La fiscalité, une vraie bonne idée pour encourager le "corporate venture" ?

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Le corporate venture ne représente encore que 5% du financement de l'innovation, en France, contre 16% aux Etats-Unis. REUTERS.
Le "corporate venture" ne représente encore que 5% du financement de l'innovation, en France, contre 16% aux Etats-Unis. REUTERS.
L’article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, actuellement débattu par le Parlement, ouvre le droit à un amortissement fiscal de cinq ans des investissements réalisés par les entreprises dans des PME innovantes. L’objectif du gouvernement : augmenter de 30% le « corporate venture », à 600 millions d’euros par an.

Les industriels jouent de plus en plus aux investisseurs. Mais pas encore assez au goût du gouvernement, qui, dans le cadre du plan de soutien à l'innovation présenté début novembre, a proposé une incitation fiscale à l'investissement des entreprises dans les start-up. Dans le détail, tout groupe redevable de l'impôt sur les sociétés en France pourra amortir fiscalement, sur cinq ans, ses investissements dans le capital de PME européennes labellisées innovantes par Bpifrance, que ces investissements soient réalisés en direct ou via la souscription de parts de fonds de capital-risque.

 Mais ces investissements ne devront pas excéder 1% du total du bilan du groupe "investisseur." Lequel devra en outre limiter chacune de ses prises de participation à 20% du capital de la PME innovante, et s'engager à les garder durant deux ans au moins.

 Le capital-risque français a investi 443 millions d'euros seulement, en 2012

 L'enjeu de ce dispositif fiscal, qui figure dans l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, actuellement débattu au Parlement ? Permettre d'augmenter de 30% le financement des start-up par les entreprises ("corporate venture" en anglais), à quelque 600 millions d'euros par an, espère Bercy. L'objectif final étant d'amener ce fameux corporate venture à prendre le relais des fonds de capital-risque classiques, qui n'ont plus les ressources nécessaires pour financer les jeunes pousses innovantes.

 Ainsi, l'an dernier, les investissements du capital-risque français se sont limités à 443 millions d'euros, un montant en chute de 26% par rapport à l'année précédente. "Dans mon secteur, celui des sciences de la vie et de l'énergie, le monde industriel finance désormais trois fois plus les start-up que ne le fait le capital-risque", a témoigné Denis Lucquin, associé gérant au sein de la société de capital-risque Sofinnova Partners, lors d'un débat sur le sujet organisé le 27 novembre par l'association PME Finance.

 Le corporate venture représente 5% du financement de l'innovation, en France

 Reste que, globalement, le corporate venture ne représente encore que 5% du financement de l'innovation, en France, contre 16% aux Etats-Unis, selon l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). L'incitation fiscale proposée par le gouvernement sera-t-elle véritablement de nature à changer la donne ? Et ne risque-t-elle pas de convertir nombre d'entreprises au capital-risque pour de mauvaises raisons, uniquement financières et en aucun cas stratégiques ? Pas de danger, selon Fabienne Herlaut, associée gérante chez Ecomobilité Ventures, un fonds créé en 2011 par Total, Orange et la SNCF et dédié au financement de solutions de mobilité : "Pour un grand groupe, s'engager dans le capital-risque ne relève pas d'une démarche fiscale, mais d'une démarche de business."

 "Il est clair que la décision d'une entreprise d'investir dans le capital-risque est avant tout stratégique. Ce qui l'intéresse, ce n'est pas l'aspect financier mais l'accès à l'innovation", renchérit Denis Lucquin, chez Sofinnova, qui qualifie le dispositif fiscal imaginé par le gouvernement de mesure "à la marge." Sans pour autant exclure la possibilité que ce mécanisme fiscal "incite des sociétés comme Servier et Pierre Fabre à se lancer à leur tour dans le corporate venture", sur les traces des grands laboratoires pharmaceutiques.

 La Commission européenne doit se prononcer sur la validité du dispositif fiscal

 Jean-François Caillard, vice-président en charge de l'innovation chez Suez Environnement - qui s'est doté en 2010 d'un fonds de corporate venture, Blue Orange, axé sur les start-up spécialisées dans le traitement de l'eau et des déchets - est, lui, totalement convaincu de l'intérêt du dispositif fiscal :

"Cela peut permettre d'accélérer la prise de décision de groupes qui hésitent encore à se lancer dans le corporate venture. Au sein du CAC 40 (l'indice vedette de la Bourse de Paris), une dizaine de groupes seulement pratique le corporate venture. Or, il en faudrait une dizaine encore pour que l'écosystème du capital-investissement d'entreprise fonctionne bien, en France. L'incitation fiscale proposée peut permettre de transformer un mouvement émergent en une tendance de fond."

A condition que ce mécanisme fiscal, assimilé à une aide d'Etat, soit validé par la Commission européenne. Celle-ci devrait se prononcer dans les premiers jours de janvier.

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Commentaires
a écrit le 28/11/2013 à 23:52 :
RAS
a écrit le 27/11/2013 à 22:27 :
Et une usine à gaz, une!!!
C'est vrai qu'on n'en avait pas suffisamment...
a écrit le 27/11/2013 à 22:27 :
Et une usine à gaz, une!!!
C'est vrai qu'on n'en avait pas suffisamment...

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