Romaric Godin
C'est une décision judiciaire très politique qui a été prise par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) ce mardi 29 septembre. Deux jours après les élections régionales du 27 septembre 2015 qui ont donné une majorité des sièges (et non des voix) aux deux listes indépendantistes, le TSJC a convoqué le président de la Generalitat, le chef du gouvernement catalan, Artur Mas, à comparaître pour le 15 octobre prochain afin de répondre d'un délit de « désobéissance civile » pour l'organisation, le 9 novembre dernier, d'une « consultation » sur l'indépendance.
Cette date elle-même résonne comme une provocation contre les Indépendantistes. C'est en effet le 15 octobre 1940, 75 ans avant cette date de comparution, que fut exécuté à Barcelone, sur ordre d'un tribunal militaire franquiste, un autre président de la Generalitat, Lluis Companys. Ce dernier avait quitté l'Espagne après la conquête de la Catalogne par les troupes nationalistes et s'était réfugié en France. Arrêté par la Gestapo allemande après la défaite française, il avait été livré à l'Espagne franquiste. Dirigeant de la Gauche Républicaine Catalane (ERC), il avait aussi, en 1934, proclamé un Etat catalan « dans la république fédérale espagnole", en réaction à la volonté de la droite espagnole de suspendre l'autonomie accordée en 1932. Une proclamation que la droite espagnole ne lui avait jamais pardonné, alors que lors de la guerre civile, il fut un des leaders républicains d'une Catalogne qui résista jusqu'en 1939.
La « coïncidence » a rapidement été relevée par les Catalans et a provoqué l'indignation des dirigeants indépendantistes. Le dirigeant actuel d'ERC, Oriol Junqueras a jugé cette date « monstrueuse. » L'indignation va plus loin, jusqu'au sein du parti de gauche radicale CUP, pourtant très hostile à Artur Mas. L'ancien député du mouvement, David Fernández a ainsi fait part sur Twitter de sa « solidarité sincère » avec Artur Mas. Dans une interview accordée au site catalan El Mon, l'écrivain et politologue espagnol (et né à Madrid) Ramón Cotarelo Garcia, qui avait appelé à voter pour la CUP, estime que « tout l'indépendantisme, même la CUP a une dette envers Artur Mas. » Et de conclure : « N'est-il pas raisonnable de soutenir Artur Mas, mis en cause et attaqué par l'Etat espagnol ? N'est-ce pas la moindre des choses que l'on peut faire ? »
Les autorités judiciaires espagnoles sont donc en passe de réaliser l'impensable : réaliser l'unité de toute l'espace politique indépendantiste autour d'Artur Mas, alors même que ce politicien de centre-droit est désormais assez isolé dans un indépendantisme plutôt marqué à gauche et qu'il était pour la CUP et une partie de l'ERC l'homme de l'austérité. Avec cette comparution un 15 octobre, la justice espagnole est parvenue à faire d'Artur Mas le héros moderne qui manquait à l'indépendantisme catalan.
Si ce dernier est « inhabilité » et ne peut plus exercer de charge publique, sa figure de martyr n'en sera que plus forte. Dans ces conditions, il n'est plus inenvisageable pour la CUP de voter en faveur d'Artur Mas pour le reconduire à la tête de la Generalitat. Ce ne sera pas un vote en faveur d'un homme, mais ce sera revendiqué comme un acte de résistance à Madrid et une réponse au « coup de force » de la justice espagnole. Grâce à cette comparution, la majorité parlementaire indépendantiste est plus forte et a toutes les raisons d'assumer l'application de la feuille de route vers l'indépendance.
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La plainte contre Artur Mas et deux de ses proches collaborateurs Joana Ortega et Irene Rigau avait été déposé par le procureur général de l'Etat quelques jours après l'organisation de la consultation du 9 novembre. Le 26 septembre 2014, la Generalitat avait promulgué une loi pour organiser une consultation officielle sur le futur statut de la Catalogne. Le 30 septembre, le Tribunal Constitutionnel espagnol avait interdit la tenue de la consultation qu'il a finalement, plus tard, jugé inconstitutionnelle. Pour contourner cette opposition, Artur Mas avait alors lancé une « consultation citoyenne » organisé hors de tout cadre légal. Plus de 2,3 millions de Catalans ont participé à cette consultation. Les trois inculpés sont menacés d'une incapacité de remplir une charge publique qui pourrait aller jusqu'à 6 ans.
Cette comparution pourrait être l'occasion du premier bras de fer entre la Catalogne et Madrid. Même l'ancien allié d'Artur Mas, l'Union démocrate-chrétienne, qui n'est pas indépendantiste,a demandé une « réponse politique. » Les organisations indépendantistes ANC et Omnium ont juré de « donner une réponse adéquate à cette négation de l'ordre démocratique. » De son côté, le ministre espagnol de la justice, Rafael Catalá, a expliqué que cette décision était intervenue après l'élection « pour ne pas interférer avec le processus électoral. » En réalité, c'est une façon supplémentaire de faire monter encore la pression sur les indépendantistes.
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Désormais héros de l'indépendance, Artur Mas, en cas de condamnation, devra choisir. Soit, par légalisme, il accepte le jugement et se retire, et l'indépendantisme aura connu une sévère défaite. Soit il refuse ce jugement et le rejette comme « politique » et il organise une réponse populaire. Et alors, il entre dans un processus de rupture. Dans les deux cas, le gouvernement espagnol pourra s'estimer victorieux : ou il aura fait céder les indépendantistes, ou il aura prouvé leur « caractère illégal. » Mais du côté indépendantiste, ce « coup de force » est une façon de mobiliser ses troupes et de prouver à ceux qui n'ont pas voulu choisir clairement dimanche (11,44 % des suffrages exprimés) à prendre position. Ce qui est leur but, afin de dépasser les 50 % frôlés ce dimanche. Ce mardi, le fossé entre Madrid et Barcelone est encore plus large.
Romaric Godin
