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ÉconomieUnion européenne

Brexit : les trois amendements qui risquent de gêner Theresa May

latribune.fr

Publié le 12 juin 2018 à 14:31 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 14:31

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La chambre des Communes se lance, ce mardi 12 juin, dans deux jours de débats et de votes autour de la loi sur la sortie de l'Union européenne. Sur les quinze amendements adoptés précédemment par les Lords, trois pourraient bien fragiliser la position du gouvernement de Theresa May. L'un d'entre eux donne au Parlement, si l'accord avec Bruxelles ne lui convient pas, le pouvoir de renvoyer le gouvernement à la table des négociations, qui plus est, avec des consignes à respecter.

Le Royaume-Uni s'engagera-t-il vers un hard ou un soft Brexit ? Les députés, qui avaient adopté une première version du texte en janvier, doivent, à compter de ce mardi, se prononcer sur une série d'amendements - une quinzaine -, introduits lors de l'examen du texte sur le Brexit à la Chambre des Lords, la chambre haute du parlement britannique. Et certains d'entre eux vont clairement à l'encontre du projet gouvernemental soutenu par Theresa May, qui compte bien les voir annuler.

Encore faut-il que la cheffe de gouvernement, dépourvue d'une majorité absolue aux Communes, ait réussi à mobiliser ses troupes. Lundi 11 juin, devant l'ensemble des députés de son camp - qui compte quelques récalcitrants à la ligne qu'elle a tracée -, Theresa May a appelé à l'unité "dans notre détermination à mettre en place la décision prise par le peuple britannique". Pour rappel, ce dernier s'est exprimé à 52% en faveur du Brexit, en juin 2016.

Ce rappel à l'ordre n'a d'ailleurs pas plu à Phillip Lee, le secrétaire d'État à la Justice et député conservateur pro-UE, qui a annoncé ce mardi matin sa démission, "afin de voter librement". Ambiance.

Le maintien du Royaume-Uni dans l'union douanière divise les tories

La première ministre britannique Theresa May a toujours défendu l'idée de sortir de l'union douanière (qui a supprimé les droits de douane entre les États membres de l'UE). Pour les plus ardents brexiters du Parti conservateur, le Royaume-Uni doit pouvoir être libre de choisir sa politique commerciale, c'est-à-dire de passer ses propres accords de libre-échange avec d'autres pays (notamment avec l'Australie ou les États-Unis), sans avoir besoin de l'aval de 27 autres pays européens. Mais la frange la plus europhile du parti conteste cette position, redoutant qu'une sortie de l'union rende très complexes les échanges avec les pays frontaliers.

Le 18 avril, les Lords - dont 24 conservateurs -, ont infligé un camouflet à Theresa May en votant un amendement qui oblige le gouvernement à négocier le maintien du pays dans une union douanière avec l'UE. Globalement, les travaillistes sont plutôt pour rester dans l'union douanière, et en joignant leurs forces avec les frondeurs conservateurs, ils pourraient réussir à mettre en minorité le gouvernement.

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Theresa May ne veut pas non plus du marché unique

Les Lords, largement opposés à une sortie de l'UE, ont également adopté un amendement ayant pour objectif d'intégrer le Royaume-Uni dans l'Espace économique européen (EEE), aussi appelé "marché unique à la norvégienne". Dans cette union - qui n'est pas une union douanière -, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège jouissent de la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes avec les 28 pays membres de l'Union européenne. De facto, ils font ainsi partie du marché unique européen, et... doivent adopter la plupart des règles du bloc. C'est bien pourquoi Theresa May a catégoriquement écarté cette option.

Or, le 7 juin, le dirigeant du Labour, Jeremy Corbyn indiquait qu'il ne soutiendrait pas cet amendement proposé par les Lords. Il annonçait en outre le dépôt d'un contre-amendement visant à prioriser l'accès au marché intérieur européen dans les négociations sur le Brexit et à établir des "institutions et réglementations communes" avec Bruxelles. Les travaillistes pro-UE, furieux de ces deux initiatives, considérant que Corbyn avait laissé passer la seule occasion d'obtenir un accord inter-partis sur cette question, ont menacé de passer outre les instructions de vote de leur chef.

Le "vote significatif", amendement crucial

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Les députés entendent bien avoir un droit de regard sur ce que Teresa May va réussir à négocier avec les Européens. C'est pourquoi les Lords ont également voté, le 30 avril, un amendement leur donnant un "vote significatif" (ou meaningful vote, en anglais). Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement, avant le 30 novembre prochain. Dans le cas où les députés n'accepteraient pas ce texte, ils pourraient alors décider de la marche à suivre et contraindre, par exemple, la première ministre à organiser un nouveau référendum.

Cet amendement est soutenu par tous les partis d'opposition, dont le Labour.

Bien entendu, le gouvernement de Theresa May espère que seront rejetés la plupart de ces amendements, qu'il juge inacceptables.

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