Le Royaume-Uni sera membre à part entière de l'UE, avec tous les droits et obligations que cela comporte, jusqu'à sa sortie officielle du bloc. Cette sortie sera effective quand le gouvernement activera l'article 50 du traité de Lisbonne.
Selon des sources européennes, il serait impossible de concevoir un plan d'urgence ou de modifier les politiques de l'UE avant cela, à cause de l'interdiction formelle de la Commission d'ouvrir les discussions avec les représentants britanniques.
EurActiv a demandé à Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, quelles seraient les conséquences du Brexit sur la programmation à long terme de politiques comme l'Union de l'énergie, l'Union des marchés de capitaux ou le marché unique numérique.
« Nous ne spéculerons pas sur l'impact possible de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne tant que nous n'aurons pas été informés selon l'article 50 », a-t-il assuré. « Toutes les questions liées à des portefeuilles politiques spécifiques devront être abordées le moment venu et, bien entendu, quand l'article 50 aura été activé. »
« Pas de négociations avant la notification », a insisté le porte-parole. « Pas de négociations, quelles qu'elles soient, avant l'activation officielle de l'article 50. »
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
« Nous ne pouvons pas faire de proposition de modification parce que nous ne savons pas ce que les Britanniques voudront et nous ne le saurons qu'après l'activation de l'article 50 et le début des négociations », indique une source au sein de l'UE. « Nous sommes donc dans une espèce de parenthèse. »
Avant le référendum, le Premier ministre britannique, David Cameron, avait indiqué qu'il activerait le fameux article 50 lors du Conseil européen suivant le vote. Après l'annonce des résultats du référendum, les responsables européens ont pressé d'ailleurs Londres d'activer l'article 50 le plus rapidement possible.
David Cameron a cependant démissionné en laissant à son successeur le soin d'informer officiellement l'UE de la décision britannique. Son remplacement devrait avoir lieu le 9 septembre. Michael Gove et Theresa May, les candidats à sa succession, ont quant à eux souligné qu'il n'y avait « pas d'urgence » et sous-entendu qu'ils n'enverraient pas de notification formelle avant la fin de l'année. « Nous le ferons quand nous serons prêts », a insisté Michael Gove le 1er juillet.
Lors du sommet suivant le référendum britannique, les dirigeants européens ont validé les travaux en cours sur le marché unique numérique. Avant le référendum, la Commission avait assuré que les travaux des fonctionnaires continueraient comme d'habitude.
Selon les informations obtenues par EurActiv, le processus de divorce devrait ressembler à une procédure d'adhésion inversée. Les négociations doivent se conclure deux ans après l'activation de l'article 50 et sont soumises à un vote à la majorité qualifiée au Conseil européen.
« Il y aura probablement des chapitres différents pour les différents secteurs politiques et nous les aborderons un par un », estime une source européenne. « Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons faire les modifications nécessaires à nos projets à long terme. »
À lire également
___
Par James Crisp, EurActiv.com (traduit par Manon Flausch)
(Article publié le lundi 4 juillet 2016)
Japon, États-Unis, Europe… Les pays où le nombre de millionnaires a le plus augmenté en 2025
17 colis par an par Francilien : l'impact massif des livraisons en Île-de-France
La pérennisation du dispositif zéro chômeur longue durée à l’épreuve des contraintes budgétaires
Le big bang fiscal des économistes face au péril climatique et économique
