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ÉconomieUnion européenne

Volkswagen: Bruxelles presse les 28 d'élargir leurs enquêtes

Photo de Sarah Belhadi

latribune.fr

Publié le 06 novembre 2015 à 14:22 - Mis à jour le 06 novembre 2015 à 14:22

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La Commission européenne demande aux 28 états membres de l'UE "d'élargir leurs enquêtes pour déterminer l'existence d'éventuelles infractions aux réglementations européennes". Ceci quelques jours après de nouvelles révélations dans cette affaire de tromperie massive sur les mesures antipollution.

Après la révélation d'un nouveau volet du scandale Volkswagen, la Commission européenne (CE) a écrit à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne pour les appeler à élargir leurs enquêtes sur d'éventuelles infractions.

En septembre, le premier constructeur européen avait reconnu avoir truqué les tests anti-pollution effectués sur ses véhicules diesel aux Etats-Unis. Mais un scandale peut parfois en cacher un autre.

Mardi 4 novembre, Volkswagen a admis avoir sous-estimé la consommation de carburant -- et donc les émissions de dioxyde de carbone (CO2) -- d'environ 800.000 véhicules, dont certains avec moteurs à essence.

La Commission européenne dit ignorer ces nouvelles irrégularités

Dans un courrier de la Commission daté du jeudi 5 novembre -dont l'agence de presse Reuters a eu connaissance- l'exécutif européen indique ne pas avoir été tenue informée d'éventuelles irrégularités concernant les émissions de CO2, et demande l'aide des gouvernements européens pour "déterminer comment et pourquoi cela a pu arriver".

Par ailleurs, elle indique dans ce même courrier avoir déjà contacté l'autorité allemande de régulation du secteur automobile (KBA), responsable de la vérification de la conformité des nouveaux véhicules et de leur autorisation. Le Commission précise que ce sujet a été évoqué avec les homologues européennes de la KBA lors d'une réunion dans la soirée de jeudi à Bruxelles.

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A travers ces déclarations, la Commission veut faire comprendre que ce nouveau chapitre dans la saga Volkswagen est pris très au sérieux. Et pour cause... Dans un article en date du 25 octobre, le Financial Times avançait que l'Union Européenne était au courant des pratiques douteuses des constructeurs automobiles.

D'après le journal financier, le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik, mentionnait le problème au commissaire à la Politique industrielle Antonio Tajani, dans une lettre datant de février 2013, rapportée ainsi par le journal Le Monde:

« Il y a des préoccupations répandues sur le fait que la performance [des moteurs] ait été ajustée pour se conformer au cycle de tests, en dépit d'une spectaculaire augmentation des émissions en dehors de ce contexte. »

Les 28 états membres pressés de fournir des preuves

Une porte-parole de l'exécutif européen a par ailleurs précisé que le courrier du 4 novembre demande aux Vingt-Huit "d'élargir leurs enquêtes pour déterminer l'existence d'éventuelles infractions aux réglementations européennes".

Elle ajoute que "la confiance du public est en jeu", et que la Commission doit "jouer cartes sur table et appliquer strictement les législations en vigueur".

À lire également

  • Volkswagen révèle des "incohérences" sur 800.000 véhicules: CO2 et moteurs à essence mis en cause
  • Volkswagen : le Parlement européen renonce à une commission d’enquête
  • Scandale Volkswagen: l'Union Européenne au courant depuis 2013 ?

La lettre signée par la commissaire à l'Industrie Elzbieta Bienkowksa et son homologue de l'Energie et du Climat Miguel Arias Canete, invite les pays membres à fournir d'ici la fin du mois "toute information ou preuve concernant d'éventuelles irrégularités relatives à la certification des valeurs des certifications des émissions de CO2".

Le cas échéant, les deux commissaires demandent à ce que chaque pays fournisse une estimation du nombre de véhicules potentiellement affectés pour les années 2012, 2013 et 2014.

(Avec Reuters)

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