurs, l'UE s'engage à améliorer sa compétitivité économique, une autre demande de David Cameron, en limitant les formalités administrative et en réduisant certains poids pesant sur les entreprises.
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Comme pour la monnaie unique, le Royaume-Uni s'irrite de la mainmise de Bruxelles et David Cameron veut clairement avoir la possibilité de se désolidariser d'une marche vers "une Europe toujours plus intégrée".
Visant à accorder davantage de pouvoirs aux Etats membres, un système de "carton rouge" va permettre aux parlements nationaux - sous condition de recueillir le vote de plus de la moitié d'entre eux (55%) - de stopper des projets législatifs de la Commission européenne.
Le système actuel de "carton jaune" existant dans l'UE ne permet que des demandes d'explication de la législation européenne.
Une source européenne a souligné qu'un tel mécanisme reposant sur une majorité simple signifie que tous les Etats membres se retrouveraient sur un pied d'égalité, de Malte à l'Allemagne.
La demande de David Cameron de limiter pendant quatre ans les aides sociales pour les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni est l'un des points de négociation les plus difficiles, la principale critique y voyant un grand coup de canif dans le principe fondamental de libre-circulation.
Le projet de déclaration reconnaît un certain dysfonctionnement du marché, rendant plus attractif certains Etats de par leur système de sécurité sociale. Pour y répondre, il est désormais prévu un mécanisme de "sauvegarde" en cas "d'afflux de travailleurs d'autres Etats membres d'une magnitude exceptionnelle sur une durée prolongée". Un Etat membre peut postuler pour appliquer ce mécanisme jusqu'à quatre ans, mais le texte souligne que toute restriction devrait être réduite tout au long de la période concernée.
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Cette provision s'applique à l'ensemble des 28: un Etat candidat devra obtenir l'accord de la Commission européenne, suivi d'un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen (qui représente les 28 Etats membres). Néanmoins, en pratique, plusieurs sources européennes ont indiqué qu'elles tablaient sur une seule candidature recevable et reçue: celle du Royaume-Uni. Dans sa lettre, Donald Tusk souligne sur ce point le besoin de "respecter totalement les traités, en particulier les principes de libre-circulation et de non-discrimination".
(Avec AFP)
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