Climat : voici sur quoi porte le vote historique du Parlement européen

Ce mercredi 8 juin, les eurodéputés vont se prononcer sur huit textes législatifs du paquet «Fit for 55», visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne d'au moins 55% d'ici à 2030. Trois mesures phares seront passées au crible par le Parlement européen et feront l'objet d'intenses débats : l'interdiction de vendre des véhicules neufs à moteur thermique dès 2035, la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe et la création d'un fonds social pour le climat. Décryptage.
Il s'agit du projet de l'Union européenne visant à réduire les émissions de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Il s'agit du projet de l'Union européenne visant à réduire les émissions de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. (Crédits : Reuters)

Aujourd'hui, le Parlement européen a rendez-vous avec le climat. Les eurodéputés vont, en effet, se prononcer sur huit textes législatifs du paquet «Fit for 55», qui doit permettre de lutter contre le changement climatique en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s'agit du projet de l'Union européenne visant à réduire les émissions de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. «Ce sera le vote le plus massif pour le climat», estime Pascal Canfin, député Renaissance et président de la commission Environnement du Parlement européen, dans une tribune publiée le 6 juin. La Tribune décrypte les trois propositions phares de ce vote historique.

L'interdiction très contestée de la vente de voitures neuves thermiques dès 2035

L'une des principales propositions de ce paquet législatif pourrait se traduire par une révolution pour l'industrie automobile. Les eurodéputés vont, en effet, se pencher sur la possibilité d'interdire la vente de voitures neuves à moteur thermique (essence, diesel) en Europe dès 2035. Même les voitures à motorisation hybride sont concernées par cette mesure, qui divise profondément l'opinion. En revanche, elle ne concerne pas les voitures d'occasion et n'interdit pas aux véhicules équipés de moteurs diesel, essence ou hybride, de circuler sur les routes européennes à cette date.

«Si nous voulons être neutre en carbone en 2050 nous devons nous assurer que toute nouvelle voiture mise sur la route à partir de 2035 n'émet pas de CO2. Pourquoi 2035 ? Parce que la durée de vie moyenne d'une voiture est de 15 ans. Rendre possible la vente de voitures non zéro émission après 2035 c'est donc renoncer de facto à la neutralité climat des transports», assure Pascal Canfin.

L'eurodéputé reconnaît que «13 ans pour changer l'industrie la plus importante en termes d'emplois en Europe» constitue «un défi exceptionnel» et s'attend à ce que le vote soit «très serré». En effet, la position défendue par la droite et l'extrême droite du Parlement européen consiste «à rester, à partir de 2035 et sans date limite, à 90 % de réduction d'émissions pour les voitures», indique-t-il. Cette option signifierait alors de renoncer à appliquer l'Accord de Paris dans le secteur de la mobilité. Pour rappel, les voitures particulières représentent 12 % des émissions totales de CO2 en Europe.

Pour accompagner cette mutation sans précédent de l'industrie automobile, l'UE prévoit la mise en place d'un fonds de transition dédié aux salariés des PME concernées.

La clivante réforme du marché du carbone

Un autre texte très clivant sera soumis au vote des eurodéputés. Celui-ci concerne la réforme du marché européen du carbone. Cette réforme consiste, entre autres, à réorganiser le marché du carbone existant en mettant en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). L'idée est d'appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union, afin de préserver les industries européennes dans certains secteurs très émetteurs (ciment, acier, engrais, électricité, et aluminium notamment), qui doivent, elles, respecter des règles en la matière. De quoi faire grimper les coûts des produits polluants issus des marchés étrangers - aux prix aujourd'hui tirés vers le bas - et d'inciter à ne pas délocaliser. L'objectif est donc d'éviter tout dumping climatique et toute concurrence déloyale.

«Nous serons la première zone au monde à mettre en place un tel dispositif», se félicite Pascal Canfin.

Reste que si tous les eurodéputés sont d'accord sur le principe de la création d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, les modalités et les paramètres de sa mise en place devraient susciter de vifs débats. En effet, la création de ce mécanisme doit s'accompagner de la disparition des quotas gratuits dont bénéficient aujourd'hui ces mêmes industries lourdes. Or, ces dernières souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une double protection : la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe et la conservation de ces quotas gratuits.

Très concrètement, ces quotas gratuits désignent des «droits à polluer», qui leur sont gracieusement distribués, afin d'éviter de gonfler leurs prix pour leur permettre de rester compétitifs sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.

«Ces quotas couvrent entre 98 et plus de 100% de leurs émissions réelles. Ces acteurs n'ont donc aucun intérêt économique à arrêter de polluer. D'autant plus que le mécanisme dépend de leur pollution passée. Plus ils ont pollué par le passé, plus ils ont droit à des quotas gratuits. Il y a donc une dimension très perverse», estime Thomas Pellerin-Carlin, à la tête du centre énergie de l'institut Jacques Delors.

L'industrie lourde européenne devrait ainsi payer 50 milliards d'euros en moyenne chaque année si elle devait acheter ces quotas sur le marché.

«C'est une subvention incroyable à la pollution», dénonce le membre du think tank.

Initialement, le volume de ces quotas gratuits devait baisser de 10% chaque année à partir de 2025 pour atteindre zéro en 2035. Mais, la Commission environnement du Parlement européen a obtenu, le 17 mai dernier, un amendement pour que ces quotas gratuits disparaissent, avec cinq ans d'avance, soit dès 2030.

«Un accord sur cet amendement va être difficile à obtenir en assemblée plénière. Tout l'enjeu sera alors de trouver un compromis pour diminuer progressivement ce volume de quotas gratuits entre 2026 et 2032», note Thomas Pellerin-Carlin.

Cela dépendra notamment du vote des eurodéputés Renaissance, dont certains se sont abstenus lors de la commission environnement. La droite nordique devrait aussi jouer un rôle clé, anticipe l'observateur. «Ce sont des conservateurs conséquents, c'est-à-dire qu'ils souhaitent conserver la société telle qu'elle est, mais aussi l'environnement tel qu'il est. Comment vont-ils se positionner ? Vont-ils soutenir cet amendement ? Vont-ils s'abstenir ou vont-ils s'opposer», s'interroge le directeur du centre énergie de l'institut Jacques Delors.

Les lobbies se déchainent

Le suspens est d'autant plus important que «les lobbies des industries polluantes se déchaînent à Bruxelles et à Strasbourg», assure Thomas Pellerin-Carlin. Il y a deux semaines déjà, AEGIS Europe, qui rassemble plus de 200 associations industrielles sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dénonçait un texte destructeur menaçant des «millions d'emplois», mais aussi «les exportations» et «les investissements» au sein de l'Union européenne. Les entreprises concernées s'inquiètent de l'accélération du calendrier et des conséquences, sur leurs coûts de production, de l'achat de leurs quotas sur le marché. Actuellement, la tonne de CO2 dépasse les 80 euros et elle devrait rapidement tourner autour des 100 euros, contre moins de 10 euros la tonne historiquement.

Lire aussi 8 mnTaxe carbone aux frontières : quand l'arme anti-dumping de Bruxelles se retourne contre l'industrie européenne

Les eurodéputés devront également se prononcer sur la création d'un nouveau marché européen du carbone visant à augmenter le prix du gaz et du pétrole utilisé dans le transport routier et pour chauffer les bâtiments. «C'est une mesure qui fait également beaucoup débat, mais le parlement pourrait opter pour une création en deux temps, avec une application aux entreprises, dans un premier temps, puis aux particuliers dans un second temps», explique Thomas Pellerin-Carlin.

La création d'un fonds social pour le climat

Une partie des revenus issus de ce deuxième marché du carbone devrait permettre de financer un fonds social pour le climat, qui a vocation à aider les personnes les plus exposées à la pauvreté énergétique. Il s'agira donc, au préalable, d'établir une définition européenne commune de la pauvreté énergétique et de la pauvreté liée à la mobilité.

Dans le détail, ce fonds pourrait soutenir les ménages, les microentreprises et les utilisateurs des transports qui sont vulnérables et particulièrement touchés par les répercussions de la transition écologique vers la neutralité carbone. Sur proposition de la Commission, celui-ci pourrait être doté d'un budget de 72 milliards d'euros pour la période 2025-2032.

Dans un premier temps, ces aides pourraient prendre la forme de mesures temporaires d'aides directes au revenu (notamment une réduction des taxes et redevances énergétiques) pour endiguer l'augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage. Ces mesures seraient supprimées progressivement d'ici à la fin de 2032. Après cette première échéance, le fonds pourrait couvrir les investissements dans la rénovation des bâtiments et les énergies renouvelables et les modes de transports alternatifs. Cela pourrait se traduire par des incitations financières, des bons, des subventions ou des prêts à taux zéro.

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Commentaires 10
à écrit le 09/06/2022 à 8:01
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C'est surtout le "localisme", a l'encontre de la construction européenne, qui devrait être a l'honneur pour éviter tout déplacement inutile! Mais l'UE de Bruxelles n'a qu'une "vision" globale pour ne pas dire impériale!

à écrit le 08/06/2022 à 15:56
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Je pensais que ce paquet législatif avec son lot d'interdictions et de surcoûts allait juste alimenter encore plus l'inflation. En fait, cela risque de remettre en cause le fonctionnement de l'UE, car il est évident que des pays continueront à autori...

à écrit le 08/06/2022 à 15:40
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Quid de l'hydrogène et de la pile à combustible. Le lobby des bagnoles électriques a gagné, jusqu'à l'impossibilité de les recharger en raison d'une production électrique aléatoire.

à écrit le 08/06/2022 à 14:51
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Interdire le moteur thermique est une stupidité. Il suffit d'interdire les carburants fossiles (ce qui oblige automatiquement à les remplacer par des carburants renouvelables) et de laisser aux constructeurs automobiles le choix de construire les mei...

à écrit le 08/06/2022 à 14:42
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Et que vont-ils voter pour les vaches.. En France les quelque 15 millions de vaches produisent autant de gaz que les bagnoles.. Ce qui compte ce ne sont pas ces décisions mais la mesure, si ils veulent tout stopper alors qu'ils arrêtent aussi les pl...

à écrit le 08/06/2022 à 14:33
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Et pendant ce temps là, l'état français subventionne les carburants à raison de 18 centimes par litre. C'est pas demain la veille qu'on réduira les émissions de gaz à effet de serre de cinquante cinq pour cent

à écrit le 08/06/2022 à 13:33
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Force est de constater qu'il y a sur terre beaucoup trop d'engins à moteurs...qui polluent et dont on pourrait pour certains faire une utilisation plus raisonnée. La voiture et l'avion me semblent les premiers engins dont il faut limiter les utilisa...

à écrit le 08/06/2022 à 13:01
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Dans la mesure ou l'union européenne a sciemment validé le fait que le gaz ( le gaz est du méthane ) était vert.. que le gnl ( 20 fois plus polluant que le charbon ) était la réponse, que le gnl de schiste ( 28 fois plus polluant que le charbon ) si...

à écrit le 08/06/2022 à 12:43
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Le suicide "administratif" de l'Occident...

à écrit le 08/06/2022 à 12:41
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Cash Investigation. Quotas carbone : un business en béton pour Lafarge Publié le 20/05/2016 17:55 Mis à jour le 25/05/2016 10:57 Durée de la vidéo : 2 min. VIDEO. Cash Investigation. Quotas carbone : un business en béton pour Lafarge V2 Article r...

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