Il était attendu pour ce lundi. C'est finalement ce mardi 6 décembre au matin que le Parlement européen et les États membres de l'UE ont trouvé un accord pour lutter contre la "déforestation importée", à l'issue de longues tractations. Il est désormais interdit d'importer cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc et plusieurs matières associées (cuir, chocolat, ameublement, papier imprimé, charbon de bois...), lorsqu'ils contribuent à la déforestation.
Ainsi, toutes les importations ne sont pas visées. Seulement celles concernant des produits issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires mais à l'ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d'approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.
« Il s'agit d'une première dans le monde ! C'est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C'est radical », s'est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen.
Pour rappel, ce texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne et repris dans ses grandes lignes par les États membres. Mais les eurodéputés avaient voté en septembre dernier pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés, notamment le caoutchouc qui était absent de la proposition initiale.
Son objectif est d'imposer aux entreprises de contrôler que les biens qu'elles vendent en Europe ne soient pas issus de terres déboisées et dégradées en dehors de l'UE. Cela permettrait de réduire la contribution de l'UE au changement climatique et à la perte de biodiversité, conformément aux engagements du Pacte vert pour l'Europe. Selon l'ONG WWF, les importations de l'UE représentent 16% de la déforestation liée au commerce mondial. Elle est ainsi le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, après la Chine (24%) et loin devant l'Inde (9%) et les États-Unis (7%).
Une définition « robuste » de la déforestation adoptée
Au cœur des négociations entre le Parlement et les États membres, ce que recouvre précisément le terme « déforestation ». « Nous avons déjà obtenu une définition beaucoup plus robuste de ce qu'est la dégradation des forêts pour couvrir de larges zones (...) et des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones, nos meilleurs alliés contre la déforestation », a déclaré Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.
Ainsi, les importateurs devront « vérifier la conformité avec la législation du pays de production, en matière de droits de l'homme, et s'assurer que les droits des populations autochtones concernées ont été respectés ».
Concernant les amendes prévues en cas de non-respect du texte, « les sanctions doivent être proportionnées et dissuasives et le montant maximal d'une amende est fixé à au moins 4% du chiffre d'affaires annuel total dans l'UE de l'opérateur ou du commerçant non conforme », peut-on lire dans le communiqué du Parlement.
Des extensions prochainement à l'étude
Reste que toutes les mesures demandées à être inscrites dans le texte par le Parlement n'y figurent finalement pas. Les eurodéputés réclamaient d'étendre son champ à d'autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une partie des importations européennes de soja. L'accord trouvé stipule que cette extension « à d'autres terres boisées » devra être évaluée au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte.
Réétude aussi prévue à plus tard concernant l'extension du champ d'application à d'autres produits. Le Parlement voulait par exemple inclure dès à présent le maïs. La Commission devra plancher sur cette question deux ans après l'instauration du texte. Idem pour l'extension à d'autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité - comme les tourbières entre autres - mais aussi au secteur financier, une autre demande forte des eurodéputés.
Dernière étape à venir : l'approbation formelle de l'accord de cet accord. « La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, mais certains articles s'appliqueront 18 mois plus tard », indique le communiqué.
(Avec AFP)
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