Italie : l'État va-t-il devoir rembourser 5 milliards d'euros aux retraités ?

La Cour constitutionnelle italienne a annulé le 30 avril une disposition de la réforme des retraites de 2011, qui désindexait de l'inflation les pensions supérieures à 1.400 euros par mois. Depuis, la presse spécule sur l'impact de la décision sur les comptes publics.
Giulietta Gamberini
Selon la Cour constitutionnelle italienne, le maintien du pouvoir d'achat des retraités, notamment de ceux touchant des pensions "modestes", est un droit "constitutionnellement fondé" qui avait été "sacrifié de manière déraisonnable".

C'est l'effet à retardement d'une bombe lancée il y a trois ans et demi, en décembre 2011, par celui qui alors était alors à la tête du gouvernement italien, Mario Monti. Pour calmer la méfiance des marchés, qui avait causé un bond insoutenable des taux d'emprunt de l'Italie, l'ancien commissaire européen avait imposé un régime d'austérité draconienne à l'Italie, incluant une réforme des retraites qui désindexait de l'inflation les pensions supérieures à 1.400 euros par mois. Dans un entretien paru dimanche 3 mai dans La Stampa, Mario Monti justifie en ces termes ce choix :

Sans cela, "il y aurait eu un défaut de paiement ou la Troïka".

Mais nécessité vis-à-vis des marchés ou pas, une disposition de cette réforme des retraites vient d'être jugée non conforme à la Constitution italienne par la Cour constitutionnelle, qui a rendu sa décision jeudi 30 avril, jetant les comptes publics dans le chaos.

Le pouvoir d'achat des retraités sacralisé

Le maintien du pouvoir d'achat des retraités, notamment de ceux touchant des pensions "modestes", est en effet, selon l'organe de garantie de la Constitution, un droit "constitutionnellement fondé" qui avait été "sacrifié de manière déraisonnable". Conséquences : le gouvernement doit désormais trouver de quoi rembourser les 5,5 millions de retraités (sur 18 millions) lésés par la réforme, alors que l'équilibre du budget italien est déjà bien fragile.

Le trou ainsi creusé dans les finances publiques serait d'au moins 5 milliards d'euros, selon l'évaluation de l'économie réalisée grâce à la réforme proposée par le représentant du gouvernement devant la Cour. Le quotidien économique italien Il Sole 24 Ore estime pour sa part que l'impact sur les comptes publics de l'annulation de la disposition serait compris entre 8 et 9 milliards au net de l'impôt sur le revenu.

Conflit de générations

Les sommes à rembourser portent sur les années 2012 et 2013, pendant lesquelles l'inflation oscillait entre 1,9 et 2,6%, rappelle Il Sole 24 Ore. Le gouvernement d'Enrico Letta -qui avait suivi celui de Mario Monti, désavoué lors des élections politiques de février 2013- avait en effet de nouveau réformé le système des retraites, réintroduisant une indexation partant de 100% pour les tranches les plus basses et descendant progressivement jusqu'à 45% pour les plus hautes.

Le ministère de l'Économie, cité par La Repubblica, a estimé qu'il était encore trop tôt pour évaluer le coup subi et envisager d'éventuelles contre-mesures, qui viseraient à rééquilibrer le budget des retraites et sur lesquelles la presse spécule depuis jeudi 30 avril. La contrainte principale consiste dans l'éventuelle négociation avec la Commission d'un nouvel objectif de déficit, que l'Italie avait réussi à maintenir pour l'année en cours à 2,6% du PIB. Et la polémique reprend sur l'allocation des ressources entre générations, nombre d'analystes craignant que les rééquilibres nécessaires viennent pénaliser les actions en faveur des plus jeunes, durement frappés par le chômage.

Giulietta Gamberini
Commentaires 11
à écrit le 05/05/2015 à 14:58
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à@VERITE, ce serai bien embêtant si la chose publique se trouvait inventoriée par les retraitée et ceux qui cotisent , vos en tomberiez assis ! et surtout si il faut revenir sur tous les exercices précédents . Voilà un vrai sujet politique .

à écrit le 05/05/2015 à 10:49
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SI LES FRANCAIS PORTEZ PLAINTES A PROPOS DES DETOURNEMENT DE LOIES VOTEZ POUR AIDER LES RETRAITES ?LES CAISSES DE RETRAITES FRANCAISE NE SERAIS PLUS EN DEFICIE/ QUI AURAS LE COURAGE DE LE FAIRE???

à écrit le 05/05/2015 à 9:18
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Bravo. Il faut faire payer les jeunes !!! Qu ils financent nos talasso au lieux de se payer des iphones ! Comment profiter de la vie si les retraites ne sont plus augmentes car on touche plus de 1400€/mois ?

à écrit le 04/05/2015 à 18:25
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en france aussi les parlementaires devraient rembourser aux retraités leurs trop-perçus , ils ne s'appliquent pas les textes qu'ils ont votés pour les français en matière de retraite : il y a les nantis et le peuple

à écrit le 04/05/2015 à 16:40
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Cela pourrait aussi inspirer les retraités grecs.... Mais là, c'est pire : le gouvernement a pioché dans les réserves des fonds de retraite pour payer les salaires des fonctionnaires...

à écrit le 04/05/2015 à 16:28
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Quand on pense que seulement 3000 exilés fiscaux ont détournés exactement la même somme 5 milliards avec HSBC.

à écrit le 04/05/2015 à 15:03
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Très bonne nouvelle , il faut que les retraités français floués par les socialistes puissent obtenir la même chose. Geler les pensions depuis deux ans alors que les retraites ne permettent pas de vivre correctement, c'est scandaleux. Pour mémoire, il...

le 04/05/2015 à 15:55
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Le Conseil Constitutionnel a validé les lois de Finances. Je note au passage que la Cour Constitutionnelle italienne met trois plombes pour juger de la constitutionnalité des lois...

le 04/05/2015 à 15:56
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Même les retraités cadre à 3 ou 4000€/mois ? "il s'agit de cotisations payées pendant des année ", oui mais pour les générations précédentes.

le 04/05/2015 à 18:23
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les cotisations que vous payez aujourd'hui en tant qu'actif servent à payer les pensions des retraités actuels par vos futures retraites.

à écrit le 04/05/2015 à 13:53
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Une question à poser au conseil constitutionnel ? sur ceux du régime privé et fonctionnaires.

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