G7 : Londres prêt à un accord sur la fiscalité, mais exige un volet sur les GAFA

Le G7 des ministres des finances qui doit se réunir la semaine prochaine débattra de la question de la taxe minimale sur les entreprises. Cette idée de Joe Biden, le président américain, a été reçue favorablement par les grands pays européens. Ces derniers sont toutefois encore divisés, et veulent contraindre les Etats-Unis à céder sur la taxation des entreprises technologiques, une ligne rouge qui avait été âprement défendue par Donald Trump.

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(Crédits : Regis Duvignau)

L'idée du président américain d'imposer un impôt minimal sur la fiscalité des entreprises fait des émules en Europe. Le Royaume-Uni s'est définitivement rangé du côté des partisans d'une telle taxe. Le pays qui accueille la semaine prochaine le G7 finances l'a encore fait savoir cette semaine lors d'une réunion virtuelle de ses membres. Rishi Sunak, ministre britannique des Finances, a déclaré que son pays était prêt à signer un accord avec les Etats-Unis dans le cadre du G7. Il a néanmoins jugé, dimanche, que sur le volet des grandes entreprises technologiques, la proposition américaine était insuffisante.

"Nous avons besoin qu'ils comprennent pourquoi une taxation équitable des entreprises technologiques est importante pour nous. Il y a un accord à conclure, et j'exhorte donc les États-Unis - et tous les pays du G7 - à venir à la table des négociations la semaine prochaine et à le faire", a déclaré Rishi Sunak au journal Mail on Sunday, avant la réunion des ministres des finances du G7 qui se tiendra les 4 et 5 juin.

Discorde récurrente entre Etats-Unis et Europe

La taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet récurrent de discordes entre Washington et les pays de l'Union européenne. Sous la présidence Donald Trump, elle avait frôlé l'incident diplomatique lorsque la France avait décidé unilatéralement d'un dispositif fiscal dédié aux Gafa et qui avait été immédiatement sanctionné par les Etats-Unis par des représailles commerciales.

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Joe Biden avait surpris tout le monde en annonçant dès les premiers jours de sa présidence de sa volonté d'instaurer une taxe minimum sur les entreprises à l'échelle mondiale. Elle sera discutée la semaine prochaine à l'occasion du G7 Finances. Les débats tourneront notamment autour du taux retenu de 15%.

Le Royaume-Uni défend le principe de taxer les revenus là où ils sont générés et non pas là où les sociétés sont enregistrées. "Notre position reste que là où les impôts sont payés est important et tout accord doit s'assurer que les entreprises numériques paient des impôts au Royaume-Uni qui reflètent leur activité économique", a encore dit un porte-parole de Rishi Sunak.

Sujet de division en Europe

La question d'une taxe minimale des entreprises a fait ressurgir un vieux débat en Europe où la France et l'Allemagne reprochent aux petits pays de dumping fiscal en appliquant des taux très bas. L'Irlande impose ainsi les sociétés à 12% de leurs bénéfices, la Hongrie à 9%, tandis que les deux premières économies de l'Union Européenne sont à environ 30% d'après les calculs de l'OCDE. Les Pays-Bas et le Luxembourg, deux pays réputés pour leur politique fiscale extrêmement compétitives, se sont dits prêts à rejoindre la ligne de Paris et Berlin en faveur d'une taxe minimale.

Lire aussi 3 mnFiscalité internationale : l'Irlande jette un coup de froid sur le projet de nouvelle taxe

D'après l'ONG Tax Justice Network, les pays européens ont perdu près de 80 milliards de dollars de recettes fiscales en 2020, relève l'AFP. Le manque à gagner pour la France est de 14 milliards de dollars d'après cette étude.

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Commentaires 4
à écrit le 31/05/2021 à 10:03
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C'est sûr qu'en taxant là où les revenus sont générés cela va faire une grosse différence.

à écrit le 31/05/2021 à 7:53
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zéro taxe sur les entreprises et limite de 1 milliards de dollars/euro en fortune personnelle comme le proposait Sanders et donc suppression des paradis fiscaux qui sont la véritable aberration de notre économie, tout le reste n'est qu'imposture et h...

à écrit le 30/05/2021 à 14:00
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La Hongrie d'Orban n'a rien à faire dans l'UE, qu'elle rejoigne la Dictature Poutiniste aux côtés de la Biélorussie. L'Eire pas mieux qui pourrait rejoindre le camp des Brexiteurs. Que les cathos du Sud et les anglicans, protestants du Nord règlent l...

le 01/06/2021 à 4:45
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Niel paie ses impôts? Drahi paie ses impôts? Arnault paie ses impôts? Vous savez comme moi qu’il n’en est rien. Et pourtant, ils possèdent BFM, le Monde, ... Eux, qui critiquent la Hongrie, ne lui reprochent rien sur l’aspect fiscal. Ils en sont méc...

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