La France et l'Union européenne vont s'accorder pour taxer les Gafa

L'UE fait bloc face aux GAFA ? De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l'initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

La France, qui a le soutien de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, présentera officiellement sa proposition qui vise à taxer les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité. Ceci devrait se faire lors du Conseil des ministres des finances européens, samedi à Tallinn (Estonie).

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Lors d'un point presse, Bruno Le Maire a déclaré : "nous voulons aboutir et nous voulons aboutir vite".

Au passage, le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l'Allemagne n'étaient pas totalement sur la même longueur d'ondes sur le sujet : "Ce que je constate, c'est que le projet de taxation sur la base du chiffre d'affaires a été approuvé et soutenu par l'Allemagne."

Il en a profité pour souligner que son homologue allemand Wolfgang Schäuble avait signé la lettre de soutien à cette initiative, également paraphée par les ministres espagnol et italien.

"Si je vous dis que les choses vont avancer, qu'il y aura d'autres Etats qui rejoindront l'initiative française samedi, je ne sors pas ça de mon chapeau comme un magicien qui sort un lapin de son haut de forme", a-t-il poursuivi, "il y a vraie prise de confiance parmi tous les Etats européens de la nécessité d'avancer vite sur ce sujet".

"Avancer à 27"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est lui aussi déclaré jeudi favorable à une taxation plus efficace des entreprises du numérique. Il a salué la contribution de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne.

"C'est un sujet sur lequel nous devons avancer à 27. Si chacun avance dans son coin, alors on va créer des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles", a déclaré l'ex-ministre français lors d'une conférence de presse.

Selon lui, la Commission fera ses propres propositions d'ici au 29 septembre, date du sommet numérique de Tallinn réunissant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.

A Bercy, on souligne que l'avantage de la proposition française est sa simplicité : une taxe basée sur le chiffre d'affaires et la possibilité qu'elle offre d'avancer plus rapidement que s'il fallait agir sur l'impôt sur les sociétés, qui est soumis à des conventions internationales plus contraignantes.

De plus, Paris estime que sa proposition peut être mise en oeuvre plus rapidement que le projet de directive européenne sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Les discussions techniques porteront sur la définition du chiffre d'affaires qui servira d'assiette à la taxe, la façon de le mesurer et de le rattacher à un territoire, indique-t-on à Bercy, où l'on évoque une taxe qui serait de l'ordre de quelques points de pourcentage du chiffre d'affaires.

(avec agences)