Brexit : la Cour suprême humilie Boris Johnson en jugeant illégale la suspension parlementaire

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est engagé à contrecœur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé mardi un coup ravageur en jugeant illégale sa décision de suspendre le Parlement à l'approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.
(Crédits : SHANNON STAPLETON)

Les onze juges de la plus haute juridiction britannique ont jugé à l'unanimité "illégal, nul et non avenu" l'avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit. Ils ont suivi l'argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l'accusaient d'avoir suspendu le Parlement pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

Sitôt connue la décision de la Cour, le président de la Chambre basse du Parlement, John Bercow, a annoncé que les députés reprendraient leurs travaux mercredi à 11h30. La Chambre des Lords se réunira à partir de 15h demain.

Quels sont les scénarios possibles pour la suite?

  • Boris Johnson démissionne

Immédiatement après la décision de la Cour Suprême, l'opposition travailliste et les indépendantistes écossais du SNP ont appelé le Premier ministre conservateur à démissionner.

Arrivé au pouvoir en juillet, Boris Johnson compte cependant bien rester au pouvoir et faire sortir son pays de l'UE le 31 octobre comme prévu. S'il a perdu sa majorité au Parlement, il reste populaire auprès d'un électorat qui a voté pour le Brexit à 52% des voix en juin 2016. Sa démission ne provoquerait toutefois pas d'élections générales.

  • Nouveau report

Prévu initialement le 29 mars 2019, le Brexit a été déjà reporté à deux reprises, faute d'unanimité du Parlement sur les formes qu'il doit prendre.

Une loi votée le 10 septembre par les députés contraint  Boris Johnson à demander à l'UE un report de trois mois du Brexit. Une "capitulation" à ses yeux. Et il a affirmé qu'il ne demanderait pas ce report, sans expliquer comment il compte ignorer la loi. Un tel report nécessite en outre l'approbation des 27 pays membres de l'UE.

  • Elections anticipées

Dans la situation de crise permanente que connaît le pays, des législatives anticipées semblent inéluctables dans les semaines ou mois à venir, et tous les partis politiques s'y préparent activement.

L'opposition travailliste a décidé lors de son congrès à Brighton lundi qu'elle organiserait un second référendum en cas de victoire avec le choix entre un accord de sortie de l'UE renégocié avec Bruxelles, ou l'option de rester dans le club européen. Pour Boris Johnson, ce scrutin est vital puisqu'il a perdu sa majorité au Parlement. Paradoxalement, la décision de la Cour suprême peut lui attirer les voix d'électeurs y voyant un complot des élites pour bloquer le Brexit voté par le peuple.

  • Brexit sans accord

Les discussions engagées entre Londres et Bruxelles n'aboutissent pas, les 27 refusent un nouveau report du Brexit, ou bien Boris Johnson remporte des élections anticipées et fait sortir son pays de l'UE sans accord.

Ce scénario est particulièrement redouté par les milieux économiques, qui craignent une dégringolade de la livre, une chute des exportations, une envolée de l'inflation, voire une récession, avec le rétablissement de droits de douane et le spectre de pénuries de produits alimentaires, d'essence et de médicaments.

Le gouvernement de Boris Johnson se prépare activement à ce scénario, multipliant les annonces de milliards de livres destinées à amortir le choc.

  • Brexit avec accord

Londres et Bruxelles parviennent à s'entendre sur la question cruciale du filet de sécurité irlandais, ou "backstop", mécanisme visant à éviter le retour d'une frontière en Irlande entre la province britannique du Nord et la république membre de l'UE au sud.

Michel Barnier, négociateur de l'Union européenne sur le Brexit, a jugé lundi à Berlin "difficile" de parvenir en l'état à un accord avec la Grande-Bretagne pour le sommet européen des 17 et 18 octobre, malgré de nouvelles propositions formulées par Londres.

  • Pas de Brexit

L'opposition travailliste emmenée par Jeremy Corbyn arrive en tête d'élections générales anticipées et avec le soutien du parti europhile libéral démocrate (centre) et des indépendantistes écossais, organise un second référendum sur le Brexit. Les non à la sortie de l'UE l'emporte.

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