Travailleurs frontaliers : la Suisse devra-t-elle payer leurs prestations chômage ?

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La Suisse comptent 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié (54,9%) des Français.
La Suisse comptent 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié (54,9%) des Français. (Crédits : FLickr/MPD01605. CC License by.)
Aujourd'hui encore, les travailleurs frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence. Le système représente des pertes importantes pour les pays européens, en particulier la France. Bruxelles compte remédier à la situation avant l'été.

Avec un salaire médian de plus de 5.700 euros bruts par mois, il n'est pas étonnant que la Suisse attire les travailleurs frontaliers, ces employés qui travaillent en territoire helvétique mais résident dans un pays voisin. Rémunérés par des employeurs suisses, ils paient également leurs cotisations à la Confédération, bien que celle-ci ne prenne pas en charge leurs indemnités chômage, versées par leur pays de résidence.

Cette situation, la Commission européenne compte y mettre fin. Bruxelles a dévoilé en décembre son projet de révision des règles de coordination de la sécurité sociale. Porté par la commissaire chargée de l'emploi Marianne Thyssen, ce texte prévoit que l'Etat membre dans lequel un travailleur frontalier a exercé pendant les 12 derniers mois est en charge du paiement de ses prestations chômage. Autrement dit, comme le voudrait la logique, l'Etat qui perçoit les cotisations sociales verse aussi les indemnités chômage.

Bruxelles veut acter la réforme avant l'été

La présidence tournante de l'Union (occupée par Malte) se terminant le 30 juin, Bruxelles veut acter cette réforme avant l'été d'après Le Temps, afin de pousser la Suisse à se positionner rapidement.

La Confédération n'est pas membre de l'UE, mais du fait des accords bilatéraux en vigueur, elle est tout de même concernée par ces nouvelles règles au même titre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En revanche, le comité mixte Suisse-UE devra donner son accord et "si [elle] ne veut pas adopter cette directive, elle en a le pouvoir", selon le conseiller national helvétique Philippe Nantermod dans les colonnes de la Tribune de Genève.

Les dépenses de l'Unédic multipliées par 2,5 en six ans

La Suisse compte 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié des Français (54,9%), près d'un quart des Italiens (22,6%) et un cinquième des Allemands (19,3%), selon l'Office fédéral de la statistique. La France est donc concernée au premier chef par la réforme.

Actuellement, "les règles de coordination prévoient que l'Etat de dernier emploi rembourse à l'Etat de résidence le montant des allocations versées dans la limite de 3 mois ou de 5 mois", rappelle l'Unédic. Ces compensations sont donc loin de couvrir l'ensemble des indemnités que doit verser l'assurance chômage française.

Dans une étude publiée en février 2016, l'Unédic montre par exemple qu'elle devait recevoir 131 millions d'euros de remboursements de la Suisse au titre de l'année 2014, mais devait en même temps verser pour 460 millions d'euros de prestations, soit un solde négatif de 329 millions d'euros. Entre 2008 et 2014, le nombre de demandeurs d'emplois à indemniser sous le statut de travailleur frontalier a quasiment doublé. Résultat, les dépenses de l'Unédic allouées à ces chômeurs ont été multipliées par 2,5 sur la période. Pour l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, le déséquilibre financier s'élevait au total à 193,6 millions d'euros en 2014.

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Commentaires
a écrit le 23/03/2017 à 11:00 :
Pour ma part, je connais des frontaliers, français, qui travaillent en Suisse pendant quelques mois et se mettent, volontairement, au chômage. Pourquoi ? Tout simplement que Pôle Emploi leur verse des indemnités à hauteur de leur salaire Suisse, soit deux fois et demi, plus cher, que le français ne peut prétendre. "Elle n'est pas belle la vie ?".
a écrit le 22/03/2017 à 23:33 :
Quid des chômeurs suisses résidant en France comme il y en a tant?
a écrit le 22/03/2017 à 19:45 :
Pour moi le plus logique serait que l'intégralité des cotisations versées à l'assurance chômage suisse soient reversées à pôle emploi. Le frontalier resterait indemnisé par pôle emploi. J'imagine mal, l'assurance chômage suisse inciter le frontalier à prendre un poste en Suisse et que ce dernier dise "j'ai trouvé un poste en France". C'est pas logique. De plus, en Suisse, on met une grosse pression pour que le chômeur retrouve un poste ce qui n'a rien à voir avec ce que fait pôle emploi, qui est plutôt laxiste.
a écrit le 22/03/2017 à 17:40 :
chiche ... et les frontaliers payeront leurs impots en suisse alors !
Faudra aussi régulariser l assurance sociale des frontaliers avant tout cela , p'tain
2 ans que ca dure !
Merci a tous les cadres de la CPAM de Paris qui laissent pourrir la situation afin
d'obtenir un bon gras bonus !
N'oublions pas que 57 % du PIB en france est ... L'état !
Juste pour info les Suisses votent s'ils veulent plus payer pour avoir plus de fonctionnaires . Si c'est non et bien ils réduisent les effectifs !
a écrit le 22/03/2017 à 17:11 :
SI les UNédic souhaitent indemniser les chômeurs des années et bien que grand bien leur fasse ! mais on ne peut pas demander au système suisse de payer pour la longueur de l'indemnisation des travailleurs frontaliers! déjà que les travailleurs frontaliers essaient d'avoir les avantages des deux systèmes de protection sociale comme cela s'est vu dans plusieurs arrêt du Tribunal fédéral dans lesquels des frontaliers français voulaient se faire payer par le système d'assurance suisse pour une invalidité ou de la formation professionnelle. Maintenant il faut voir les règles en la matière et bonne chance d'y comprendre quelque chose !
a écrit le 22/03/2017 à 14:55 :
Les frontaliers paient les cotisations de l'assurance-chômage en Suisse. Donc la Suisse doit les indemniser s'ils se retrouvent au chômage. C'est aussi simple que ça.....Et je suis suisse!
Réponse de le 22/03/2017 à 17:17 :
Vous voyez bien que votre raisonnement ne joue pas, car alors à bien vous suivre si je travaille en France les assédics vont me payer le chômage au taux suisse ? vous devez rigoler, c'est bien là le problème. ! Donc selon vous les travailleurs frontaliers qui ne retrouvent pas du travail en France donc résidents en France devrait recevoir les allocations de chômage par les assurances françaises au taux suisse ? avec la durée des Suisses ou des Français ? Cela aurait pour conséquence de discriminer les autres Français qui travaillent en France aux taux français, mon idée a toujours été de payer les frontaliers au taux respectif qui est en vigueur dans leur pays d'origine, au MOyen-Âge, les Normands venant à Paris gardaient leurs coutumes d'origine soit les Normandes à Paris, c'est du reste bien ce qui se passe avec les Musulmans en France, ils gardent leurs coutumes d'origine, le foulard en classe etc.....
a écrit le 22/03/2017 à 13:49 :
Leurs allocations chômage devraient être comptabilisées comme suit: contribution en France zéro multipliée par zéro cotisations sociales en France = zéro :-)
a écrit le 22/03/2017 à 12:37 :
Et voila qu'on oublie de se poser la question qui fait mal : et comment font les Suisses en Suisse ? Ils ont une assurance chomage minimale qui les pousse a rechercher du travail sitot licencier ou ayant demissioné, et on ne lui dit pas que sa situation est la faute de la société, des riches, des banques, de l'Europe, arguments misérables typiquement francais.


Cherchez autour de vous et vous trouverez des parasites qui se sont satisfaits des 24 mois d'assurance chomage et ont évité de rechercher un emploi tans que les 'droits' n'étaient pas épuisés.
Réponse de le 22/03/2017 à 16:12 :
le systeme suisse est plus genereux que le francais. par ex si vous demissionez, vous touchez le chomage suisse (on vous retire juste 3 mois).

Apres qu il y ait une mentalite "parasite" plus francaise c est possible (la magouille c est dans notre temperament, cf Fillon qui aurait ete ejecte de son parti en suisse) mais c est pas pour ca que le chomage ets plus fort en france qu en suisse.
D ailleurs chose amusante, le chomage dans les cantons romand est superieur a celui dans les cantons alemaniques
a écrit le 22/03/2017 à 11:35 :
Les suisses se paient de la main d'oeuvre qualifiée à bon marché (pas de frais de formation, pas de charges futures), à notre détriment. Pourquoi tolérer encore un tel déséquilibre?
Nous sommes en position de force pour supprimer ce déficit: sans les français des zones frontalières de l'Alsace, il n'y a plus une seule usine qui tourne correctement dans le coin de Bâle. C'est exactement pareil dans le coin de Genève, et dans le Tessin avec les italiens. On attend quoi? Maintenant que les politiques ne peuvent plus planquer leur magot chez l'Union des Bandits Suisse, il n'y a plus de risque pour eux.
Réponse de le 22/03/2017 à 11:55 :
En voila une idee qu elle est bonne. fermons les frontieres comme ca on aura encore 500 000 chomeurs de plus (les gens travaillant en suisse+ ceux qu ils font vivre en achetant en france). Vous savez que c est exactement ce que demande le MCG ? (les genevois anti francais)

Si les francais vont a bale et geneve c est surtout parce qu en france on leur offre rien (qui a envie d etre caissier a auchan quand on a fait bac+5 ?).
Réponse de le 22/03/2017 à 12:32 :
Mais qu'il est intelligent celui-ci, mais oui, rencherissons le cout du travail francais et comme ca u lieu d'avoir 170 000 frontaliers, on aura 170 0000 chomeurs, vous etes un champion du monde, sans doute planqué dans un emploi publique.
Réponse de le 22/03/2017 à 16:17 :
Euh... C'est principalement en raison de ses performances économiques et pour les maintenir que la Suisse engage des frontaliers à bas prix. D'une manière générale l'économie suisse est surdimensionnée par rapport à sa taille.

Par aileurs, la main d'œuvre on peut l'engager ailleurs que dans les pays limitrophes.... À bon entendeur!
Réponse de le 22/03/2017 à 17:21 :
Vous avez tellement raison que l'on robotise aujourd'hui, même le conseiller à la clientèle est remplacé par un robot et en plus je trouve qu'il faudrait les payer en fonction du taux de résidence soit Français et accélérer la mécanisation de la société, uber airbnb, les robots arrivent déjà à faire les courses pour vous, les frontaliers ne seront bientôt plus nécessaires.
a écrit le 22/03/2017 à 10:12 :
A vrai dire, c'est essentiellement notre pays qui bénéficie de ces hauts salaires au travers de la consommation de ces frontaliers et de leurs impôts (TVA, taxe d'habitation, impots fonciers, impots directs...).
En outre, la Suisse fournit du travail à des français qui seraient autrement au chômage.
Finalement, la situation n'est pas si simple....
Espérons que la Suisse continue à n'y voir que du feu et ne réserve pas ses emplois aux personnes domiciliées en Suisse...."On serait mal, patron....On serait très mal...."
Réponse de le 22/03/2017 à 10:31 :
Vous devriez aller en Savoie et Haute Savoie voir si on aime les Suisses. Impossible d'acheter un terrain ou une maison tellement les suisses font monter les prix, ajouter à ça le comportement prétentieux de la plupart des Suisse.

Les suisses ne sont pas charitables par nature, si ils prennent des Français, c'est tout simplement car les Français sont meilleurs que les suisses (de l'avis même des employeur suisse) d'où le fort investissement dans les universités (notamment à lausanne).

La question à déjà été posé, et si la suisse réservais ses emplois, de nombreux boîtes c'était dit près a faire 500 m pour passer la frontière.

Si il nous interdise leurs emplois, on pourra toujours expulser les milliers qui vivent chez nous, les suisses ont beaucoup à perdre, car cela invaliderait les traités passé avec toute l'UE
Réponse de le 22/03/2017 à 12:03 :
1) la plupart des frontaliers sont francais, pas suisse. donc ils font certes monter les prix de l immobilier (mais qui vend/loue au prix fort ? des francais !) mais le pretentieux est souvent savoyard

2) les francais meilleurs que les suisses ? c est pas l echo que j en ai. Les francais sont bien moins cher, ca oui (en francais va se satisfaire de 4000 CHF sans probleme vu que c est souvent le double de son salaire en france). Donc vous avez souvent les emplois mal payés pourvu par des francais. Par contre vous avez aussi souvent la mentalite francaise en prime. Et helas, c est souvent negatif. Si les TPG (transport de geneve) ont une une greve dure (a la francaise) c est pas un hasard

3) les suisses sont plus malins que nous: ils investissent dans leurs universites alors que nous faisons des JO ou des coupes de foot. Ils investissent pas dans leurs universites car les sont nulles (surich et lausanne sont parmi les meilleures)

4) c est loin d etre evident que les societe suisse en cas de fermeture de la frontieres viendraient en france. car c ets peut etre 500 m a cote et on peut payer les gens 2 fois moins mais vous avez le droit du travail francais (en suisse c est facile de licencier) et la fiscalite francaise
Réponse de le 22/03/2017 à 12:47 :
Pour répondre aux 4 points cités précédemment, je ne serai pas aussi catégorique.

Sur le point 2) par exemple, les français sont ils moins bons ou meilleurs que les Suisses ? Je dirais que les deux nations ne proposent pas les mêmes profils, voilà tout.
Pour étayer, les étudiants universitaires suisses divisent en deux branches leurs études: une principale et une secondaire sur 5 ans, il n'ont pas plus d'heures qu'en France et plus de vacances (1 mois et demi de vacances en plus en janvier et février). Pour le même intitulé de master (convention de Bologne), un Francais passe deux fois plus de temps sur une spécialité qu'un Suisse. Ce n'est pas un hasard si il y a si peu de doctorant Suisses et si peu de professeurs Suisses à l'université.
En revanche, les étudiants Suisses, d'un côté très en avance sur les langues et par ailleurs étant nettement plus "transversaux" que les Français sont nettement plus flexibles et offrent d'autres réflexions et analyses. Par ailleurs, les études suisses sont bien plus avancées que les françaises dans le domaine du buisness. Un Suisse m’apparaît bien plus performant d'un point de vue "économique". Ca rejoint le début du point 3), je suis d'accord.

Les Suisses et les Français me semblent se valoir en ce qui concerne la prétention.

En ce qui concerne le niveau des universités françaises, il ne faut pas se fier aux classements médiatiques donnés. Certes ces classements ne sont pas très reluisants pour les français, mais le niveau est beaucoup plus uniforme qu'ailleurs (tous les meilleurs scientifiques ne sont pas dans la même université). Le niveau national universitaire est plutôt bon en France. Ce n'est pas un hasard si les cerveaux français s'exportent si bien : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/02/11/les-francais-que-hollande-va-rencontrer-a-san-francisco-sont-heureux_4364050_3222.html.
Il y a en revanche très peu de Suisses dans les labos de recherche universitaire Suisses, ce sont bien les étrangers qui font monter la côte.


Arrêtons de nous plaindre continuellement de ce que nous possédons en France, car il y a beaucoup de choses bien.
Réponse de le 22/03/2017 à 16:25 :
@ Réponse de zial

Sans la Suisse, certaines régions françaises seraient économiquement pauvres. C'est un fait. Les frontaliers français sont engagés dans les entreprises suisses pour la principale raison qu'ils coûtent moins cher. Mais contrairement à vos dires, je dirais qu'ils sont souvent moins bien formés que les Suisses.
Réponse de le 18/05/2017 à 14:22 :
"La Suisse fournit du travail à des français qui seraient autrement au chômage".
--> euh, ça dépend quand même énormément du type d'emploi.

Dans toutes mes connaissances frontalières avec des diplômes ou formations recherchées, soit les sociétés suisses sont venues les débaucher en France, soit les Français ont quitté leur job français pour un meilleur salaire, une meilleure position...

Et oui c'est vrai qu'à la base on part pour le salaire, mais après on y reste pour plein d'autres raisons : conditions de travail et de vie agréables, possibilités d'évolution, formations, contextes internationaux, pratique des langues étrangères...
Et des fois on repart aussi pour d'autres raisons : difficultés à s'intégrer pour certain, trajets quotidiens dignes de la région parisienne, loyers/immobiliers très chers même pour des "petits" frontaliers...

Mais je ne fais pas de généralité, bien sûr il y a des gens qui sans emploi en Suisse seraient aussi au chômage en France.
a écrit le 22/03/2017 à 10:00 :
LA question est un peu plus compliquee. Si la suisse paie pour un chomeur residant en france, doit il alors suivre les regles suisses ? ce qui veut dire qu il ne sera plus convoque a pole emploi et que c est la suisse qui decide de lui couper les vivres s il refuse de chercher un travail ...
a écrit le 22/03/2017 à 9:00 :
On a mis bien longtemps pour corriger l'anomalie instaurée......

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