Si l'on en croit les industriels du Vieux continent, c'est un texte destructeur qui vient d'être adopté par la commission Environnement du Parlement européen, le 17 mai dernier. Et pour cause, s'il entrait en vigueur, celui-ci les rapprocherait d'un « point de rupture », en menaçant des « millions d'emplois », mais aussi « les exportations » et « les investissements » au sein de l'Union européenne. C'est en tout cas ce qu'affirmait lundi AEGIS Europe, qui rassemble plus de 200 associations industrielles sur l'ensemble de la chaîne de valeur, et dont les membres comptent bien se faire entendre avant le vote en plénière, prévu le 7 juin.
« C'est très grave. [...] On est très inquiets. Les parlementaires crient victoire, mais on n'est pas du tout du même avis. On a le sentiment qu'ils préparent un outil qui ne va absolument pas régler les problèmes », glissait-on dans ses rangs.
Et pourtant, le dispositif en question, baptisé mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), devait produire exactement l'effet inverse. C'est-à-dire rassurer les Vingt-Sept en luttant contre le « dumping climatique », qui nuit aujourd'hui à leur compétitivité, en soumettant les importateurs aux mêmes exigences environnementales que les entreprises européennes dans certains secteurs très émetteurs (ciment, acier, engrais, électricité, et aluminium notamment). Une manière de faire grimper les coûts des produits polluants issus des marchés étrangers - aux prix aujourd'hui tirés vers le bas - et d'inciter à ne pas délocaliser. Autrement dit, faire d'une pierre deux coups, en redonnant à l'industrie européenne une place de premier rang...tout en réduisant les émissions mondiales de dioxyde de carbone.
De quoi, à première vue, séduire les entreprises de l'UE, désireuses de rééquilibrer les échanges commerciaux, et bien obligées de « verdir » leurs procédés pour coller à la trajectoire imposée par les pouvoirs publics. Alors, que s'est-il donc passé pour que ces dernières y fassent si fermement barrage, aux côtés des partenaires commerciaux étrangers ?
Accélération du calendrier
Concrètement, les producteurs européens soumis au marché de tarification du carbone - le système d'échanges de quotas d'émissions de l'UE (SEQE) - et exposés à un risque important de concurrence internationale, bénéficient déjà depuis plusieurs années d'un soutien contre la distorsion de compétitivité : les quotas gratuits. Autrement dit des « droits à polluer » qui leur sont gracieusement distribués, afin d'éviter de gonfler leurs prix et leur permettre de tenir le coup sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.
Seulement voilà : en parallèle de la mise en place du MACF, ces allocations disparaîtraient peu à peu, afin d'éviter une « double protection ». Les entreprises concernées devraient donc acheter tous leurs quotas sur le marché, ce qui fera automatiquement grimper leurs coûts de production, à l'heure où la tonne de CO2 dépasse les 80 euros.
Surtout, le texte voté par les parlementaires accélère cette suppression, désormais prévue dès janvier 2029, soit sept ans plus tôt que ce que proposait jusqu'ici l'exécutif bruxellois. Une « énorme ligne rouge », qui pourrait « décourager les investissements nécessaires dans les technologies » et présenterait « des risques sans précédent pour l'emploi, l'investissement et l'inflation », s'alarme AEGIS Europe.
« Cette accélération du calendrier inquiète d'autant plus les industriels qu'ils ont peur que ce qui remplace les quotas gratuits s'avère inefficace. En plus, la proposition de la commission parlementaire ne dessine pas de plan B », souligne Caroline Mini, cheffe de projet au groupe de réflexion La Fabrique de l'industrie et auteure d'une note sur le sujet.
D'autant que le texte raccourcit également de trois à deux ans la période de transition avant la mise en œuvre progressive, lors de laquelle les exigences en matière de déclaration seraient en vigueur, mais aucune redevance à la frontière ne serait imposée. « On va juste collecter des données, ça ne permettra pas d'avoir une étude d'impact sérieuse », déplore Bernard Lombard, directeur de la Confédération européenne des industries papetières.
Une hausse du prix du carbone au-delà des prévisions
L'impact sera d'autant plus fort que l'Europe traverse une crise du gaz sans précédent, avec des prix multipliés par quatre sur les marchés boursiers par rapport à l'été dernier. A cela s'ajoute une hausse sans précédent du tarif du CO2 dans l'UE, qui a largement dépassé les prévisions ces derniers mois, malgré une récente baisse de 90 à 80 euros la tonne. « Il faut faire attention à ne pas fragiliser des entreprises qui traversent déjà une période difficile », fait-on ainsi valoir chez d'AEGIS Europe.
« Certes, l'industrie crie toujours au loup pour avoir plus. Mais pour celles dont la valeur des émissions représente une grande partie de la valeur ajoutée, notamment l'aluminium et le ciment, on comprend que tous les détails politiques importent sur le sujet », note Philippe Quirion, chercheur en économie de l'environnement et en économie de l'énergie..
Ainsi, selon une autre note récente de La Fabrique de l'Industrie, un prix de la tonne de CO2 au-delà des 100 euros pourrait handicaper certaines industries européennes, au moment même où celles-ci doivent investir considérablement dans la transition. Si ce prix continue d'augmenter pour atteindre 250€ en 2030, les émissions des producteurs français coûteraient même 58 milliards d'euros (autour de 2,5 points de PIB), selon les calculs du think tank. « Ce qui forcerait les industriels à choisir entre préserver leur marge ou leurs parts de marché », notamment en cas de suppression des quotas gratuits et de hausse des prix de l'énergie, avertissent les auteurs.
« Quand une entreprise est touchée par coût supplémentaire du CO2, elle peut décider soit d'en absorber une partie dans ses marges, soit de répercuter dans son prix de vente. Dans tous les cas, cela risque d'amoindrir ses capacités d'investissement », explique Caroline Mini.
A cet égard, le MACF permettra bien d'accompagner les industries en question, en permettant de rétablir une concurrence équitable, affirme-t-on à Bruxelles. Mais le manque criant de visibilité continue d'inquiéter les premiers concernés, très attachés à la stabilité que leur offrent les allocations gratuites.
-------------
ZOOM- L'angle mort des exportations
En plus de la problématique des quotas gratuits, les industriels européens alertent sur un important trou dans la raquette dans les textes européens actuels : celle des conditions d'exportation de leurs produits à l'étranger. En effet, puisque les entreprises bénéficiant aujourd'hui de droits à polluer devront demain les acheter sur le marché, leurs coûts de production augmenteront - et donc, in fine, leurs prix de vente. Ainsi, au sein du marché domestique, le MACF permettra, sur le papier, de les mettre tout de même sur un pied d'égalité avec leurs concurrents extra-européens. Mais à l'étranger, sur des marchés non soumis aux quotas d'émissions, l'industriel européen pâtira d'une distorsion de compétitivité à l'export, étant donné que ses surcoûts ne seront pas compensés.
Or, les exportations représentent une part significative de la production de l'UE : jusqu'à 22% pour les secteurs concernés par les MACF, et même 50% pour d'autres secteurs intensifs en énergie.
Pour y remédier, les parlementaires européens proposent d' « évaluer l'impact du MACF sur les exportations, et faire des suggestions législatives pour résoudre tout problème », là où la Commission se contentait de remettre le sujet à plus tard. Mais cette évolution reste insuffisante pour AEGIS Europe. « Les exportations sont essentielles à la viabilité économique. Il faut absolument prendre en compte ce sujet majeur, et ce dès le début », s'alarme en effet l'alliance.
Dans ces conditions, les industriels pourraient demander à exclure du marché du CO2 européen les émissions liées à la production de biens exportés. « Mais il y aurait un risque de contournement : les industriels de l'UE qui développent deux techniques de production, dont l'une plus polluante que l'autre, exporteraient leurs biens les plus polluants, puisque ça leur éviterait de payer un prix CO2 là-dessus », avertit Philippe Quirion. Une autre option consisterait à exempter une partie de la production située en Europe du prix du CO2, en retenant des facteurs d'émissions par défaut. « Mais cette solution ne semble pas retenue aujourd'hui », note Caroline Mini. Pour l'heure, la question reste donc entièrement en suspens.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés