Escroquerie à la taxe carbone : deux accusés condamnés à huit ans de prison

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Les quotas de CO2 étaient achetés à l'étranger avant d'être revendus en France. (Ici la centrale à Charbon de Belchatow, en Pologne, longtemps l'un des plus polluantes d'Europe).
Les quotas de CO2 étaient achetés à l'étranger avant d'être revendus en France. (Ici la centrale à Charbon de Belchatow, en Pologne, longtemps l'un des plus polluantes d'Europe). (Crédits : REUTERS/Peter Andrews)
Les protagonistes de l'affaire achetaient des quotas d'émissions de CO2 hors taxe à l'étranger avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA. Outre les peines de prison, ils ont été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français.

Le jugement est tombé, dans l'affaire de l'escroquerie à la taxe carbone. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 7 juillet, deux des principaux accusés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende.

Le financier Arnaud Mimran, enfant des "beaux quartiers" de Paris, et Marco Mouly, originaire d'un quartier populaire, ont été reconnus coupables dans cette affaire portant sur une escroquerie de 283 millions d'euros. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré.

Un courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les trois hommes ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Les neuf autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison. Six d'entre ont été jugés en leur absence.

Le procès qui s'est tenu au mois de mai était l'un des volets d'une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur un total de 1,6 milliard d'euros, qui avait pour cadre le marché européen des quotas de carbone conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

La TVA jamais reversée à l'Etat

Elle consistait à acheter des quotas d'émissions de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Un "vol dans la poche du peuple", a fait valoir le Parquet national financier (PNF) dans son réquisitoire.

Lors des débats au tribunal, Arnaud Mimran, qui menait grand train, avait cité le nom du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en affirmant lui avoir donné "un million" en 2001. Si pour ceux qui étaient présents à l'audience il était évident qu'il s'agissait d'euros, M. Mimran a ensuite affirmé qu'il parlait de francs (soit environ six fois moins).

Le bureau de M. Netanyahu a quant à lui évoqué 40.000 dollars, soulignant qu'il n'avait pas à ce moment-là de fonction publique et que l'argent était allé à un fonds finançant des activités privées. Ces éléments, déjà évoqués au stade de l'instruction, ont créé une onde de choc en Israël, où la justice a commencé à "examiner" les affirmations d'Arnaud Mimran.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 07/07/2016 à 16:12 :
C'est une pratique qui copie les pratiques du travailleur détaché. Une entreprise européenne peut "acheter" de la main d'oeuvre intracommunautaire sans payer les cotisations sociales locales. Çà aussi c'est de l'argent volé dans la poche du peuple... et cela ne choque pourtant personne !
a écrit le 07/07/2016 à 13:27 :
Mais après quelle chimère court tout ces gens qui tueraient père et mère pour de l'argent ?

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