Catalogne : Puigdemont et la présidente du Parlement convoqués pour être inculpés

Le procureur général de l'Etat réclame l'inculpation de Carme Forcadell et des cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan pour rébellion (passible de 15 à 30 ans de prison), sédition (15 ans maximum) et malversations. Le parquet général a également demandé l'inculpation du président de la Généralité.

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Alors que le président destitué de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont vient de s'exprimer devant la presse depuis Bruxelles, la présidente du Parlement catalan, également destituée, Carme Forcadell, est convoquée devant la Cour suprême. (Photo : les deux personnalités, le 15 octobre 2017, à Barcelone)
Alors que le président destitué de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont vient de s'exprimer devant la presse depuis Bruxelles, la présidente du Parlement catalan, également destituée, Carme Forcadell, est convoquée devant la Cour suprême. (Photo : les deux personnalités, le 15 octobre 2017, à Barcelone) (Crédits : Reuters)

La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d'indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.

Un magistrat de la haute cour a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les jeudi 2 et vendredi 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, a-t-elle précisé.

La Cour répond à la demande présentée lundi par le procureur général de l'Etat, José Manuel Maza, qui réclame l'inculpation de ces six responsables pour rébellion, sédition et malversations.

Lors de la convocation, le juge Llarena Conde devra leur préciser les chefs d'inculpation définitifs. Le délit de rébellion est passible en Espagne de 15 à 30 ans de prison, et celui de sédition d'un maximum de 15 ans.

Rébellion, sédition... Puigdemont encourt aussi jusqu'à 30 ans de prison

Le parquet général de l'Etat a par ailleurs demandé l'inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L'Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n'a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet.

La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté vendredi une déclaration d'indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.



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Commentaires 23
à écrit le 02/11/2017 à 5:54
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Pas courageux le catalan !! Alors que l'on allez voir ce que l'on allez voir ; il prend la fuite , avec son magot laissant au petit peuple à payer les dégâts de l'illuminé !! pour ceux qui ne seraient pas au courant , Constitutionnellement la Catal...

à écrit le 01/11/2017 à 19:16
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Mr Puigdemont représente le peuple Catalan par les urnes et n'a pas été démis de ses fonctions par le vote populaire . Alors ce pose la question qu'est-ce qui est légitime dans ce que l'on vient de vivre . il s'agit d'un peuple qui décide lui même d...

à écrit le 01/11/2017 à 11:59
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J ai vécu le franquisme je peux ont parlé et le peticon de catalans ils a de clochers mai moire de la gère civile ? Puigdemont un asassin

le 01/11/2017 à 14:00
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Les contributions sont ouvert à tous et merci d'essayer l'expression en Français, mais je vous en pris, utilisez votre langue natal dans un traducteur en ligne ! Le résultat serait lisible au moins. En 2017, ça marche très bien.

à écrit le 01/11/2017 à 8:53
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Si Puigdemont veut vraiment l'indépendance il devrait rentrer en Catalone et se laisser arrêter le symbole du leader martyr de la cause serait bon pour la cause!

le 01/11/2017 à 14:02
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N'est pas Nelson MANDELA qui veut apparemment...

à écrit le 31/10/2017 à 18:19
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Mr Puygdemont est un illuminé qui précipite les gens dans le malheur. Cette indépendance est une pure faribole: pas d'ennemi à combattre, pas d'oppression à vaincre. Et pas de projet crédible, à part faire flotter un drapeau. Allez en taule pour 30 a...

le 31/10/2017 à 19:17
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Franco, sort de ce corps !

le 31/10/2017 à 19:35
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Ok âpre avoir fichu le bordel à Barcelone un mandat d arrêt vite l Espagne c est une démocratie cet pas erdogan j ? Junker n as riant à voir dans les affaire de lois Espagnole !!

le 31/10/2017 à 19:53
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@papi mougeon: de quel droit peux-tu decider ce qui est bon ou mauvais pour les autres ?

le 01/11/2017 à 1:00
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Voilà encore Patrickb distribuant de mauvais point à ceux qui pose le problème comme il doit être. Mais à quoi diable servirait cette indépendance, à part mettre en danger d'explosion toute les Nations d'Europe, voilà une question "des autres" qui m...

le 01/11/2017 à 3:53
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@gaston: à chacun ses problèmes et ce n'est pas aux Catalans à régler les tiens. Je ne sais pas pourquoi il était à Bruxelles et franchement, ce n'est pas non plus mon ou ton problème :-)

le 01/11/2017 à 14:12
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Le vide sidéral de vos commentaires ne concerne que vous, arrêtez d'appeler pas les autres à une sorte de lobotomisation SVP. Ce qui ce passe en Catalogne concerne l'Europe entière, car l'issue aura des répercussions sur nous tous, sur nos Natio...

à écrit le 31/10/2017 à 17:11
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P.S.: A traiter les rebelles comme des chiens cela ne peut que faire douter les citoyens sur nos institutions: "Près de 49% des Catalans favorables à l'indépendance" http://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1D024T/pres-de-49-des-catalans-favorable...

le 31/10/2017 à 17:34
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Vous n'expliquez en rien selon vous ce que Puigdemont fait à Bruxelles. Demander de l'aide à Juncker ? Pourtant c'est exactement ce qu'il fait en demandant à l'EU de s'en mêler (s'en mêler pour rester dans l'EU bien sure), ça contredit toute vos fu...

le 01/11/2017 à 7:41
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Qu'est ce qui a bien pu et peut encore donner le sentiment à d'anciennes provinces qu'elles peuvent tenter avec succès l'aventure de la création d'un Etat indépendant ? Et pour que cela puisse arriver, encore faudrait il que ce soit une écrasante m...

le 01/11/2017 à 10:03
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Ici deux commentaires pour encore une fois accuser l'UE de tous les maux, un pour dire que l'UE favorise les indépendantistes, l'autre pour dire que l'UE est du côté du pouvoir central. Chez certains la haine de l'UE amène à un discours toujours mani...

le 01/11/2017 à 17:17
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"Vous n'expliquez en rien selon vous ce que Puigdemont fait à Bruxelles." Ce n'était pas mon but. "ne confondez pas 49% avec 51%, tout de même ! " les anti indépendantistes font moins que 49%, ce serait bien que vous lisiez l'article avan...

le 01/11/2017 à 17:18
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@ l'alternative des minorités: En ce qui concerne l'europe régionaliste dont vous parlez, oui pourquoi pas cela pourrait permettre aux institutions de l'UE de mettre au pas les pays qui sont moins obéissants que la france et l'allemagne par exemple, ...

à écrit le 31/10/2017 à 16:42
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Où quand la justice est trop proche des intérêts du pouvoir, c'est honteux.

à écrit le 31/10/2017 à 16:36
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@ BONJOUR / ET OUI LE SIEUR MACHIN SE SAUVE EN BELGIQUE pour se mettre à l'abris... COURAGE FYONS .....

à écrit le 31/10/2017 à 16:01
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On ne dit pas être Politicien, mais "Responsable" Politique. Car on est effectivement, en Espagne comme partout, responsable de SES Actes. Enfin on verra dans laquelle des deux catégories Puigdemont se place, à moins que ce soit la nouvelle catégor...

le 31/10/2017 à 18:14
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Puigdemont ...la gaffe . Merci Franquin et gaston belgicains eux aussi .

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