La découverte de la fraude de Volkswagen l'année dernière par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et non par les autorités européennes n'est pas un hasard, selon la Commission.
Alois Krasenbrink dirige l'unité transport durable du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission.
Le mois dernier, le Parlement européen a approuvé les nouveaux pouvoirs de l'exécutif pour tester les véhicules et sanctionner les constructeurs. Dans ce contexte, le CCR travaillera avec la Commission européenne pour voir si les voitures disponibles en Europe respectent les règles en matière d'émissions.
Des responsables de la Commission ont déclaré que ces nouvelles règles donneraient à l'exécutif les mêmes compétences que l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA).
Pourtant, l'UE n'assumera pas un rôle aussi sévère que l'agence américaine : le CCR sera la deuxième ligne de défense et testera les véhicules après les enquêtes des États membres.
Des militants ont reproché aux autorités nationales des États membres de ne pas avoir décelé les fraudes concernant les émissions de voitures. Dans les cadres de cette nouvelle réglementation, la Commission peut sanctionner les autorités qui ont fermé les yeux sur les logiciels truqués.
Une délégation de l'EPA, des responsables de la Commission européenne et des eurodéputés se sont rencontrés il y a trois semaines, soit quelques jours avant que le Parlement approuve les règles controversées concernant les émissions réelles des véhicules, qui permettront aux voitures de continuer à émettre des polluants au-dessus de la limite légale.
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En effet, plusieurs eurodéputés reprochent aux nouveaux tests d'émissions de l'UE d'être trop prévisibles et faciles à manipuler.
Le nouveau règlement sur les émissions des véhicules dans des conditions réelles se lit comme un livre pour l'industrie automobile, intitulé : « comment être conforme », a-t-il estimé.
Alois Krasenbrink a toutefois assuré que le CCR testera des véhicules sans avertissement préalable. « Nous effectuerons une sorte de test secret. Nous ne disons pas ce que nous faisons, nous ne disons pas qui et quelle voiture sera testé, car cela nous permet de nous mettre au même niveau que l'EPA », a déclaré Alois Krasenbrink.
Le seul intervenant de l'industrie automobile à l'audition de la commission ENVI a déclaré aux eurodéputés que les constructeurs automobiles européens avaient demandé à la Commission de faire appliquer les règles liées aux tests d'émissions comme le faisait l'EPA.
La Commission promet d'introduire des tests d'émissions en conditions réelles depuis 2012.
Deux des quatre parties du paquet sur les émissions réelles des véhicules ont déjà été approuvées par le Parlement. Selon une source de la Commission, la troisième partie sera présentée aux États membres d'ici à la fin de l'année, et la quatrième fera l'objet de négociations début 2017.
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Par Catherine Stupp, EurActiv.com (Traduit par: Marion Candau)
(article publié le jeudi 25 février 2016 à 8:42; mis à jour à 10:40)
