Catalogne: Puigdemont et la présidente du Parlement convoqués pour être inculpés

La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d'indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.

Un magistrat de la haute cour a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les jeudi 2 et vendredi 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, a-t-elle précisé.

La Cour répond à la demande présentée lundi par le procureur général de l'Etat, José Manuel Maza, qui réclame l'inculpation de ces six responsables pour rébellion, sédition et malversations.

Lors de la convocation, le juge Llarena Conde devra leur préciser les chefs d'inculpation définitifs. Le délit de rébellion est passible en Espagne de 15 à 30 ans de prison, et celui de sédition d'un maximum de 15 ans.

Rébellion, sédition... Puigdemont encourt aussi jusqu'à 30 ans de prison

Le parquet général de l'Etat a par ailleurs demandé l'inculpation, pour les mêmes faits, du président catalan destitué Carles Puigdemont. L'Audience nationale, tribunal spécialisé dans les affaires complexes, n'a pas encore annoncé si elle acceptait cette requête pour laquelle elle est compétente selon le parquet.

La majorité indépendantiste du parlement catalan a voté vendredi une déclaration d'indépendance de sa région, immédiatement mise sous tutelle par Madrid, qui a destitué son exécutif, dissout le parlement et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.