Fin de la TVA réduite pour les abonnements télécoms

Voilà la fin d'un procédé qui a beaucoup fait jaser. Les députés français ont voté samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles. Il s'agit "de réparer une erreur qui est une erreur d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un vide juridique", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'Hémicycle.

SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%. Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d'environ un milliard d'euros si l'ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

(avec Reuters)