Travailleurs frontaliers : la Suisse devra-t-elle payer leurs prestations chômage ?

Aujourd'hui encore, les travailleurs frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence. Le système représente des pertes importantes pour les pays européens, en particulier la France. Bruxelles compte remédier à la situation avant l'été.
Jean-Christophe Catalon
La Suisse comptent 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié (54,9%) des Français.

Avec un salaire médian de plus de 5.700 euros bruts par mois, il n'est pas étonnant que la Suisse attire les travailleurs frontaliers, ces employés qui travaillent en territoire helvétique mais résident dans un pays voisin. Rémunérés par des employeurs suisses, ils paient également leurs cotisations à la Confédération, bien que celle-ci ne prenne pas en charge leurs indemnités chômage, versées par leur pays de résidence.

Cette situation, la Commission européenne compte y mettre fin. Bruxelles a dévoilé en décembre son projet de révision des règles de coordination de la sécurité sociale. Porté par la commissaire chargée de l'emploi Marianne Thyssen, ce texte prévoit que l'Etat membre dans lequel un travailleur frontalier a exercé pendant les 12 derniers mois est en charge du paiement de ses prestations chômage. Autrement dit, comme le voudrait la logique, l'Etat qui perçoit les cotisations sociales verse aussi les indemnités chômage.

Bruxelles veut acter la réforme avant l'été

La présidence tournante de l'Union (occupée par Malte) se terminant le 30 juin, Bruxelles veut acter cette réforme avant l'été d'après Le Temps, afin de pousser la Suisse à se positionner rapidement.

La Confédération n'est pas membre de l'UE, mais du fait des accords bilatéraux en vigueur, elle est tout de même concernée par ces nouvelles règles au même titre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En revanche, le comité mixte Suisse-UE devra donner son accord et "si [elle] ne veut pas adopter cette directive, elle en a le pouvoir", selon le conseiller national helvétique Philippe Nantermod dans les colonnes de la Tribune de Genève.

Les dépenses de l'Unédic multipliées par 2,5 en six ans

La Suisse compte 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié des Français (54,9%), près d'un quart des Italiens (22,6%) et un cinquième des Allemands (19,3%), selon l'Office fédéral de la statistique. La France est donc concernée au premier chef par la réforme.

Actuellement, "les règles de coordination prévoient que l'Etat de dernier emploi rembourse à l'Etat de résidence le montant des allocations versées dans la limite de 3 mois ou de 5 mois", rappelle l'Unédic. Ces compensations sont donc loin de couvrir l'ensemble des indemnités que doit verser l'assurance chômage française.

Dans une étude publiée en février 2016, l'Unédic montre par exemple qu'elle devait recevoir 131 millions d'euros de remboursements de la Suisse au titre de l'année 2014, mais devait en même temps verser pour 460 millions d'euros de prestations, soit un solde négatif de 329 millions d'euros. Entre 2008 et 2014, le nombre de demandeurs d'emplois à indemniser sous le statut de travailleur frontalier a quasiment doublé. Résultat, les dépenses de l'Unédic allouées à ces chômeurs ont été multipliées par 2,5 sur la période. Pour l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, le déséquilibre financier s'élevait au total à 193,6 millions d'euros en 2014.

Jean-Christophe Catalon
Commentaires 25
à écrit le 09/07/2018 à 9:55
Signaler
Il semblerait que la décision d'indemnisation du chomage des frontaliers(par le pays d'emploi vient d'etre décidé... Pouvez vous me le confirmer,SVP? Et si oui quel sera la quotité du salaire de référence? Cordialement

à écrit le 24/06/2018 à 17:43
Signaler
Y a t'il vraiment un débat possible sur le sujet ? les frontaliers versent des cotisations à l'assurance chômage en travaillant sur Suisse au même titre que les résidents suisses travaillant sur Suisse et dans les mêmes proportions. Donc, soit ces co...

à écrit le 23/03/2017 à 11:00
Signaler
Pour ma part, je connais des frontaliers, français, qui travaillent en Suisse pendant quelques mois et se mettent, volontairement, au chômage. Pourquoi ? Tout simplement que Pôle Emploi leur verse des indemnités à hauteur de leur salaire Suisse, soit...

à écrit le 22/03/2017 à 23:33
Signaler
Quid des chômeurs suisses résidant en France comme il y en a tant?

à écrit le 22/03/2017 à 19:45
Signaler
Pour moi le plus logique serait que l'intégralité des cotisations versées à l'assurance chômage suisse soient reversées à pôle emploi. Le frontalier resterait indemnisé par pôle emploi. J'imagine mal, l'assurance chômage suisse inciter le frontalier ...

à écrit le 22/03/2017 à 17:40
Signaler
chiche ... et les frontaliers payeront leurs impots en suisse alors ! Faudra aussi régulariser l assurance sociale des frontaliers avant tout cela , p'tain 2 ans que ca dure ! Merci a tous les cadres de la CPAM de Paris qui laissent pourrir la si...

à écrit le 22/03/2017 à 17:11
Signaler
SI les UNédic souhaitent indemniser les chômeurs des années et bien que grand bien leur fasse ! mais on ne peut pas demander au système suisse de payer pour la longueur de l'indemnisation des travailleurs frontaliers! déjà que les travailleurs fronta...

à écrit le 22/03/2017 à 14:55
Signaler
Les frontaliers paient les cotisations de l'assurance-chômage en Suisse. Donc la Suisse doit les indemniser s'ils se retrouvent au chômage. C'est aussi simple que ça.....Et je suis suisse!

le 22/03/2017 à 17:17
Signaler
Vous voyez bien que votre raisonnement ne joue pas, car alors à bien vous suivre si je travaille en France les assédics vont me payer le chômage au taux suisse ? vous devez rigoler, c'est bien là le problème. ! Donc selon vous les travailleurs fronta...

à écrit le 22/03/2017 à 13:49
Signaler
Leurs allocations chômage devraient être comptabilisées comme suit: contribution en France zéro multipliée par zéro cotisations sociales en France = zéro :-)

à écrit le 22/03/2017 à 12:37
Signaler
Et voila qu'on oublie de se poser la question qui fait mal : et comment font les Suisses en Suisse ? Ils ont une assurance chomage minimale qui les pousse a rechercher du travail sitot licencier ou ayant demissioné, et on ne lui dit pas que sa situat...

le 22/03/2017 à 16:12
Signaler
le systeme suisse est plus genereux que le francais. par ex si vous demissionez, vous touchez le chomage suisse (on vous retire juste 3 mois). Apres qu il y ait une mentalite "parasite" plus francaise c est possible (la magouille c est dans notre ...

à écrit le 22/03/2017 à 11:35
Signaler
Les suisses se paient de la main d'oeuvre qualifiée à bon marché (pas de frais de formation, pas de charges futures), à notre détriment. Pourquoi tolérer encore un tel déséquilibre? Nous sommes en position de force pour supprimer ce déficit: sans l...

le 22/03/2017 à 11:55
Signaler
En voila une idee qu elle est bonne. fermons les frontieres comme ca on aura encore 500 000 chomeurs de plus (les gens travaillant en suisse+ ceux qu ils font vivre en achetant en france). Vous savez que c est exactement ce que demande le MCG ? (les ...

le 22/03/2017 à 12:32
Signaler
Mais qu'il est intelligent celui-ci, mais oui, rencherissons le cout du travail francais et comme ca u lieu d'avoir 170 000 frontaliers, on aura 170 0000 chomeurs, vous etes un champion du monde, sans doute planqué dans un emploi publique.

le 22/03/2017 à 16:17
Signaler
Euh... C'est principalement en raison de ses performances économiques et pour les maintenir que la Suisse engage des frontaliers à bas prix. D'une manière générale l'économie suisse est surdimensionnée par rapport à sa taille. Par aileurs, la ma...

le 22/03/2017 à 17:21
Signaler
Vous avez tellement raison que l'on robotise aujourd'hui, même le conseiller à la clientèle est remplacé par un robot et en plus je trouve qu'il faudrait les payer en fonction du taux de résidence soit Français et accélérer la mécanisation de la soci...

à écrit le 22/03/2017 à 10:12
Signaler
A vrai dire, c'est essentiellement notre pays qui bénéficie de ces hauts salaires au travers de la consommation de ces frontaliers et de leurs impôts (TVA, taxe d'habitation, impots fonciers, impots directs...). En outre, la Suisse fournit du travai...

le 22/03/2017 à 10:31
Signaler
Vous devriez aller en Savoie et Haute Savoie voir si on aime les Suisses. Impossible d'acheter un terrain ou une maison tellement les suisses font monter les prix, ajouter à ça le comportement prétentieux de la plupart des Suisse. Les suisses ne s...

le 22/03/2017 à 12:03
Signaler
1) la plupart des frontaliers sont francais, pas suisse. donc ils font certes monter les prix de l immobilier (mais qui vend/loue au prix fort ? des francais !) mais le pretentieux est souvent savoyard 2) les francais meilleurs que les suisses ? c...

le 22/03/2017 à 12:47
Signaler
Pour répondre aux 4 points cités précédemment, je ne serai pas aussi catégorique. Sur le point 2) par exemple, les français sont ils moins bons ou meilleurs que les Suisses ? Je dirais que les deux nations ne proposent pas les mêmes profils, voilà...

le 22/03/2017 à 16:25
Signaler
@ Réponse de zial Sans la Suisse, certaines régions françaises seraient économiquement pauvres. C'est un fait. Les frontaliers français sont engagés dans les entreprises suisses pour la principale raison qu'ils coûtent moins cher. Mais contrairem...

le 18/05/2017 à 14:22
Signaler
"La Suisse fournit du travail à des français qui seraient autrement au chômage". --> euh, ça dépend quand même énormément du type d'emploi. Dans toutes mes connaissances frontalières avec des diplômes ou formations recherchées, soit les sociétés ...

à écrit le 22/03/2017 à 10:00
Signaler
LA question est un peu plus compliquee. Si la suisse paie pour un chomeur residant en france, doit il alors suivre les regles suisses ? ce qui veut dire qu il ne sera plus convoque a pole emploi et que c est la suisse qui decide de lui couper les viv...

à écrit le 22/03/2017 à 9:00
Signaler
On a mis bien longtemps pour corriger l'anomalie instaurée......

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.