Climat : les eurodéputés rejettent la clivante réforme du marché européen du carbone

Le rejet de ce texte, qui prévoit notamment la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, entraîne une renégociation complète du paquet législatif pour lutter contre le changement climatique.

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Le projet sur le climat de l'Union européenne vise à réduire les émissions de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Le projet sur le climat de l'Union européenne vise à réduire les émissions de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. (Crédits : Reuters)

«Nous avons rendez-vous avec l'Histoire.» A quelques heures du vote au Parlement européen du paquet de mesures «Fit for 55» censées permettre à l'Union européenne de tenir les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l'Accord de Paris, Pascal Canfin, le président de la commission environnementale du Parlement, n'avait aucun doute sur l'issue du vote qui devrait permettre à l'UE de lancer son plan de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mal lui en a pris. Ce premier rendez-vous avec le climat est manqué. Les députés du Parlement européen, qui devaient se prononcer ce mercredi sur huit textes législatifs du paquet ont rejeté, en séance plénière, un texte-clef de la réforme du marché européen du carbone. Pas assez ambitieux selon les Verts, la gauche et l'extrême droite, ce texte a été retoqué par 340 voix contre (265 pour, 34 abstentions). Les textes émanaient de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55% d'ici à 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

«Coup de tonnerre ! La majorité doit revoir sa copie (...) en raison de règles pas assez ambitieuses. Le climat n'attend pas» a commenté l'eurodéputée Karima Delli (Verts). «Quel jour terrible», a rétorqué Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, dans une ambiance très électrique au sein de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

Et maintenant ? Ce texte devrait faire l'objet d'une révision en commission parlementaire pour proposer, à un vote ultérieur, une nouvelle mouture. Mais dans l'immédiat, ce rejet entraîne une renégociation complète du paquet législatif du plan climat de l'Union européenne en commission parlementaire.

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Un compromis entre la droite européenne, les centristes et les libéraux

Le texte qui vient d'être rejeté traduisait un compromis passé entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux). Il prévoyait notamment une réduction de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone européen. Un objectif plus ambitieux que celui proposé par la Commission (-61%), mais en net recul par rapport au vote en commission parlementaire Environnement (-67%). Il ajustait également le calendrier pour éliminer les quotas d'émissions gratuits accordés aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations dans l'UE de secteurs polluants sur base du prix du CO2 européen.

Un amendement du texte, poussé par le PPE et adopté mercredi, exigeait un maintien jusqu'en 2034 de ces quotas gratuits dans l'UE, au nom de la compétitivité des entreprises... ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète de la taxe carbone aux frontières. Précédemment, la commission Environnement avait voté pour que cet «ajustement aux frontières» s'applique en totalité dès 2030 (cinq ans plus tôt que ce que proposait la Commission) et que les quotas gratuits soient supprimés dès cette date. Le texte final incluant ces arbitrages a provoqué une vive opposition des Verts, de S&D (sociaux-démocrates) et de la gauche radicale, comme de l'extrême-droite de l'hémicycle.

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La réforme du marché du carbone, un texte clivant

Il faut dire que cette réforme du marché du carbone est particulièrement clivante. Cette réforme consiste, entre autres, à réorganiser le marché du carbone existant en mettant en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). L'idée est d'appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union, afin de préserver les industries européennes dans certains secteurs très émetteurs (ciment, acier, engrais, électricité, et aluminium notamment), qui doivent, elles, respecter des règles en la matière. De quoi faire grimper les coûts des produits polluants issus des marchés étrangers - aux prix aujourd'hui tirés vers le bas - et d'inciter à ne pas délocaliser. L'objectif est donc d'éviter tout dumping climatique et toute concurrence déloyale.

Reste que si tous les eurodéputés sont d'accord sur le principe de la création d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, les modalités et les paramètres de sa mise en place font débat. En effet, la création de ce mécanisme doit s'accompagner de la disparition des quotas gratuits dont bénéficie aujourd'hui ces mêmes industries lourdes. Or, ces dernières souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une double protection : la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe et la conservation de ces quotas gratuits.

Très concrètement, ces quotas gratuits désignent des «droits à polluer», qui leur sont gracieusement distribués, afin d'éviter de gonfler leurs prix pour leur permettre de rester compétitifs sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.

«Ces quotas couvrent entre 98 et plus de 100% de leurs émissions réelles. Ces acteurs n'ont donc aucun intérêt économique à arrêter de polluer. D'autant plus que le mécanisme dépend de leur pollution passée. Plus ils ont pollué par le passé, plus ils ont droit à des quotas gratuits. Il y a donc une dimension très perverse», estime Thomas Pellerin-Carlin, à la tête du centre énergie de l'institut Jacques Delors.

L'industrie lourde européenne devrait ainsi payer 50 milliards d'euros en moyenne chaque année si elle devait acheter ces quotas sur le marché. «C'est une subvention incroyable à la pollution», dénonce le membre du think tank.

Initialement, le volume de ces quotas gratuits devait baisser de 10% chaque année à partir de 2025 pour atteindre zéro en 2035. Mais, la Commission environnement du Parlement européen a obtenu, le 17 mai dernier, un amendement pour que ces quotas gratuits disparaissent, avec cinq ans d'avance, soit dès 2030.

«Un accord sur cet amendement va être difficile à obtenir en assemblée plénière», anticipait Thomas Pellerin-Carlin, interrogé par Le Tribune avant le vote. Selon lui : «Tout l'enjeu sera alors de trouver un compromis pour diminuer progressivement ce volume de quotas gratuits entre 2026 et 2032».

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