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Pour lutter contre la lourdeur administrative, Hollande veut des "ordonnances"

latribune.fr

Publié le 13 mars 2013 à 14:49 - Mis à jour le 13 mars 2013 à 14:55

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Objectif : s'attaquer aux blocages administratifs qui entravent la croissance en mettant en place des ordonnances, une procédure plus rapide que le parcours classique.

L?exemple est tout trouvé. L?entreprise Urgo, dont le pansement est vendu en Allemagne, ne peut toujours pas le commercialiser en France, faute d?autorisation administrative. François Hollande, après avoir visité les laboratoires Urgo lors de sa visite en Côte d?Or, a déclaré vouloir s?attaquer au problème.

Le chef de l?Etat veut utiliser l?instrument des ?ordonnances?, une procédure plus rapide que le parcours classique. Le président a fait de l'accélération de la mise en oeuvre des réformes et du raccourcissement des délais administratifs, un objectif clé pour raviver la croissance et faire baisser le chômage.

?Raccourcir les délais administratifs?

"Des ordonnances seront mises en place à l'issue d'une loi d'habilitation permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pour alléger les normes et raccourcir les délais administratifs", a expliqué un conseiller du président. François Hollande a déclaré mardi que "chaque fois que l'administration, l'Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance".

"Légiférer par ordonnances ne serait pas une nouveauté et c'est vrai que cela permet d'aller vite", a déclaré à l'issue du Conseil des ministres la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Le président a selon elle évoqué devant ses ministres "le gisement de croissance véritable qui existe dans le raccourcissement des délais et la simplification des procédures et des normes".

Lutter contre le chômage

François Hollande insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre les réformes décidées contre le chômage comme les contrats de génération, le crédit d'impôt compétitivité emploi ou la réforme du marché du travail permise par l'accord conclu entre les partenaires sociaux. A l'Elysée, on parle ainsi "d'opération commando" pour boucler l'objectif de créer 100.000 "emplois d'avenir" cette année, un dispositif réservé aux jeunes peu qualifiés. Quelque 10.000 contrats auraient déjà été signés.

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