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Le règlement demande aux entreprises concernées de garantir que les produits qu'elles exportent ou mettent sur le marché n'entraînent aucun risque de déforestation. Elles devront donc en prouver la traçabilité via des données de géolocalisation...
Reuters
La nouvelle Commission européenne, tout fraîchement nommée par sa présidente Ursula von der Leyen, saura-t-elle résister à la pression et préserver l'un des principaux textes environnementaux de sa dernière mandature? Plusieurs ONG et députés européens s'en inquiètent, alors que les attaques contre son règlement sur la déforestation importée, applicable dès le 30 décembre 2024, se multiplient.
En vigueur depuis juin 2023, et adopté après plusieurs années de travaux, le texte interdit la mise sur le marché, ou l'exportation depuis le marché européen, de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. Il s'applique à sept matières premières: le café, le cacao, le caoutchouc, l'huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi qu'à certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé.
Le règlement demande aux entreprises concernées de garantir que les produits qu'elles exportent ou mettent sur le marché n'entraînent aucun risque de déforestation. Elles devront donc en prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires, et à cette fin tenir à jour un système et remplir une déclaration « de diligence raisonnée ».
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Sans surprise, ce dispositif inquiète profondément les pays exportateurs des produits listés qui, à l'approche de l'échéance, intensifient leurs remontrances. Les Etats-Unis et six pays sud-américains (l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Uruguay, le Paraguay et la Bolivie) ont déjà, dès l'été dernier, explicitement demandé à la Commission de reporter la mise en œuvre du dispositif au nom de la préservation du commerce international. Le 12 septembre, le Brésil a réitéré sa requête, en pointant du doigt un « instrument unilatéral et punitif », voire discriminant puisqu'il touche les seuls pays possédant des ressources forestières.
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