L'exécutif européen souhaite faire passer le taux de recyclage des déchets municipaux à 60 % d'ici 2025, et 65 % d'ici 2030, dans le cadre de son initiative d'économie circulaire, qui a pour but de gaspiller le moins de matériau possible dans un monde aux ressources limitées.
Selon un document qui a circulé dans les groupes de travail et obtenu par EurActiv, l'Allemagne entend pourtant enterrer tout objectif de recyclage, au moins pour les trois ans à venir.
Les activistes avertissent quant à eux que des objectifs entrants en vigueur aussi longtemps après le reste du paquet législatif seraient affaiblis. Les mesures sur une base volontaire ont échoué dans le passé, rappellent-ils, et tout nouvel objectif devra passer par une nouvelle proposition de loi, ce qui équivaut à recommencer de zéro un processus long.
Dans l'UE, l'Allemagne est le pays qui recycle le plus et a déjà atteint l'objectif pour 2030, selon Eurostat. Les taux de recyclage varient énormément au sein de l'UE. Il semblerait que Chypre, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie soutiennent déjà l'opposition de Berlin. De leur côté, le Royaume-Uni, l'Italie, la Finlande et la Grèce pourraient être convaincus. Ces informations n'ont cependant pas pu être confirmées par plus d'une source.
La position de l'Allemagne pourrait être de mauvais augure pour le reste du paquet, qui comporte six propositions législatives sur les décharges, les déchets, les emballages, les véhicules en fin de vie, les piles et accumulateurs et les déchets électroniques. Les objectifs de réduction des décharges sont un exemple de mesure controversée, qui déplaît particulièrement à certains États d'Europe de l'Est.
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« S'il est confirmé que l'Allemagne appelle à une suppression pure et simple des objectifs, cela priverait les industries et l'économie du moteur législatif dont elles ont besoin et enverrait un mauvais message aux États qui n'ont pas atteint le niveau de l'Allemagne dans la gestion des déchets », estime Stephane Arditi, du Bureau européen de l'environnement, qui parle de « grave erreur ».
« Des objectifs plus élevés ne sont pas uniquement une nécessité écologique, mais contribueraient certainement à la concrétisation de l'économie circulaire, en apportant à la fois une protection de l'environnement et une création d'emplois », renchérit Ferran Rosa, de l'ONG Zero Waste Europe.
Des sources au sein de l'industrie soulignent également la nécessité d'établir des objectifs pour encourager le recyclage, spécialement dans les pays de l'Est, où il y a peu d'infrastructures de collecte et de traitement des déchets. Dans le secteur du PVC, un programme de volontariat a permis de recycler 500.000 tonnes à ce jour. L'objectif du projet est d'atteindre les 800.000 tonnes d'ici 2020.
« Les objectifs peuvent être extrêmement positifs et sont importants parce qu'ils nous donnent un but vers lequel tendre », estime Brigitte Dero, de VinylPlus, une coalition de producteurs de PVC.
Tetra Pak, fabricant d'emballages alimentaires suédois, est également en faveur des objectifs et même d'une interdiction de mettre à la décharge les produits recyclables, comme les cartons de boisson.
« Il faut viser haut pour 2030 », avait estimé Erika Mink, vice-présidente des affaires publiques du groupe, lors d'un entretien avec EurActiv au mois de mars. « Pour nous, cela implique la mise en place d'une hiérarchie des déchets, afin qu'aucun emballage ne se retrouve en décharge. »
Elle admet cependant que les pays de l'UE « pourraient avoir besoin de plus de temps ». « En tant que producteurs, nous avons des difficultés à collecter assez de matériaux dans ces pays. Ils pourraient bénéficier de l'expérience de l'Allemagne ou de la Belgique, qui ont des taux de recyclage bien plus élevés », a-t-elle expliqué.
La Commission a déjà abaissé les objectifs pour 2030 de 5 % après avoir réécrit le paquet initial, préparé par la Commission Barroso. Ce premier paquet de propositions a été supprimé en 2014 dans le cadre de la stratégie de « mieux légiférer » menée par le vice-président de l'exécutif, Frans Timmermans. Celui-ci avait promis de le remplacer par des réglementations « plus ambitieuses » en 2015.
La suppression des propositions, à laquelle s'opposaient pourtant les ministres de l'Environnement, a notamment été décidée afin de créer un paquet qui serait acceptable pour les États membres. Le Conseil des ministres et le Parlement européen peuvent tous deux modifier les propositions de loi, mais devront tomber d'accord sur une version du paquet avant que celui-ci n'entre en vigueur.
Les eurodéputés semblent prêts à rehausser l'objectif de recyclage à son niveau initial, 70 % d'ici 2030, ce qui causerait des négociations difficiles avec le Conseil.
La Slovaquie, qui est en ce moment à la présidence tournante de l'UE, espère finaliser le paquet avant la fin de sa présidence, en décembre. Le taux de recyclage municipal en Slovaquie est de 6 %.
Le document allemand remet en question la méthode de calcul mise en avant par les fonctionnaires européens. Berlin souhaite qu'une autre méthode soit mise en place, mais qu'elle soit uniquement utilisée à des fins de récolte de données pendant au moins trois ans. Ce n'est qu'après cette période que la Commission devrait décider d'introduire des objectifs ou non, estime l'administration allemande.
« Une solution possible à la question des objectifs serait d'introduire la nouvelle méthode de calcul, afin de l'évaluer sur la base des provisions existantes et de rassembler des données et de l'expérience, afin de déterminer la situation actuelle dans les États membres », précise le document. « Grâce à l'expérience ainsi acquise, la Commission pourra présenter des propositions d'objectifs trois ans après l'entrée en vigueur de la directive amendée. »
L'Allemagne et le Danemark soutiennent une méthode selon laquelle un taux de perte standard est fixé par le recycleur. Ce pourcentage, qui représente les déchets perdus dans le processus, est déduit des chiffres de recyclage.
Ce taux varierait donc entre les États membres. La Commission est cependant pour une mesure plus harmonisée, fondée sur le volume de déchet entrant dans le processus de recyclage. « Que le plus grand recycleur d'Europe s'oppose à un objectif qu'il a déjà atteint met en question la validité de ses propres statistiques », estime Ferran Rosa.
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CONTEXTE
Le paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.
Le premier paquet sur l'économie circulaire comprenait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.
Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président, Jean-Claude Juncker, la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » à l'UE, dans le cadre du « mieux légiférer », une initiative européenne demandée par le gouvernement britannique.
>> Lire : Un lobby propose de simplifier l'UE en s'attaquant à l'égalité des genres et à l'environnement
En décembre 2014, il a déclaré aux eurodéputés qu'il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse ». Pourtant, dans la proposition présentée en mars 2015, les objectifs 2030 pour le recyclage des déchets d'emballage et des déchets municipaux sont affaiblis. Le nouvel objectif pour les déchets municipaux est de 65 % alors que le précédent était de 70 % et celui des déchets d'emballage est passé de 80 à 75 %.
Frans Timmermans a cependant fait remarquer que certains aspects font à présent partie du plan d'action plutôt que de la proposition législative, afin d'encourager une meilleure conception des produits pour faciliter le recyclage. Il estime que cela constitue une preuve qu'il a tenu la promesse faite aux eurodéputés de rendre le nouveau paquet plus ambitieux.
« Ce paquet est beaucoup plus ambitieux que le précédent parce qu'il tient compte du cercle entier, alors que le précédent ne se penchait que sur les déchets », a-t-il affirmé référence à l'écoconception.
La Commission souhaite particulièrement insister sur son objectif de réduction de 10 % des décharges d'ici 2030. Le paquet initial ne mentionnait qu'un objectif non contraignant de 25 % d'ici 2025. Il comprenait cependant également une interdiction totale de mise en décharge des déchets recyclables ou dégradables.
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Par James Crisp, EurActiv (traduit par Manon Flausch)
(Article publié le vendredi 16 septembre 2016)
