Fin de la TVA réduite pour les abonnements télécoms

Les députés français ont voté samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles.

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SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global.
SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. (Crédits : Reuters)

Voilà la fin d'un procédé qui a beaucoup fait jaser. Les députés français ont voté samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles. Il s'agit "de réparer une erreur qui est une erreur d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un vide juridique", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'Hémicycle.

"Il y a des opérateurs qui vendent à leurs clients de la presse en ligne (...) et ils utilisent le taux réduit de TVA qui n'est fait que pour la presse (...) et considèrent que la proportion d'achat de la presse permet d'élargir ce taux de TVA à d'autres sujets que ceux de la presse", a-t-il ajouté.

SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%. Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d'environ un milliard d'euros si l'ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

(avec Reuters)

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Commentaires 7
à écrit le 23/10/2017 à 21:55
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Encore une réforme de fond de plus.

à écrit le 23/10/2017 à 21:55
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Encore une réforme de fond de plus.

à écrit le 23/10/2017 à 21:03
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Ok, c'est une guerre de grippes-sous à la recherche de la moindre menue monnaie, ça ne rehausse pas le niveau.

à écrit le 23/10/2017 à 17:17
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Le gouvernement Macron est dans la droite ligne de ses prédécesseurs toujours trouver plus d'argent sous des excuses des plus "vaseuses" pour cacher encore une fois une mauvaise gestion. Preuve le premier budget fait exploser de déficit de 6,4 millia...

à écrit le 23/10/2017 à 14:20
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Les entreprises n'étant que des intermédiaires collecteurs en matière de TVA c'est le consommateur final (c'est à dire nous) qui va régler la note....et on dit merci qui?

à écrit le 23/10/2017 à 14:00
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Stop à tous ces artifices fiscaux

à écrit le 23/10/2017 à 12:53
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"accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût" avec surcoût sur l'abonnement bBox / GSM (forfait Ideo), 2€ par mois (ce qui faisait un manque à gagner avec cette pirouette, de 3,5€/mois de TVA reversée à Bercy d'après mes calculs). Si la TVA revie...

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