L'Union européenne harmonise sa fiscalité sur les publications numériques

 |   |  360  mots
L'accord prévoit que les publications numériques bénéficient de la même fiscalité que leurs pendants imprimés au sein de l'Union européenne.
L'accord prévoit que les publications numériques bénéficient de la même fiscalité que leurs pendants imprimés au sein de l'Union européenne. (Crédits : Reuters)
Réunis à Luxembourg (Luxembourg), les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté, ce mardi 2 octobre, une proposition de la Commission européenne qui autorise les États membres à appliquer des taux de TVA réduits sur les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) au même titre que leurs équivalents imprimés.

Deux ans. C'est le temps qu'il aura fallu aux 28 pays de l'Union européenne (UE) pour trouver un accord qui permet à ses États membres de pouvoir appliquer une TVA réduite, ou nul, sur les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne actuellement taxés à hauteur d'au moins 15 % ) à l'instar de ce qui se fait déjà pour les contenus papiers qui bénéficient d'un taux réduit de TVA dans certains pays comme la France (5 % pour les livres et 2,1 % pour la presse).

Un premier pas vers une harmonisation fiscale globale

Pour cause, cette proposition de directive, déposée par la Commission européenne le 1er décembre 2016, n'a été entérinée que ce mardi 2 octobre par les ministres des Finances de l'UE réunis à Luxembourg (Luxembourg). Ce nouveau paradigme prévoit que les taux bas ou nuls ne pourront être mis en oeuvre que dans les États membres qui les appliquent actuellement aux publications physiques, ce qui est déjà le cas en France. Les nouvelles règles s'appliqueront à titre temporaire jusqu'à l'adoption d'une réforme en profondeur de la TVA dans l'UE. La Commission souhaite par ailleurs laisser aux États davantage de souplesse dans la fixation des taux de TVA.

« Cette proposition participe de nos efforts pour moderniser la TVA appliquée à l'économie numérique et nous permet de rester en phase avec les progrès technologiques », a déclaré le ministre des Finances autrichien, Hartwig Löger, qui a présidé la réunion à Luxembourg (Luxembourg).

Dans un tweet, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a, pour sa part, salué « une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture», à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses).

(Avec AFP et Reuters)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :