L'Observatoire européen de la fiscalité note que l'UE pourrait davantage augmenter ses recettes en augmentant les impôts de ses propres entreprises qu'en imposant celles extérieures aux 27. Les entreprises multinationales pourraient payer 50 milliards...
La mise en place d'un taux minimum mondial sur les multinationales de 25% permettrait à l'Union européenne de collecter 171 milliards d'euros supplémentaires selon l'observatoire européen de la fiscalité lancé officiellement ce mardi premier juin et dirigé par l'économiste français Gabriel Zucman. Alors que le manque à gagner de recettes fiscales pour financer la relance plane au dessus des Etats, la possibilité d'un accord planétaire autour d'un taux de 15% se profile.
Alors que les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 doivent se réunir en fin de semaine à Londres, l'observatoire européen de la fiscalité a dévoilé les résultats de ses premiers travaux sur la mise en place d'un taux minimum sur les sociétés. Cette mesure est très débattue depuis l'annonce du président américain Joe Biden de durcir la fiscalité sur les multinationales.
A l'occasion du lancement officiel ce premier juin à Bruxelles de l'organisme dirigé par l'économiste français Gabriel Zucman, la mise en place d'un taux minimum mondial de 25% sur les sociétés de l'Union européenne permettrait des recettes supplémentaires de 171 milliards d'euros en 2021.
"Cette somme représente plus de la moitié du montant moyen collecté par l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne et 12% des dépenses de santé. Le revenu potentiel d'une telle taxe coordonnée est donc important. Cependant, ces recettes vont en grande partie dépendre du taux minimum conclu dans l'accord. Avec un taux de 21%, l'Union européenne pourrait collecter environ 100 milliards d'euros. Passer d'un taux de 21% à 15% pourrait réduire les recettes par un facteur deux" expliquent les auteurs d'une étude dévoilée ce mardi par le nouveau centre de recherches.
A l'heure où les campagnes de vaccination à l'intérieur du Vieux continent accélèrent et les levées des restrictions se multiplient, les Etats s'affrontent sur la mise en œuvre de ce taux minimum au risque de faire échouer ce vaste chantier.
"Ces dernières années, nous avons créé un nouveau cadre pour la transparence fiscale et des moyens de lutte contre la fraude fiscale. Cependant, il ne faut pas fermer les yeux sur l'évasion fiscale des entreprises. Il est important d'avoir de la transparence fiscale au moment de la relance. Nous sommes à deux doigts de parvenir à un accord fiscal à l'échelle internationale. Le lancement de l'observatoire fiscal européen représente une étape importante pour la transparence fiscale" a expliqué le Commissaire européen Paolo Gentiloni lors d'une conférence de presse ce mardi premier juin.