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Regis Duvignau
L'idée du président américain d'imposer un impôt minimal sur la fiscalité des entreprises fait des émules en Europe. Le Royaume-Uni s'est définitivement rangé du côté des partisans d'une telle taxe. Le pays qui accueille la semaine prochaine le G7 finances l'a encore fait savoir cette semaine lors d'une réunion virtuelle de ses membres. Rishi Sunak, ministre britannique des Finances, a déclaré que son pays était prêt à signer un accord avec les Etats-Unis dans le cadre du G7. Il a néanmoins jugé, dimanche, que sur le volet des grandes entreprises technologiques, la proposition américaine était insuffisante.
La taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet récurrent de discordes entre Washington et les pays de l'Union européenne. Sous la présidence Donald Trump, elle avait frôlé l'incident diplomatique lorsque la France avait décidé unilatéralement d'un dispositif fiscal dédié aux Gafa et qui avait été immédiatement sanctionné par les Etats-Unis par des représailles commerciales.
Joe Biden avait surpris tout le monde en annonçant dès les premiers jours de sa présidence de sa volonté d'instaurer une taxe minimum sur les entreprises à l'échelle mondiale. Elle sera discutée la semaine prochaine à l'occasion du G7 Finances. Les débats tourneront notamment autour du taux retenu de 15%.
Le Royaume-Uni défend le principe de taxer les revenus là où ils sont générés et non pas là où les sociétés sont enregistrées. "Notre position reste que là où les impôts sont payés est important et tout accord doit s'assurer que les entreprises numériques paient des impôts au Royaume-Uni qui reflètent leur activité économique", a encore dit un porte-parole de Rishi Sunak.
La question d'une taxe minimale des entreprises a fait ressurgir un vieux débat en Europe où la France et l'Allemagne reprochent aux petits pays de dumping fiscal en appliquant des taux très bas. L'Irlande impose ainsi les sociétés à 12% de leurs bénéfices, la Hongrie à 9%, tandis que les deux premières économies de l'Union Européenne sont à environ 30% d'après les calculs de l'OCDE. Les Pays-Bas et le Luxembourg, deux pays réputés pour leur politique fiscale extrêmement compétitives, se sont dits prêts à rejoindre la ligne de Paris et Berlin en faveur d'une taxe minimale.
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D'après l'ONG Tax Justice Network, les pays européens ont perdu près de 80 milliards de dollars de recettes fiscales en 2020, relève l'AFP. Le manque à gagner pour la France est de 14 milliards de dollars d'après cette étude.
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