Climat : un nouveau vote sur la réforme du marché du carbone prévu dans 15 jours

Les eurodéputés ont retoqué mercredi la réforme du marché du carbone, un texte-clé pour la lutte contre le réchauffement climatique. La droite européenne estimait ce texte trop ambitieux, tandis que les verts et les socialistes l'ont jugé, à l'inverse, trop faible. Au cœur de ce désaccord : la fin, plus ou moins lointaine, de la distribution de droits à polluer gratuits. Résultat : la création d'un fonds social pour le climat et d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, deux autres textes législatifs intimement liés à la réforme du marché du carbone, n'ont pas pu être étudiés. Le Parlement européen pourrait de nouveau se prononcer dans 15 jours... et rattraper ce premier rendez-vous manqué avec le climat.
Les eurodéputés ont retoqué mercredi la réforme du marché du carbone.
Les eurodéputés ont retoqué mercredi la réforme du marché du carbone. (Crédits : Yves Herman)

Les eurodéputés ont retoqué mercredi la réforme du marché du carbone, un texte-clé pour la lutte contre le réchauffement climatique. La droite européenne estimait ce texte trop ambitieux, tandis que les verts et les socialistes l'ont jugé, à l'inverse, trop faible. Au cœur de ce désaccord : la fin, plus ou moins lointaine, de la distribution de droits à polluer gratuits. Résultat : la création d'un fonds social pour le climat et d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, deux autres textes législatifs intimement liés à la réforme du marché du carbone, n'ont pas pu être étudiés. Le Parlement européen pourrait de nouveau se prononcer dans 15 jours... et rattraper ce premier rendez-vous manqué avec le climat.

Ce devait être un vote historique, et même « le vote le plus massif pour le climat ». C'est finalement un échec retentissant pour la lutte contre le réchauffement climatique qui a marqué la session de vote du Parlement européen, ce mercredi 8 juin. Les eurodéputés devaient se prononcer sur huit textes législatifs du paquet "Fit for 55", qui doit permettre à l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

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Parmi ces propositions législatives, un texte-clé prévoyait la réforme du marché européen du carbone sur lequel s'échangent des permis d'émission de CO2. Mais, hier, rien ne s'est passé comme prévu dans l'hémicycle strasbourgeois où l'ambiance était électrique. Et, contre toute attente, cette réforme majeure a été rejetée par 340 voix contre (245 pour et 34 abstentions). Chose rare, l'opposition est venue d'une part des souverainistes et de l'extrême droite, qui jugeaient ce texte trop ambitieux, mais aussi des verts, des socialistes et de la gauche radicale, qui le trouvaient, à l'inverse, trop faible.

Crispation sur la fin des quotas gratuits

Pour comprendre cet imbroglio, il faut d'abord bien comprendre la portée de cette réforme. ll s'agissait d'accélérer la baisse des émissions des secteurs soumis au marché carbone (chimie, production d'électricité, secteur papetier, ciment, acier...), mais aussi de mettre fin aux quotas gratuits dont bénéficient les mêmes acteurs industriels. Ces quotas gratuits désignent des « droits à polluer », qui leur sont gracieusement distribués, afin d'éviter de gonfler leurs prix pour leur permettre de rester compétitifs sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.

 « Ces quotas couvrent entre 98 et plus de 100% de leurs émissions réelles. Ces acteurs n'ont donc aucun intérêt économique à arrêter de polluer. L'industrie lourde européenne devrait ainsi payer 50 milliards d'euros en moyenne chaque année si elle devait acheter ces quotas sur le marché. C'est une subvention incroyable à la pollution », dénonce Thomas Pellerin-Carlin, à la tête du centre de l'énergie de l'Institut Jacques Delors.

Dans le détail, les eurodéputés devaient se prononcer sur un compromis passé entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux). Celui-ci prévoyait notamment une réduction de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone européen, alors que le vote en commission environnement avait arrêté une baisse de 67 %. Surtout, il repoussait à 2032 la fin des quotas gratuits distribués aux industriels européens, contre la date butoir de 2030, actée également en commission environnement.

« Une aberration écologique »

L'amendement 253 représentait ce compromis. Celui-ci a échoué à passer à 9 voix près. S'y est opposée une coalition menée par la droite européenne. Ensuite, un amendement du texte, poussé par le PPE et adopté in extremis, proposait un maintien jusqu'en 2034 de ces quotas gratuits, au nom de la compétitivité des entreprises. Une mouture rejetée par les verts, les socialistes et la gauche radicale.

« Les groupes de la droite du Parlement se sont alliés avant la plénière pour repousser cette date à 2034. C'est un recul fatidique qui condamne complètement l'ambition climatique du texte » s'est indignée Marie Toussaint, députée écologiste européenne. « Pourquoi attendre ? Les quotas gratuits sont une véritable aberration écologique. De plus, ils créent une forte distorsion d'exigence entre les citoyennes et citoyens à qui on demande de participer à l'effort environnemental, et les entreprises exonérées de toute obligation climatique », estime-t-elle. « Il était de notre responsabilité de nous opposer à un texte qui s'apparentait plus à du greenwashing qu'à une véritable politique publique pour le climat », explique-t-elle à La Tribune.

Deux projets législatifs reportés

Pour de nombreux observateurs, ce premier rendez-vous manqué avec le climat tient en grande partie au déchainement des lobbies des industries polluantes dans l'intervalle de temps entre l'amendement ambitieux adopté en commission environnement et la séance plénière.

« Il y a une disproportion énorme entre la présence très puissante des lobbies des industries polluantes et celle des lobbies de la greentech. Il y a également un énorme décalage entre les technologies existantes de décarbonation des procédés industriels, développées par des ETI, PME et startups européennes, et les connaissances des politiques en la matière. Or, plus nous tardons, plus nous donnons à la Chine le temps de devenir le leader des technologies propres à notre place », s'inquiète Thomas Pellerin-Carlin.

Conséquence directe de ce rejet, les parlementaires européens ont dû reporter l'examen de deux autres projets législatifs dont les fondations reposent justement sur la réforme du marché du carbone. Il s'agit, d'une part, de la création d'un fonds social pour le climat, qui a vocation à aider les personnes les plus exposées à la pauvreté énergétique. Celui-ci devait être doté d'un budget de 72 milliards d'euros pour la période 2025-2032 et être, en partie, financé par les revenus tirés du marché du carbone.

D'autre part, ce rejet a entraîné également le report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Présenté comme « une première mondiale », ce dispositif prévoit d'appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'UE, afin de préserver les industries européennes dans certains secteurs très émetteurs, qui doivent, elles, respecter des règles en la matière. Or ce mécanisme, défendu entre autres par Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy depuis bientôt 20 ans, ne pourra entrer pleinement en vigueur qu'au moment de la disparition des quotas de carbone gratuits alloués aux industries polluantes.

Un nouveau vote dans 15 jours ?

Alors, quand est-ce que ces textes majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique pourront-ils, de nouveau, faire l'objet d'un vote ?

« Après l'échec de la réforme du marché carbone au Parlement européen, nous nous donnons quinze jours pour parvenir à un accord et voter cette réforme essentielle pour le climat le 23 juin », s'est engagé hier soir sur Twitter, l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin.

Trouver un nouvel accord en l'espace de deux semaines seulement semble complexe, mais pas irréalisable aux yeux des observateurs. Et, si un accord n'était pas trouvé fin juin, le vote serait reporté à la rentrée, en septembre. « Ce qui ne serait pas dramatique car le Conseil européen n'a pas encore adopté de position sur le sujet. Or, elle est nécessaire pour entamer les négociations trilogues », pointe Thomas Pellerin-Carlin.

« La précipitation ne peut l'emporter sur l'ambition : plutôt que de céder aux lobbies, gardons en mémoire les préconisations du GIEC. Il faut un changement de modèle radical », prévient, pour sa part, Marie Toussaint.

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Commentaire 1
à écrit le 09/06/2022 à 18:51
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Si la loi carbone est censée limiter la consommation d'hydrocarbures, c'est complètement raté. Le gaz et le pétrole s'arrachent dans le monde, tout le monde en veut. L'Europe des bien-pensants n'y peut pas grand chose

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