Aux Pays-Bas, l'autre référendum qui inquiète l'Union européenne

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Au pays des tulipes, l'UE ne fait plus guère recette...
Au pays des tulipes, l'UE ne fait plus guère recette... (Crédits : Reuters)
Le 6 avril, les Néerlandais sont appelés à se prononcer par référendum sur l'accord d'association avec l'Ukraine. Un prétexte pour beaucoup pour faire part de son rejet de... l'UE.

C'est un référendum dont on parle moins que celui sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE le 24 juin prochain, mais qui pourrait néanmoins révéler encore une fracture au sein de l'Union. Le mercredi 6 avril prochain, les Néerlandais seront appelés à se prononcer sur l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine de 2014. Et pour le moment, le camp du rejet de cet accord est largement en tête. Ceci poserait un véritable casse-tête à la Haye d'abord, à Bruxelles ensuite et à Kiev enfin.

Un accord symbolique

Cet accord d'association, rappelons-le, a été l'élément déclencheur de la révolution ukrainienne en novembre 2013. L'annonce de l'abandon des négociations par le président ukrainien d'alors, Viktor Ianoukovitch, le 21 novembre, une semaine avant un sommet à Vilnius où il devait être signé, avait déclenché des manifestations qui avaient abouti à la destitution et à la fuite de ce dernier en février 2014. L'accord d'association avait ensuite été conclu entre Kiev et Bruxelles en mars et juin 2014. Adopté par le parlement ukrainien, la Rada, en septembre 2014, il a été ratifié par tous les pays européens et il est entré pleinement en vigueur le 1er janvier dernier.

La loi néerlandaise

Aux Pays-Bas, cependant, la ratification n'est pas définitive. La loi de ratification a en effet été adoptée par le 28 juillet 2015 par la chambre basse du parlement néerlandais, la Deuxième Chambre des Etats Généraux (Tweede Kammer), assez largement d'ailleurs par 119 voix à 31. Mais depuis le 1er juillet 2015, une loi est entrée en vigueur dans le plat pays qui permet d'appeler à un référendum consultatif sur un texte législatif si l'on a pu recueillir 300.000 signatures. Le groupe eurosceptique Geenpeil (« aucun niveau ») a lancé une campagne de collectes des signatures qui a abouti puisque, rapidement, il a obtenu 470.000 paraphes. D'où ce vote du 6 avril.

L'abstention, élément clé

Selon la loi, le résultat du vote sera validé uniquement si 30 % des 12,5 millions d'électeurs inscrits se rendent aux urnes. Dans ce cas seulement, il y aura un réexamen parlementaire du traité. Les derniers sondages laissent penser que cette limite sera aisément franchie. Selon le sondage I&O Research de début mars 2016, 37 % des personnes interrogées sont « certaines » d'aller voter, cinq points de plus qu'en février. Il faudra néanmoins observer cette participation de près. Validé, le vote est, comme on l'a précisé, « consultatif. » Il oblige néanmoins la Tweede Kammer à revoter sur le sujet. En cas de rejet de l'accord, les partis politiques, à un an des nouvelles élections générales prévues le 15 mars 2017, devront donc assumer de rejeter la décision des électeurs.

Qui appelle à voter pour quoi ?

Sur le plan politique, les partis traditionnels appellent largement à voter en faveur de l'accord. C'est le cas des deux partis de la coalition au pouvoir, les Libéraux du VVD du premier ministre Mark Rutte et les Travaillistes du ministre des Finances Jeroen Dijsselbloem, mais aussi des Chrétiens-démocrates de la CDA, les Chrétiens-Sociaux de la Christenunie, les Libéraux de gauche du D66 ou encore des écologistes de gauche de la GroenLinks et les partis calvinistes SGP. En face, deux grands partis appellent à rejeter l'accord, les eurosceptiques xénophobes du parti pour la Liberté (PVV) de Geert Wilders, allié au parlement européen du Front National, et la gauche radicale du Parti Socialiste (SP). Deux petits partis, les Libertariens du VNL et le parti animaliste du PvdD, ont aussi appelé à voter contre l'accord.

Le rejet en tête dans les sondages

Le PVV et le SP ont le vent en poupe dans les sondages, le PVV étant même donné régulièrement en tête devant le VVD. Mais ces deux partis ne font pas une majorité. Dans le dernier sondage de l'institut Ipsos du 31 mars, le PVV est crédité de 17 % des intentions de vote et le SP de près de 10 %. De plus, les Néerlandais ont été traumatisés par l'explosion de l'avion MH370 au-dessus de l'Ukraine, qui a fait majoritairement des victimes néerlandaises et dont la responsabilité a été attribuée par l'opinion néerlandaises aux forces pro-Russes et à Moscou. En théorie, l'accord devrait donc avoir toutes les chances d'être adopté aux Pays-Bas. Mais, en réalité, le rejet de cet accord est largement en tête. Le sondage d'I&O Research attribuait 44 % des voix au rejet, 33 % à l'adoption, avec 23 % d'indécis. Un sondage de l'institut Peil du 20 mars, donne 60 % de rejet en excluant les indécis ( à 57 % pour le sondage I&O Research). Fait notable : il semble que plus l'abstention recule, plus le rejet gagne du terrain.

Un rejet de l'UE plus que de l'accord

Que se passe-t-il ? Ce vote de rejet n'est en réalité qu'en partie lié à l'accord ukrainien. Certes, à gauche, on s'inquiète de l'implication de l'UE dans le conflit ukrainien et de l'éventuelle concurrence des produits ukrainiens. A droite, on refuse toute pensée d'élargissement à l'est. Mais, même si Mark Rutte fait campagne sur le fait que cet accord serait « bon pour les Pays-Bas » et que « l'Ukraine n'a pas vocation à entrer dans l'UE », l'essentiel semble être ailleurs. A travers cet accord, les Bataves veulent surtout, comme en 2005, sanctionner une Union européenne qu'ils désapprouvent de plus en plus. Du reste, un des leaders de la campagne pour le rejet de l'accord, l'historien Arjan van Dixhoorn, l'a reconnu dans une interview au quotidien NRC Handelsblad : « l'Ukraine nous est égal ». Ce qui motive les opposants au référendum, c'est bien la sanction de l'UE. « Un référendum sur la sortie de l'UE n'a pas été possible jusqu'à présent, c'est pourquoi nous utilisons toutes les options dont nous disposons pour mettre sous pression les relations futures entre les Pays-Bas et l'UE », a-t-il ajouté.

Un euroscepticisme ancien

Ce référendum serait donc en réalité, un référendum pour ou contre l'UE. Et c'est bien ainsi que les électeurs néerlandais pourraient l'entendre. L'euroscepticisme néerlandais n'est pas une nouveauté : en 2005, les Néerlandais avaient rejeté le projet de constitution européenne le 1er juin, quatre jours après le « non » français, par 61,5 %. Ce sentiment s'est maintenu. Dans un sondage paru voici quelques jours sur le site Atlantico et réalisé par Elabe, on remarque que seuls 25 % des Néerlandais voient plus de bénéfices que d'inconvénients à être membre de l'UE. Le plus bas niveau avec les Belges, parmi un choix de six pays.

Les nouveaux griefs néerlandais contre l'UE

Et les griefs nouveaux ne manquent pas. A droite, la crise des réfugiés a provoqué une vague d'euroscepticisme, tandis que la politique très accommodante de la BCE suscite beaucoup de critiques. Outre les électeurs du PVV, le sondage Peil montre que 35 % des électeurs du VVD et 49 % de la CDA voteront contre l'accord. A gauche, le rejet s'appuie sur celui de l'austérité très dure qu'a connu le pays sous le gouvernement actuel. Jeroen Dijsselbloem n'a pas la main lourde que sur la Grèce, il a procédé à de sévères coupes dans le budget néerlandais. Si l'économie s'est redressée en 2015 avec une croissance de 2 %, elle n'a cru que de 3,1 % depuis 2010, contre 4,3 % pour la France et 7,9 % pour l'Allemagne. En termes de PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat, le niveau actuel reste inférieur de 5 % au niveau de 2008.

Cette politique assumée par le parti travailliste (PvdA) a conduit à un affaiblissement radical de ce dernier qui est donné à 8,5 % des intentions de vote selon Peil contre 25 % lors des élections de 2012. Ces électeurs perdus sont allés au SP et à la GroenLinks, mais aussi au PVV. Comme ailleurs en Europe, l'austérité a alimenté l'euroscepticisme. Et c'est ce que le vote du 6 avril devrait démontrer, comme sans doute celui de mars 2017.

La malheureuse intervention de Jean-Claude Juncker

A gauche comme à droite, on critique fortement le caractère peu démocratique et bureaucratique de l'UE. Une critique qui a été alimentée par les interventions de la Commission européenne dans la campagne. Jean-Claude Juncker, le président de cette Commission, dont l'appel au « oui » en Grèce en juillet dernier avait été très mal ressenti par la population hellénique, n'a pas retenu la leçon. Il a menacé les électeurs néerlandais : un rejet du texte provoquerait une « crise continentale qui déstabiliserait l'Europe. » Alors que le gouvernement néerlandais tente de limiter la campagne au sujet ukrainien, ces déclarations ont en réalité servi le camp du rejet qui y a vu une preuve de la peur de la démocratie de la part des institutions de l'UE...

Un dilemme pour le gouvernement néerlandais en cas de rejet

Que se passera-t-il alors en cas de rejet de l'accord le 6 avril ? Officiellement, la ratification des Pays-Bas a été suspendue avec l'annonce du référendum. La loi du 28 juillet n'a donc pas force de loi. Or, sans ratification néerlandaise, l'accord ne peut entrer en vigueur entièrement. Si la Tweede Kammer décide de suivre l'avis des électeurs, la ratification de l'accord UE-Ukraine sera rejetée. Un rejet le 6 avril sera donc d'abord un casse-tête pour les partis politiques néerlandais favorables à l'accord. Ratifier l'accord malgré un rejet de la population sera une démarche fort difficile, surtout à un an des élections générales de mars 2017 et alors que les grands partis sont en recul notable. Les Travaillistes qu'on a vu à l'agonie politiquement ont déjà annoncé qu'ils suivront le résultat du vote populaire. Si Mark Rutte décide néanmoins de soutenir la ratification, il risque de devoir faire face à de rudes critiques.

Des conséquences concrètes réduites

Si la Tweede Kammer suit le peuple néerlandais et ne ratifie pas l'accord UE-Ukraine, celui-ci ne sera pas entièrement caduc. Les éléments relevant de la compétence exclusive de l'UE, parmi lesquels on trouve le commerce, et qui sont précisément en vigueur depuis le 1er janvier dernier de « façon temporaire » pourront rester en place. Seule une décision du Conseil européen peut suspendre ces éléments. Ce « temporaire » pourrait rester en vigueur longtemps et ainsi annuler de facto le vote néerlandais. Pour faire bonne figure, le gouvernement de La Haye pourrait négocier des clauses d'exclusions sur des sujets comme l'immigration ou le bien-être animal, avant de ratifier le texte. En bref, il n'y aura pas de « crise majeure » comme l'affirme Jean-Claude Juncker, même si, évidemment, la Russie y verra un succès et la preuve que l'appui de l'UE à l'Ukraine est très fragile. Mais il n'est pas certain que ce succès ait un impact géopolitique majeur.

Une défaite pour l'UE

En réalité, c'est bien l'UE qui sera le perdant d'un rejet de l'accord puisque les partisans de cette option auront axée leur campagne sur une critique du fonctionnement de l'union. Un nouveau « non » néerlandais le 6 avril pourrait apporter une nouvelle preuve de l'impopularité de l'Union européenne et des élites politiques en Europe, les deux étant souvent confondues dans le même rejet. Ce serait donc une poussée pour le mouvement eurosceptique dans le reste de l'UE et sans doute aussi au Royaume-Uni où les partisans du « Leave EU » pourraient bien utiliser ce vote néerlandais dans leur campagne pro-Brexit.

« guérilla électorale »

A terme, les Eurosceptiques néerlandais pourraient donc utiliser ce succès pour « perturber » la participation des Pays-Bas à l'Union européenne, en utilisant la nouvelle loi référendaire pour provoquer des votes sur l'ensemble des lois de ratification ou de mise en place des décisions prises au niveau européen. Une telle « guérilla électorale » n'est pas à exclure et elle pourrait fortement perturber le fonctionnement de l'Union européenne. Pour l'UE, une nouvelle défaite le 6 avril serait un nouveau coup de semonce pour l'inviter à changer radicalement. Mais le peut-elle ?

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Commentaires
a écrit le 07/04/2016 à 3:41 :
Vous confondez vos MH, M. Godin, c'est l'avion MH17 qui fut abattu au-dessus de l'Ukraine. Le MH370 disparut quelque part dans l'Océan Indien.

Mis à part ce détail, très bon article, comme d'habitude.
a écrit le 04/04/2016 à 21:57 :
Mais, comme le dit la sagesse populaire, ceux qui commettent le Mal « ne l’emportent pas au Paradis ». Il y a une justice immanente.
L’Histoire nous enseigne que les forfaitures politiques et le viol du souhait profond des peuples ne résistent jamais à l’épreuve du temps.
En considérant le vote de 55% des Français comme nul et non avenu, les européistes ont cru triompher…
Ils ont en fait signé l’arrêt de mort inéluctable de la prétendue « construction européenne ». Une petite leçon qu' enseigne l' Upr, au quotidien .
a écrit le 04/04/2016 à 20:35 :
"Pour l'UE, une nouvelle défaite le 6 avril serait un nouveau coup de semonce pour l'inviter à changer radicalement. Mais le peut-elle ?"

L 'UE est complètement irréformable et parce qu' elle est totalement sous dépendance américaine .. Next ..
a écrit le 04/04/2016 à 10:53 :
Vous ne parlez pas de l'impact qu'aura cet accord sur l'économie de la France : sur nos agriculteurs déjà au bord de la faillite, sur l'emploi des français via la Directive Travailleurs détachés et donc notre système de santé, sur notre sécurité, par cet accord les Pays Bas, la France et les autres pays de l'Union européenne sont complètement pieds et poings liés à la géopolitique américaine et celle-ci risque de nous entraîner dans un conflit avec la Russie.

L' Ukraine est un pays de 45,49 millions d'habitants en faillite gouvernée par des oligarques corrompus. Il faut savoir que les pays européens devront verser pendant de longues années de l'argent aux Ukrainiens pour essayer de les mettre à niveau.

Pour la France deuxième contributeur net au Budget Européen, le coût global pourrait se monter entre 45 milliards à 60 milliards d'Euros à donner à l'Ukraine étaler sur des années.

Je vous rappele que nous versons par an 23 milliards d'euros au budget européen et que l'union Européenne nous restitue (c'est notre argent) 14 milliards, perte pour les français 9 miliards par an.
a écrit le 03/04/2016 à 21:33 :
Qu'on le veuille ou non , cette europe est au bout du chemin et les futures élections à venir dans divers Pays vont confirmer l'échec cuisant de cette commission qui n'a en rien respectée les peuples avec les référendums qui refusaient cette europe ! TANT MIEUX !
a écrit le 03/04/2016 à 20:41 :
Si on parle Brexit, les citoyens de l’Europe remettront-ils en cause la Zone Euro si on publie un produit par habitant en baisse, mais pas en Allemagne ou aux USA, au Japon, au Canada ou en Australie par exemple. Le Japon publie 3% de chômage, l’Europe ne devrait-elle réaliser des efforts sur sa capacité à générer de la croissance et obtenir le plein-emploi ou par exemple la sécurisation des parcours si on considère que les employés ne peuvent avoir un statut à défaut de défiscalisation, en augmentation du taux d’emploi alors que nombre de diplômés seraient en emploi qualifié d’alimentaire, existe-t-il une assistance juridique en cas de traitement abusif ou bien inéquitable dans les professions pour une recherche rapide ? Selon la Banque Mondiale par exemple, la croissance des pays de l’Europe n’est-elle pas suite à 2008 inférieure aux normales saisonnières ? L’ensemble des citoyens de l’Europe examineront-ils la situation de performance ? Selon cette série, entre 1980 et 2000, on aurait en % d’augmentation annuelle, 1,12 en France, 2,36 pour l’Allemagne, 3,12 pour l’Angleterre, 2,78 pour le G7, Italie 2,40, Espagne 3,23, Pays-Bas 2,67, Canada 1,88, Australie 2,38, USA 2,85, Japon 3,12 dans le souci de la performance de notre croissance à vertu sociale et marchés garanties et aides critiquées à 70%. Puis, entre 2000 et 2007, la croissance selon Eurostat en constant et ppa, en augmentation annuelle, donc après 2000 alors que nombre de diplômés seraient parfois en sous-qualification, serait de : en France 1,18 contre 2,02 pour l’UE28, 1,83 pour l’OCDE, 1,53 pour la ZE 19, 1,54 pour l’Allemagne, 2,31 pour l’Angleterre, 1,53 pour le G7, Italie 0,72, Espagne 2,07, Pays-Bas 1,65, Belgique 1,69, Autriche 1,81, Suède 2,79, Suisse 1,64, Norvège 1,72, Danemark 1,34, Finlande 3,10, Irlande 3,63, Luxembourg 2,83, Portugal 0,87, Canada 1,53, Australie 2,32, USA 1,55, Japon 1,33. N’avons-nous pas une croissance à améliorer, avons-nous des pondéralités ? Pour la période 10-14 : en France 0,31 contre 0,50 pour l’UE28, 1,00 pour l’OCDE, 0,13 pour la ZE 19, 1,29 pour l’Allemagne, 1,35 pour l’Angleterre, 0,96 pour le G7, Canada 1,23, Australie 1,24, USA 1,20, Japon 0,84. Un rapport de la valeur France sur une moyenne Europe à 18 pays montre par décennie les résultats suivants : années 70 : 107%, années 80 : 82%, années 90 : 65%, années 00 : 47%... est-ce un déclin ? Aura-t-on l’inspecteur gadget pour examiner les raisons d’un produit inférieur en 2014 au niveau de 2007 alors qu’on parle d’un décrochage vis-à-vis des USA ? Y aura-t-il une REVOLUTION EURO pour le plein-emploi et la croissance ? (Par exemple pour France 80-00, en faisant 33967,2-23840,5/23840,2 en % annuel). Dans productivité : http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=DECOMP&Lang=fr
a écrit le 03/04/2016 à 20:34 :
les français se souviennent qu'en 2005 le gouvernement Sarkozy a méprisé leur vote , que fera le gouvernement néerlandais ?
a écrit le 02/04/2016 à 15:41 :
Mon pauvre Romaric l’Europe te tueras , cela tourne au problème médical, courage encore mille ans d'UE
a écrit le 02/04/2016 à 11:33 :
Comme d'habitude avec l'UE si le résultat est oui l'UE en fera un max s'il est négatif on oubliera le référendum. sur le fonds quel est l'intérêt de rallumer le pb ukrainien qui ne concerne pas du tout les Pays ou une bonne partie de l'R+Europe si ce n'est principalement les Pays Baltes et la Pologne ainsi que l'Allemagne toujours à a recherche de sous-traitants à pas cher. tout cela pour s'aligner sur les USA qui vont mettre de l'huile sur le feu en déployant des divisions blindées en Europe de l'est
a écrit le 02/04/2016 à 10:48 :
De toute facon, l'Europe a déjà beaucoup trop de membres. Qu'est ce qu'on va encore chercher l'Ukraine? Les pays d'Europe de l'Est ne voient en Europe qu'une porte pour entrer dans l'OTAN et devenir pote avec l'oncle Sam.
a écrit le 02/04/2016 à 8:16 :
On évite toute publicité sur "l'avis des peuples", on n'hésite même a solliciter les européistes a voter de peur de réveiller les eurosceptiques! L'UE de Bruxelles n'est pas compatible avec la Démocratie!
a écrit le 02/04/2016 à 2:23 :
Pendant ce temps là l'Ukraine se redresse plutôt bien et bien mieux que la Russie. Les hollandais devraient regarder de plus près les retombées à terme pour eux.
Réponse de le 03/04/2016 à 16:04 :
Des éléments factuels, s'il vous plaît
Réponse de le 03/04/2016 à 16:32 :
Avocats, juges assassinés ... Député viré , corruption généralisée ... Le nouveau gouvernement ne fait pas mieux que celui d'avant ... C'est génétique la corruption là-bas . Ça , ce sont des faits réels et les médias les relaient tous les jours ...
a écrit le 01/04/2016 à 22:45 :
@ BONSOIR : Puisque : HOLLANDE est si sûr que les français(es) veulent de l'EUROPE pourquoi n'organise t il pas un référendum ?
a écrit le 01/04/2016 à 19:37 :
Il est grand tems de revoir le fonctionnement de l'EU vers plus de fédéralisme ....avec le NON de la GB, l'EU fera peut-être son mea culpa...soit l'EU devient un vrai état fédéral ou alors il vaut mieux qu'elle disparaisse....nous sommes sur la voie de la dislocation....et que font nos dirigeants????????? Rien
a écrit le 01/04/2016 à 19:10 :
Ce traité avec la seule Ukraine, au détriment de l'ensemble des pays russes, a créé une situation bancale entre la Russie et l'Europe. Kiev fut en effet au 12eme siècle la capitale de la Russie. Rien d'étonnant que cette incongruité vienne en retour perturber l'Europe.
a écrit le 01/04/2016 à 18:35 :
Il va bien falloir a un moment donné que nos élus (et en particulier MERKEL) se décident à choisir entre le bien être et le bien vivre de l'ensemble des citoyens de l'UE ou ceux de chacun de leurs propres pays ! Actuellement l'Allemagne et les conservateurs européens (PPE avec l'UMP) bloquent cette évolution en maintenant une austérité qui ne profite qu'a une infime minorité !
a écrit le 01/04/2016 à 18:19 :
Dès qu'on donne à un peuple la possibilité de la démocratie directe, il s'en saisi et cherche à contrer les élus qui n'ont de représentants que le nom.
En ce qui concerne la Commission Européenne, constituée de représentants des représentants, elle ne peut que crier au loup (pour elle même!). Quitte à faire en toute occasion obstacle à la liberté d'expression des peuples européens qui la rejettent dorénavant.
A quand une vraie démocratie sans élus au temps de l'internet temps réel?
a écrit le 01/04/2016 à 18:15 :
Si l'Angleterre vote en faveur du oui, d'autres pays suivront certainement. Les gouvernements ne peuvent pas aller indéfiniment contre la volonté des peuples.
a écrit le 01/04/2016 à 17:45 :
On devrait plutôt rétrécir l'UE et la réserver uniquement aux pays qui ont les mêmes charges sociales et fiscales. Pour les autres, il faut qu'ils arrêtent le dumping fiscal et social
car ces distorsions entre les pays , génèrent du chômage de masse. Concernant la Turquie ce pays est trop éloigné de nos critères démocratiques pour adhérer à l'UE.

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