"L'Europe se dirige dans une très mauvaise direction. Les gouvernements se donnent le droit de rassembler des informations sur tout le monde, que vous soyez avocat, docteur ou membre d'une ONG", a déclaré Tanya O'Carroll, conseillère chez Amnesty International, faisant référence à la loi française sur le renseignement, adoptée ce printemps et aux projets de loi de la Suisse et des Pays-Bas.
Amnesty International a révélé cette semaine être surveillée par le service de renseignements britannique, le GCHQ. Le Investigatory Powers Tribunal, la cour chargée des services de renseignements britanniques, a confirmé à l'ONG dans un email envoyé le 1er juillet, que ses communications avaient été écoutées et ses données conservées au-delà de la durée légale limite.
Suite aux révélations faites par Edward Snowden en 2013 sur les programmes de surveillance des gouvernements, Amnesty International et d'autres ONG ont porté plainte contre le gouvernement britannique, le soupçonnant d'intercepter leurs communications. Dans un communiqué publié le 1er juillet, Amnesty International déclare n'avoir aucune information sur le type de données collectées par le GCHQ, ni sur la manière dont elles ont été utilisées.
"L'information donnée par le tribunal soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses", a commenté Tanya O'Carroll. Amnesty International a demandé à ce que l'affaire soit soumise à une enquête parlementaire. "Le fait que le gouvernement britannique espionne Amnesty International met en lumière les grandes faiblesses de la loi sur le renseignement au Royaume-Uni", a déclaré Salil Shetty, secrétaire général chez Amnesty International.
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Les révélations d'Edward Snowden sur les services de renseignements européens et américains ont montré que le GCHQ partageait des données avec les agences américaines.
Les négociations du "trilogue" - Parlement européen, Commission et Conseil - sur la réforme de la loi sur la protection des données en UE ont débuté la semaine dernière. La loi inclut un règlement sur le traitement des données personnelles par les entreprises et une directive sur l'utilisation des données par la police.
Le projet de loi réformée, que les législateurs ont promis de conclure cette année, ne concernerait pas la collecte de données par les services de renseignement.
"Le paquet sur la protection des données améliorera considérablement le contrôle qu'ont les individus sur le traitement de leurs données", a déclaré l'eurodéputé allemand, Jan Philipp Albrecht (Verts), rapporteur sur la réforme en question.
Davantage de détails sur l'étendue de la surveillance des gouvernements européens ont été révélés cette semaine.
Au début de la semaine dernière, Wikileaks a divulgué des échanges montrant que les services de renseignements britannique et américain surveillent la France et l'Allemagne depuis les années 1990. Un autre rebondissement important a été la plainte déposée le 3 juillet par le journal allemand Der Spiegel, qui soupçonne les services américains de surveiller ses journalistes.
Le contrôleur européen de la protection des données, Giovanni Buttarelli, ne se prononce pas sur les affaires spécifiques dans les États membres.
Interrogé sur la surveillance d'Amnesty International par le GCHQ, Giovanni Buttarelli a déclaré à EurActiv que "les principes sont les mêmes pour tous et doivent être respectés par les organes nationaux et par les pays tiers qui opèrent en UE".
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Le rapport 2014 du Contrôleur européen de la protection des données, publié le 2 juillet, indique que "les préoccupations concernant la surveillance de masse se sont renforcées, avec la prise de conscience croissante de la nécessité de réviser et de clarifier les paramètres des flux de données entre l'UE et ses partenaires dans le monde".
Par Catherine Stupp (traduit de l'anglais par Marion Candau), EurActiv.com
